Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le médecin Marie-Laurence BARBIER-COUREAUT, spécialiste en gynécologie et obstétrique et expert près de la Cour d'Appel de Nancy, a été nommée expert suivant ordonnance du juge des référés du 10 novembre 2009 avec la mission

Le prêt accordé à SOC2.) a été résilié le 20 février 2009 au motif de la non-exécution par SOC2.) de ses obligations contractuellesSOC1.) II a été appelée en garantie par courrier du 27 février 2009cet appel a été réitéré le 20 mars 2009Le 22 avril 2009, le prêt qui avait été accordé à SOC1.) INVESTMENT (...) fut également résiliéLe 14 mai 2009, le tribunal

Revu l’arrêt rendu en cause le 30 avril 2009, par lequel la Cour a déclaré recevable l’appel de la société A’’’ contre le jugement du 31 octobre 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, et a chargé un expert de la mission : " de vérifier si la signature « D » figurant sur les 19 documents que la A’’’ qualifie de faux, correspond

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 8 octobre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour à Luxembourg

que selon les dispositions d'une convention d'intermédiation en assurances conclue le 3 mai 2009, il aurait été convenu que l'assignée distribue ellemême ainsi que par son réseau dLe moyen d’irrecevabilité de l’appel opposé par BB.) pour défaut d’indication de l’organe social représentant AA.) est donc également à rejeter. (cf. Cass. 2 avril 2009, n° 24/09,

Finalement, la société AAA fait état dans ses conclusions du 6 juillet 2009 d’une proposition d’arrangement extrajudiciaire adressée par la société BBB aux mandataires des autres parties, qui n’a été retirée que par l’introduction de l’assignation du 13 mai 2005

l’année 2009 et le premier semestre de 2010 (pièce no 24

La Cour ne peut pas faire droit aux conclusions du 9 février 2009 de C qui tendent à la confirmation du jugement en ce qu’il aurait retenu le bien-fondé de la demande relative à l’aide d’une tiers à hauteur de 417.742,50- euros et renvoyé l’affaire à l’expert pour un montant supplémentaire de 18.750.- euros, et à la condamnation aux montants de 73.500Par

Par acte d’huissier de justice du 3 novembre 2009, la société anonyme AA.) ci-après la société AA.) - a fait donner assignation à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg - ci-après la VILLE de Luxembourg - à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour l’entendre condamner au paiement du montant

Entre: 1) A, employé privé, et son épouse 2) B, sans état, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2009, défendeurs aux fins d’une requête en péremption d’instance notifiée le 8 mars 2012 par Maître Claude SCHMARTZ à Maître Henri FRANK, comparant par Maître Henri FRANKet: 1)

Par exploit d’huissier du 10 juillet 2009, HJ) a assigné la société anonyme AI) en justice aux fins de l’entendre condamner à lui payer les sommes de 193.558.- USD, de 11.300.- EUR et de 2.500.- EUR, augmentées des intérêts conventionnelsfrais d’assurance et rapport d’inspection du 8 juillet 2009

En date du 1er février 2009, la société anonyme BB.) (ci-après BB.) ) a conclu une convention de prêt appelée « prêt de participation » avec la société AA.) (ci-après AA.) ), aux termes de laquelle AA.) a repris un prêt de 970.000 EUR antérieurement consenti par une tierce partie, et a consenti deux extensions de prêt de 75.000 EUR et de 100.000 EURBB.) a

Les époux A-B n’ont pas réagi à la mise en demeure du 4 février 2009Par exploit d'huissier du 19 mars 2009, la société D S.A. a fait donner assignation à A et à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement pour les voir condamner au paiement de la somme de 10.234,26 € avec les intérêts légaux

Pour le surplus, les intimés concluent au débouté de l’appel et déclarent interjeter appel incident par conclusions notifiées le 8 janvier 2009 contre le jugement de première instance en ce qu’il a : admis l’attestation testimoniale de Maître EREDE, sinon l’a jugée pertinenteAux fins de déterminer la loi applicable, il y a lieu de se référer à la Convention

Le demandeur a précisé qu’il est établi par un jugement du 9 décembre 2009, confirmé en appel, que A.), employée de la société BQUE1.) Luxembourg, a escroqué durant 24 années plusieurs clients de la banqueLes décisions rendues au pénal à l’égard de A.) - un jugement rendu le 9 décembre 2009, par lequel le tribunal correctionnel a condamné A.) du chef de vol

C) soutenait que les époux A)B) avaient été informés de la cession de créance par courrier du 4 mars 2009 et qu’en tout état de cause l’assignation valait notification de la cession de créance de sorte que celle-ci leur était opposableLa cession litigieuse aurait été notifiée aux appelants à d’itératives reprises, et pour la première fois, par un courrier

Par exploit d'huissier du 30 avril 2009, la société en commandite par actions A a assigné B devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en exécution forcée de son obligation de souscrire des actions résultant de son adhésion au « Deed of Adherence », en lui réclamant le payement de la somme de 395.000 € avec les intérêts en terme de Euribor à un an

Par acte d’huissier du 4 novembre 2009, B.), C.), D.) et E.) ont fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour voir

Par acte d’huissier du 13 mai 2009, la société de droit italien S.p.A. B ci-après B - a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A ci-après A - à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour : voir ordonner à A de cesser et de faire cesser avec effet immédiat tout acte illégitime à l’égard de la requérante et des

représenté par son syndic actuellement en fonctions, Monsieur René KITZLER, sans état connu, demeurant à L-8058 Bertrange, 3, beim Schlass, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour à LuxembourgRevu les arrêts rendus en cause les 12 novembre 2009