Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 septembre 2017 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 9 octobre 2017 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15.Début janvier 2017 des problèmes de

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 6 octobre 2017 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du lundi, 13 novembre 2017 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15.Suivant courriel du 7 juillet 2017, le fils de feu D.)

Une première affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 9 mai 2017 et enrôlée sous le numéro de référence L-BAIL-303/17.Sur convocations émanant du greffe, cette affaire fut appelée à l’audience publique du vendredi, 9 juin 2017 à 9 heures, salle JP 0.02.Une deuxième

Audience publique du 22 septembre 2017L’affaire fut introduite par requête déposée le 28 février 2017 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 17 mars 2017,

Rép. fisc. n° 2922/17 du 14.7.2017L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 avril 2017.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi, 6 juin 2017 à 9 heures, salle JP 0.15.Après une remise, l’affaire fut utilement

représenté à l’audience du 13 mars 2017 par son épouse, Mme, en vertu d’une procuration écriteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 25 janvier 2017.A l’audience du 13 mars 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Mme XX’, représentant son mari, M. XX, en vertu d’une procuration écrite, et Me Alessandra MEDINA,

A l’audience du 6 février 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Mme A) et Me Antonio RAFFA furent entendus en leurs moyens et conclusions.Cette somme correspondrait aux arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation depuis le début de la location jusqu’au 28 février 2017.Cette somme correspondrait aux arriérés d’indemnités d’

Audience publique du 2 mars 2017Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 2 février 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.Au vu des développements qui précèdent et partant du fait que les locataires sont privés d’une jouissance paisible,

A l’audience du 2 janvier 2017, Me Laurent WELTER, en remplacement de Me Pierre REUTER, et Me Aurélie SUNNEN, en remplacement de Me Annick WURTH, furent entendus en leurs moyens et conclusions.Ladite commission aurait décidé que le loyer serait augmenté à la somme de 1.279.- euros à partir du 1er juillet 2016, à la somme de 1.758.- euros à partir du 1er

Rép. fisc. n° 479/2017 du 02.02.2017Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du lundi, 9 janvier 2017 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15 lors de laquelle Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, se présentant pour A et Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, se présentant pour la B (ci-après la société B), furent

Rép. fisc. n° 416/2017 du 27.01.2017Il s’ensuit que les demandeurs ont été en droit de résilier le contrat de bail avec effet au 30 novembre 2017.

Audience publique du 19 janvier 2017Après une remise l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 5 janvier 2017.

Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16Audience publique du 13 janvier 2017