Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 77/09 V. du 10 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 26 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel deprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 10 février 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N° 64/09 V. du 3 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N° 67/09 V. du 3 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 19 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Arrêt N° 51/09 V. du 27 janvier 2009prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 27 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Luxembourg et du 16 juillet 2009, PERSONNE8.) c.Le témoin PERSONNE14.), se référant à son rapport n°2019/25006/363/RP du 6 février 2020, a expliqué que le 1er janvier 2007 la Roumanie et la Bulgarie ont adhéré à l’Union européenne et qu’à partir des années 2008, 2009, une vague de mendiants a émergé la ADRESSE7.) se manifestant notamment sous une forme de