Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 1048 / 2017 (première chambre)Vu le jugement N° 657/2017 du 5 avril 2017 par lequel le tribunal - a dit que le « patrimoine commun » constitué par A.) et B.) à travers l’acte notarié Pierre Probst du 2 juin 2014 est soumis au régime juridique de l’indivision de droit commun, - a dit que cette indivision a été constituée moyennant des actes

Jugement civil no 1041/2017 (première chambre)A l’audience du 8 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1040/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi treize décembre deux mille dix-sept.A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée, et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1033 / 2017A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1026/ 2017 (première chambre)A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 22 novembre 2017 le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1020/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 30 octobre 2017, comparaissant par Maître Katia AÏDARA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 30 octobre 2017, H.NOM1.) et L.NOM2.) ont demandé à voir procéder à la

Jugement civil no 1022/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.A l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1017 / 2017 (première chambre)A l’audience du 22 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Le prédit jugement et certificat de non appel sont en outre munis de l’apostille délivrée le 4 octobre 2017.

Jugement civil no 1012/2017 (première chambre)A l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 8 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1013 / 2017 (première chambre)A l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 8 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1006/ 2017 (première chambre)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 3 octobre 2017,A l’audience du 5 juillet 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 11 octobre 2017, les avocats ont marqué leur accord à ce queL’A.) soutient que les dérives du délai de

Jugement civil no 1007/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze novembre deux mille dix-sept.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 15 et 17 mai 2017, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,B.), né le (...) à (...), de nationalité belge

Jugement civil no 924 / 2017 (première chambre)A l’audience du 5 juillet 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 900/2017 (première chambre)Par conclusions du 18 février 2013 et du 23 mai 2017, A.1.) demande au tribunal de dire que l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant sera conjoint et d’attribuer le nom patronymique « A.) » à D.), sinon les noms « C.) » et « A.)A l’audience du 7 juin 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise

Jugement civil no 883 / 2017 (première chambre)A l’audience du 17 mai 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.24 mai 2017, le

Jugement civil no 837/2017 (première chambre)ENF4.)B.), demeurant à L-(...), (...), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification judiciaire d’un acte de l’état civil déposée le 25 avril 2017,Par requête déposée le 25 avril 2017, 1.A l’audience publique du 10 mai 2017, Maître Roy NATHAN, avocat constitué, a conclu pour les parties

Jugement civil no 829/2017 (première chambre)A l’audience du 26 avril 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 3 mai 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 813/2017 (première chambre)A l’audience du 1er mars 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 29 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 662/2017 (première chambre)A l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée, et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.ordonne à A.), de consigner la provision au plus tard le 24 avril 2017, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,dit

Jugement civil no 660/2017 (première chambre)A l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Dans ses conclusions du 27 janvier 2017, le Ministère Public soulève l’incompétence territoriale du Tribunal saisi pour connaître de la demande mais se rapporte, en raison de l’attitude des