Décisions intégrales des juridictions judiciaires

certifiant qu’en mars 2009 C) était inquiète et nerveuse en raison de tensions familiales

du 10 juin 2009 de la Cour d’appel de Paris pour affirmer que la rémunération due à F) ne se limitait pas au montant de 2.000.000.- $ qui font l’objet du présent litige dans le cadre de la négociation du prêt de 12 milliards de JPYété versée en original et que sa vérification est dès lors illusoire, la Cour, au vu des contestations formulées par l’intimée,

En juin 2009, les époux K)-L) ont, unilatéralement, diligenté l’expert U) sur les lieuxL’appel incident d’intimé à intimé est irrecevable, sauf indivisibilité du litige (Cass. 6 mars 2008, n°12/08 ; Cour d’appel 18 mars 2009, Pas.34, p.584), celle-ci s’entendant d’une indivisibilité de l’objet du litige, et non pas d’une indivisibilité de cause ou d’intérêts

la société anonyme W) HOLDING, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 17 novembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société à responsabilité limitée IMMOBILIERE M), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 17 novembre 2009, comparant par Maître

prochains mois, ne nous permettra pas de vous réitérer, dans le courant de l’année 2009, une offre concernant ce dossiercontact Madame C) », D) assigne M) par exploit d’huissier du 11 février 2009 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch aux fins de la résolution de la vente du 14 août 2008 aux torts de M) et de la condamnation de celui-

dit la demande en indemnisation du préjudice lié au défaut de location du bateau à partir de l’année 2009, formulée en appel, recevable mais non fondée

Par exploit des 19 et 20 mars 2009, F) avait assigné la société L) Sàrl et la société R) SA devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, principalement, pour les y voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à procéder à la remise en état du véhicule Renault Espace, vendu par la société L) Sàrl au requérant et deLes

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 22 et 27 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société à responsabilité limitée S), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 22 juillet 2009, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à

G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgS), intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/AlzettePar exploit d’huissier du 5 mars

Par jugement du 24 juin 2009 du Tribunal de première instance de Furnes, W) s’est vue déchue de ses droits en tant qu’héritière légale sur les effets détournés et recelésAnnule le jugement du tribunal de première instance à Furnes, septième chambre, du 24 juin 2009, pour autant que l’appelant, la deuxième intimée et la troisième intimée ont été condamnés

la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 février 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgG), intimé aux fins du susdit exploit THILL du 25 février 2009, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour,

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme ASSURANCE X), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 20 février 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

R) S.A. dénonce la saisie-arrêt par exploit d'huissier du 2 janvier 2009 à J) et l’assigne à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de se voir condamner au paiement du montant de 215.217,08.- euros avec les intérêts et frais, et aux fins de la validation de la saisie-arrêt pour ces montantsLa contre-dénonciation de la saisie-arrêt

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 11 mars 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 11 mars 2009, comparant initialement par Maître Lucy DUPONG, avocat à la

arbeiten 12.1.2009Faisant valoir que sur ce solde, seuls les montants de, respectivement, 70.000.- euros et 5.000.- euros, sont réglés les 10 février et 12 mai 2009, F) GMBH & CO S.AR.L. assigne D) et T) par exploit d’huissier du 11 mars 2010 à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour les voir condamner solidairement au paiement du

G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc FEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgle Syndicat des Copropriétaires de la Résidence R), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 19 MARS 2009, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour,

Revu les arrêts rendus en cause les 10 juin 2009 et 7 juillet 2010

F), fonctionnaire, 2. la société anonyme C), 3. la société anonyme F) ASSURANCES, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2009, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgW), pensionné, intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 28 janvier 2009Par

la société anonyme A) ASSURANCES Luxembourg, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 août 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgB), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 5 août 2009, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à

V), épouse L), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 novembre 2009, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme BANQUE K), intimée aux fins du susdit