Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil no 30 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 février 2009 Numéro du rôle : 112972 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 20 janvier 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. le fait suivant : « que A) et B) ont conjointement décidé de céder les parts sociales détenues dans la société MOTO-LAND à leur fils C) lors du conseil de famille réuni en janvier 2002 » fixe jour et heure de l’enquête au jeudi, 12 février 2009 à 09.00 heures ;fixe jour et heure de la contre-enquête au jeudi, 19 mars 2009 à 09.00 heures :dit que la partie de

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  3. demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

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