Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2 mai 2017, il a été licencié avec préavis de deux mois, assorti d’une dispense de travail, et courant du 15 mai au 15 juillet 2017.Par courrier du 4 mai 2017, le requérant a demandé les motifs à la base de son licenciement.Ces motifs lui ont été transmis par courrier du 22 mai 2017, intégralement repris au jugement a quo, et se résument à des absences

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2017, A, demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l. (ci-après la société SOC 1), sinon l’employeur), devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement pourde «

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  3. A réclama également la remise, sous astreinte, des fiches de salaire des mois de mars 2017, avril 2017, juillet 2017, décembre 2017 et février 2018.A l’audience du tribunal du travail du 20 mai 2019, A augmenta sa demande, relative aux congés non pris, au montant de 11.548,36 euros, ceci sur base des congés non pris de l’année 2017 et du mois de janvier 2018

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  4. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 6 avril 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC 1) S.A. (ci-après la société SOC 1), sinon l’employeur), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre dire qu’il n’a pas demandé la nullité du licenciement intervenu en période de

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  5. Par requête déposée le 23 février 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer SOC 1) devant le tribunal du travail aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat et condamner à lui payer divers montants d’un total de 761.183,80 euros, outre les intérêts légaux.

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  6. A a été embauché par la société à responsabilité limitée SOC 1) SARL (ci-après SOC 1)) en qualité de chauffeur de poids lourds, par contrat à durée indéterminée du 12 août 2016, stipulant une période d’essai du 16 août 2016 au 15 février 2017.

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  7. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 31 janvier 2018, A demanda la convocation de son ancien employeur, la Société Nationale de Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre dire que la requérante n’a pas démissionné le 20 février 2017, mais qu’elle a été licenciéefévrier

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  8. Le 25 avril 2017, un avenant à ce contrat de travail aurait été signé, suivant lequel la requérante a été engagée par la société SOC 2), à raison de 16 heures par semaine.au contrat de travail du 25 avril 2017 était valable ou s’il constituait un faux pour avoir été antidaté, le lien entre l’action civile et l’action pénale a été retenu.Quant à la demande en

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  9. A exposait avoir été au service de SOC 1) à compter du 7 septembre 2017, en qualité de « Business Developper », et avoir démissionné par courrier du 21 septembre 2018, avec effet au 31 octobre 2018.Il soutenait avoir droit à 6 jours, soit 48 heures, de congé extraordinaire non pris, en raison de la conclusion d'un partenariat civil, en décembre 2017.Par

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  10. Par arrêt du 16 mars 2017, la Cour a rejeté le moyen de forclusion soulevé par A(il y a lieu de lire la société SOC 1)), écarté des débats l’attestation de T1, dit non fondée la demande en surséance pour autant qu’elle concerne la plainte pénale dirigée contre T1, sursis à statuer sur le mérite de l’appel en attendant qu’il soitL’Etat n’a plus conclu après l

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  11. Par courrier recommandé daté du 29 août 2017, il a été licencié avec effet immédiat, après une mise à piedconservatoire du 21 août 2017.Par courrier recommandé daté du 31 août 2017, A a contesté son licenciement, par l’intermédiaire de l’organisation syndicale OGB-L.Par requête déposée le 8 novembre 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a

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  12. publications ayant eu lieu entre le 31 octobre 2017 et le 3 mai 2018 (Page 5 et suivantes des conclusions du 8 août 2019).janvier 2017 aurait clos l’incident et que l’intimé n’aurait pas réagi suite aux faits du 25 novembre 2018.janvier 2017.Le fait qu’une médiation ait eu lieu entre les différentes personnes concernées, tel que cela résulte du compte-rendu

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  13. arriérés de salaire des mois de décembre 2017 à mars 2018 : 5.813,329 euros,Elle a reproché à son employeur de ne pas lui avoir réglé ses salaires depuis le mois de décembre 2017 et a précisé que les salaires des mois de décembre 2017, janvier, février et mars 2018, ne lui avaient été payés qu’en juillet 2018.qu’en l’espèce les salaires des mois de décembre

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  14. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg en date du 15 mai 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC 1A) LUXEMBOURG S.àr.l., actuellement SOC 1) Luxembourg S.àr.l. (ci-après la société SOC 1)), devant le tribunal du travail pour l’y voir condamner à lui payer, suite à son licenciement

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  15. Quelques jours après avoir été déclaré « inapte au poste de façadier » par le médecin du travail, A a été licencié avec préavis, suivant courrier daté du 31 janvier 2017.L’employeur a fixé un préavis couvrant la période du 1er février au 30 septembre 2017, en excipant d’une prolongation du délai de préavis sur base des dispositions de l’article L.Par

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  16. Il ressort des conclusions de l’appelante que le décès de son frère remonte au 15 octobre 2017 et que ce décès a partant précédé d’environ neuf mois l’incident en relation avec l’acte de décès.

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  17. déclaré le licenciement que la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l. a prononcé à l’encontre de A par courrier du 28 septembre 2017 abusif,que le 28 août 2017, ce qu’elle est restée en défaut de faire.La partie défenderesse n’a partant pas établi que le dernier motif du licenciement a été invoqué dans le délai d’un mois prescrit par l’article L.

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  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 avril 2017,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 6 mars 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 23 mars 2006 contre la société à responsabilité limitée SOC 2),

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  19. Il dit que le licenciement avec effet immédiat repose sur des motifs réels et sérieux (abandon de poste le 27 septembre 2017 et absence injustifiée du 17 au 27 octobre 2017).A reproche au jugement entrepris de ne pas avoir déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat prononcé à son égard en date du 27 octobre 2017, aux motifs qu’elle bénéficiait de la

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  20. A l’appui de ses prétentions, A exposa qu’il a été engagé par la société SOC 1) en date du 16 octobre 2001, à l’origine en qualité de « Lagerarbeiter » et qu’il a été licencié avec effet immédiat par courrier du 21 juillet 2017 ;Par courrier du 4 août 2017 du « Rechtsanwalt » B de Trèves, ce licenciement a été contesté.Si A n’a pas contesté les faits du 30

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