Décisions intégrales des juridictions judiciaires

BB.) a, à l’audience, augmenté sa demande d’un montant de 7.695,06 EUR du chef d’une facture du 10 janvier 2013, relative à des prestations effectuées jusqu’au 10 janvier 2013.Par un jugement du 24 octobre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a reçu la demande de BB.) en la forme, a donné acte à AA.) , en liquidation volontaire, représentée par

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er mars 2013, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er mars 2013, ZZ.) a régulièrement relevé appel de la décision du 5 décembre 2012,

A.) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 avril 2013, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 avril 2013, A.) a régulièrement relevé appel de la décision du 15 novembre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 15 février 2013, la société anonyme B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 janvier 2013, la société à

1) F.) , 2) R.) , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 6 mai 2013, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 mars 2013, le tribunal a condamné F.) et R.) à payer à N.) la somme de 23.936,45 €

Face au silence d’M.) , B.) a, par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2013, fait donner assignation à M.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir constater qu’un contrat d’architecte avait été conclu entre lui et M.) , pour voir prononcer la résiliation judiciaire dudit contrat et pour voir le défendeur condamner en

AE.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 juillet 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,réduit ensuite cette demande à la somme de 4.958,86 EUR, en tenant compte des frais et intérêts au 7

du 25 mars 2013 qu’il a été saisi de plusieurs demandes pour l’approbation d’un PAP de la rue (

Cette société fut déclarée en état de faillite par jugement du tribunal de commerce de Courtrai du 17 juin 2013.Il suit de ce qui précède que GM.) a, à l’égard de BE.) , une créance pour le montant de 89.812,61 - 292,10 = 89.520,51 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 26 octobre 2012, jusqu’au jour du jugement déclaratif de la

1) A.) , 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 novembre 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 12 juin 2014 qui a déclaré recevable l’appel interjeté le

Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 juillet 2013, comparant par MaîtrePar

prise en la personne de ses représentants légaux, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 12 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 14 janvier

Par exploit d’huissier de justice du 17 juin 2013, AA.) a fait donner assignation à BB.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 14.336 EUR du chef d’une facture du 7 décembre 2012, avec les intérêts légaux au taux commercial à partir du 13 mai

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2 mai 2013, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse par assignation en intervention volontaire du 4 juin 2013,défenderesse sur assignation en intervention

Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2013 les époux AA.) - BB.) ont fait donner assignation à la société anonyme CC.) , en abrégé CC.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 275.367,98 € avec les intérêts légaux du jour de la demandePar

actuellement en liquidation aux termes d’un acte d’assemblée générale extraordinaire de Maître Frank MOLITOR, notaire à Dudelange, en date du 22 mai 2013, représentée par son liquidateur en fonctions, CC.), secrétaire, demeurant à (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 20 juin 2013, comparant par

La société locataire a été déclarée en état de faillite par jugement du 22 mars 2013.Par exploit d’huissier du 22 juillet 2013, la société anonyme B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer le montant de 211.832,79 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 octobre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande principale

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 octobre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande principale