Décisions intégrales des juridictions judiciaires

827 résultat(s) trouvé(s)
  1. A l’appui de sa requête, A a soutenu que depuis le mois de septembre 2009, à partir duquel elle a travaillé à la cuisine avec ses collègues de travail « Renato » et « Gloria », elle était quotidiennement sur son lieu de travail la victime de faits d’harcèlement moral de la part de ces collègues.A l’appui de son appel, elle expose qu’elle a porté les faits de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Le 24 avril 2009, il a été licencié avec effet immédiat pour les motifs suivants :Suite aux différents audits et contrôles de la matérialité des faits par les services de la Direction Financière du Groupe, il a été porté à ma connaissance des faits inadmissibles sur lesquels vous n’avez pas apporté d’explications convaincantes lors de notre entretien du 22

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Le 22 juillet 2009 elle a été licenciée avec le préavis légal de 2 mois.Suivant lettre de motivation du 1er septembre 2009, l’employeur lui communiqua les motifs de son licenciement tenant à la désorganisation du service suite à ses nombreuses absences (depuis février 2009 : 45 jours), ses demandes fréquentes de modification d’horaire de travail portant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par requête déposée le 4 novembre 2009, M. PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 13 juillet 2009 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire pour délai de préavis non respecté de 1.500

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Sur cette période de 17 années d’activité, le salarié a reçu quatre avertissements de la part de son employeur, le premier en 2000, soit 10 ans avant le licenciement, le deuxième en 2005 soit 5 ans avant le licenciement, le troisième en 2007, donc trois ans avant le licenciement et finalement, le 1er décembre 2009, quelques mois avant le congédiement avecil

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. A, qui était au service du prédit salon de coiffure en tant que coiffeuse depuis le 20 janvier 2009 à raison de 32 heures par semaine, prétend qu’il auraitIl résulte des pièces soumises à l’appréciation de la Cour, que les parties ont signé deux contrats de travail, le premier en date du 9 janvier 2009 et le second le 20 janvier 2009.A entend prouver la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Le 1er janvier 2009, il a été promu au poste de « Global Sourcing Manager Capital Equipment & MRO » et le 23 janvier 2009 il a été affecté pour l’exercice de son nouveau poste à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. lettres d’avertissement des 8 mai 2008 et 12 mars 2009 se seraient avérés infondés, respectivement auraient été annulés par l’employeur.En réalité elle aurait été licenciée alors qu’elle avait eu de gros problèmes de santé et aurait fait l’objet d’un reclassement interne par décision de la Commission mixte du 13 novembre 2009 et elle serait alors devenue un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Le 15 mai 2009, la société A S.A. a, avec préavis de 6 mois, licencié B qu’elle avait engagé le 21 mars 1988.Le délai de préavis s’est terminé le 30 novembre 2009.Le 2 juin 2009 B s’est, à sa demande, vu fournir les motifs du licenciement.Par jugement du 26 avril 2011, le tribunal a déclaré abusif le licenciement du 15 mai 2009.Pour ce faire, le tribunal a

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. il réclama finalement la remise de la carte d’impôt pour les années 2008, 2009 et 2010, le certificat de travail ainsique celui destiné à l’ADEM, les fiches de salaires pour la période de septembre 2008 à février 2009 et jusqu’au mois de février 2010 sous peine d’astreinte.Le salarié fit exposer avoir été au service de A depuis le 31 juillet 2008 en tant que

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. B fit exposer qu’il fut engagé le 11 décembre 2009 en qualité de chef de rang par le restaurant C à Bascharage et fut licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 12 juin 2010 pour absence injustifiée depuis le 3 juin 2010, absence ayant entraîné une gêne importante dans le déroulement du service aux clients de l’employeur.Ainsi a-t-il travaillé

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. payer à B de ces chefs la somme de 39.903,33 € avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 9 septembre 2009, jour du dépôt de la requête au greffe, jusqu’à solde ;En ce qui concerne le préjudice matériel, le tribunal du travail a, en tenant compte, entre autres, de la situation sur le marché du travail et de l’ancienneté de service de 17 ans d’B au

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Sur base des attestations établies par C, D, E et F et versées par l’association sans but lucratif B a.s.b.l., le tribunal a admis que les faits reprochés à A, qui se sont passés le 2 juin 2009, le 2 juillet 2009, le 8 juillet 2009, le 27 août 2009, le 3 septembre 2009, le 8 octobre 2009 et le 9 octobre 2009 sont établis.Les pièces actuellement versées par A

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Par lettre recommandée de son employeur, le A, ci-après le A, B a été licenciée le 9 octobre 2009 avec préavis expirant le 15 décembre 2009 Par requête déposée le 22 septembre 2010, B a fait convoquer le A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que le licenciement du 9 octobre 2009 est abusif et pour l’entendre condamner à lui payer unLe

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. avenant au contrat pour une durée de 4 mois allant du 1er novembre 2008 au 28 février 2009, prévoyant des obligations plus strictes pour le salarié, qu’il refusa de signer, de sorte qu’il fut licencié le 31 octobre 2008 ;L’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, réclame à la partie mal-fondée la somme de 45.380,24 euros correspondant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Le 26 novembre 2009, il a été licencié avec un préavis de quatre mois.Faisant suite à sa demande, l’employeur lui communiqua par lettre du 21 décembre 2009 les motifs à la base de son licenciement, en l’occurrence la suspension de l’activité de la société et la décision de supprimer les postes de techniciens dont celui du requérant, suite à une baisse

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. que deux avenants des 20 septembre 2007 et 15 septembre 2009 l’ont obligée à prendre des congés sans solde pendant l’intégralité des vacances scolaires, ce qui a entraîné la suspension dea dit que la clause du second avenant du 15 septembre 2009 à ce contrat de travail stipulant que « L’horaire initial de travail sera de 40 heures par semaine pendant les

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Faisant suite à sa demande, la société B a fait parvenir le 16 décembre 2010 à A une lettre énonçant sur trois pages les motifs de son licenciement en relation avec la non réalisation de ses objectifs financiers nonobstant leur révision au cours des années 2008, 2009 et 2010 et la guidance proposée par la banque, son comportement « inacceptable » à l’égardA

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Par conséquent, le délai d’un mois a expiré non le 6 septembre 2010 à 24.00 heures mais le 5 septembre 2010 à 24.00 heures (cf. Cour 14 mai 2009, No 34000 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15
  8. ...
  9. Page suivante