Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 12 mai 2017, ayant pris effet le 22 mai 2017, il est entré aux services de la partie défenderesse en qualité d’agent éducatifIl est constant en cause que le requérant, engagé par la partie défenderesse suivant contrat de travail du 12 mai 2017 et élu membre effectif de la

n°167352 du rôle et TAL5 décembre 2017, n°175108 du rôle

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Sur base des pièces versées – ordonnance de référé du 9 février 2016, jugement civil du 31 mai 2016, convention de divorce par consentement mutuel du 5 décembre 2017, jugement de divorce du 5 juillet 2018, lettres officielles adressées par le mandataire d’PERSONNE1.) aux mandataires de PERSONNE2.), décomptes de l’huissier de justice REYTER, courriel du

avances sur charges pour les exercices 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

Il résulte des pièces versées au dossier que suivant écrit du 2 mars 2017 PERSONNE1.) s’est engagé comme caution solidaire et indivisible des dettes de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) envers la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) lors de l’ouverture d’un compte client

qui trouve sa source dans un accident du travail étant donné que l’employeur supporte les risques engendrés par l’activité de l’entreprise (voir Cour, 12 mars 2015, numéro 40838 du rôle; Cour, arrêt numéro 100/17 du 13 juillet 2017, numéro 43021 du rôle

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Le tout par application des articles 1, 7, 14bis et 15 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 34 et suivants du code pénal, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des dispositions des articles 3-8, 138

Cour d’appel, 13 juillet 2017, n°43021 du rôle

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Par exploit de l'huissier de justice du 13 décembre 2016 PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 9 janvier 2017 pour y voir statuer conformément au dispositif dudit exploit qui restera annexé au présent jugementL'affaire fut fixée à l’audience publique du

A l’appui de ses revendications, PERSONNE2.) rappelle que par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2017, il était entré aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. en qualité de maçon B1Il ressort des pièces versées en cause qu’PERSONNE2.) était entré à partir du 1er juin 2017 aux services de la société à

Aux termes de la citation du 14 novembre 2019, la société SOCIETE1.) sàrl aurait en date du 6 avril 2017, en sa qualité de maître d’ouvrage de la résidence sise à L-ADRESSE4.), confirmé la commande d’un ascenseur SOCIETE5.) auprès de la société SOCIETE2.) sàrlSelon les termes convenus, la livraison et la pose de l’ascenseur aurait dû intervenir fin du mois

8 septembre 2017 et pour voir condamner le défendeur à déguerpir des lieux loués dans un délai de huit jours à partir de la signification du jugement à intervenirLa société civile immobilière SOCIETE1.) expose qu’elle est propriétaire d’un emplacement de parking, sis à ADRESSE3.) et que suivant contrat de bail signé entre parties le 8 septembre 2017 ledit

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

A l’appui de sa requête, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée indéterminée, elle est au service de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en qualité d’ingénieur en chimie (« chemical engineer ») depuis le 1er février 2017

A l’appui de sa requête, PERSONNE1.) fait exposer qu’il avait été aux services de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. depuis le 2 octobre 2017 en qualité de facility manager en vertu d’un contrat de travail daté du 22 septembre 2017L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante régression sur

A l’audience du 6 février 2024, à laquelle l’affaire a été utilement retenue, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 27 janvier 2017, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « chauffeur poids lourd