Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt rendu en cause le 5 mars 2009 ayant : - reçu les appels, - dit l’appel incident de la société anonyme de droit des AntillesPar l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour a dit que la demande de B à l’encontre des consorts D est fondée sur base de l’article 544 du code civil.non fondées par l’arrêt du 5 mars 2009.en continuation de l’arrêt du 5 mars 2009,

Saisi d’une demande en remboursement de A.1.) S.A., le tribunal d’arrondissement de Diekirch a condamné, le 15 mai 2012, la société SOC.1.) à payer à la demanderesse le montant de 31.257,51 EUR augmenté des intérêts légaux à partir du 31 août 2009, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde.A.1.) a, sur base de cette police, après avoir reçu de la part de son

A.) fait ensuite exposer que par courriers recommandés des 23 décembre 2008 et 8 janvier 2009 adressés à B.) et au mandataire de C.), il se serait opposé à toute revente dudit fonds de commerce par B.) sans son accord, injonction que B.) n’aurait cependant pas respectée.

A l’échéance suivante du 2 mai 2009, SOC.1.) n’a rien remboursé.Par courrier du 26 mai 2009, SOC.2.) a résilié le contrat aux torts de SOC.1.) et a sollicité le paiement des montants dus tant à titre principal qu’au titre des intérêts.d’en constater la résiliation de plein droit au 26 mai 2009, sinon à toute autre dateretard au taux EONIA augmenté de 3% à

En cours d'instance devant le tribunal d'arrondissement, Maître A.) a réduit sa demande à 64.395,77 euros, suite à la taxation de son mémoire d'honoraires par le Conseil de l'Ordre intervenue le 22 avril 2009, lequel a estimé approprié le montant de 61.275 euros réclamé du chef d'honoraires et réduit le montant réclamé du chef de frais de bureau de 7.500En

A l’échéance suivante du 2 mai 2009, SOC.1.) n’a rien remboursé.Par courrier du 26 mai 2009, SOC.2.) a résilié le contrat aux torts de SOC.1.) et a sollicité le paiement des montants dus tant à titre principal qu’au titre des intérêts.d’en constater la résiliation de plein droit au 26 mai 2009, sinon à toute autre date à déterminer par le tribunal ;de voir

Par acte d’huissier du 11 novembre 2009, la société à responsabilité limitée SOC.2.) (ci-après SOC.2.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.3.) (ci-après SOC.3.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 18.541,43 € outre lesL’

Par acte d’huissier de justice du 13 mai 2009, la société de droit allemand SOC.1.) GmbH (ci-après : la société SOC.1.)) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.2.) S.à r.l. (ci-après : la société SOC.2.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 31.946,20 EUR

Les parties étaient liées par une convention de restauration avec clause d’exclusivité conclue en date du 1er juillet 2009 pour une durée de 5 ans, aux termes de laquelle SOC.1.) devait fournir de manière exclusive des repas aux personnes âgées logées chez SOC.2.).

Par acte d’huissier du 4 novembre 2009, B.), C.), D.) et E.) ont fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour voir :

à SOC.1.) le 23 février 2009 pour lui signifier qu’elle considérait qu’en l’absence de nouvelles de sa part, SOC.1.) avait renoncé à son projet de construction et qu’elle acceptait la résiliation du contrat à condition que la facture relative à l’étude statique lui soit réglée.

Par acte d’huissier du 29 octobre 2009, la société coopérative B.1.) (ci-après la banque) a fait donner assignation à A.), néeque A.), munie de sa procuration spéciale, a pu prélever un montant total de 30.000 € entre le 7 et le 23 janvier 2009 ;août 2009, B.) a, malgré promesse de remboursement, refusé de régler le solde.Suivant extrait de compte versé, l’

A.) s’est engagé à rembourser la dette de E.) à l’égard de SOC.4.) NV en six mensualités de 100 euros chacune à partir du 1er septembre 2009.

Devant le refus de A.) de passer acte notarié, SOC.1.) lui fit donner assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par acte d’huissier du 15 juillet 2009, pour principalement dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte notarié, subsidiairement voir condamner A.) à signer l’acte de vente sous peine d’une astreinte non

Suite au dépôt du rapport d'expertise de Bertrand SCHMIT le 10 décembre 2009, le tribunal d'arrondissement a, par jugement rendu le 7 avril 2011:

Dans une assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, signifiée le 7 septembre 2010 à la société à responsabilité limitée SOC.1.), A.) a exposé qu’il a conclu avec l’assignée un contrat de vente en date du 18 septembre 2009, portant sur un véhicule de marque Chrysler, modèle Voyager, que le

Dans un jugement du 8 décembre 2011, le tribunal a constaté que l’ancienne employée de la banque C.) a été condamnée par un jugement correctionnel du 9 décembre 2009 pour vol domestique, faux, usage de faux et escroquerie.Il résulte d’un jugement rendu le 9 décembre 2009 par le tribunal correctionnel de Luxembourg que C.) était affectée depuis le 1er octobre

Il est établi que les parties étaient en relations professionnelles de mai 2007 à février 2009 et que le 25 février 2009 SOC.2.) a mis fin à ces relations avec effet au 1er mars 2009.SOC.1.) affirme avoir été liée à SOC.2.) par un contrat d'agent commercial et elle réclame le paiement d'une indemnité de préavis non respecté, une indemnité d'éviction et le

novembre 2008, elle est revenue sur sa décision, que par un deuxième courrier recommandé du 16 janvier 2009, SOC.1.) a de nouveau procédé à l’annulation de la commande du 10 avril 2008, que par lettre recommandée du 29 janvier 2009, la demanderesse s’est opposée à l’annulation de la commande.accepter la livraison de ceux-ci début mars 2009 (L’existence de la

Elle n’aurait pas reçu cette facture avant un courrier daté du 17 septembre 2009 et elle aurait immédiatement contesté ce courrier.Elle est datée du 30 juin 2009.La facture n° 57 du 28 juillet 2009 a été établie « en solde de tous comptes sur les différentes prestations et vente de matières premières reprises sur l’inventaire ci-joint du 25/8/09, inventaire