Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNCK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de vente de l’immeuble, la Cour d’appel a, par arrêt du 20 octobre 2010, et par réformation d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 mars 2009, dit la

dit que A) et B) exerceront en commun l ’ autorité parentale sur l'enfant commun mineur C), né le 4 septembre 2009 ;

Il conteste que le seul reproche retenu en première instance à son encontre, à savoir sa relation adultère avec C) en 2009-2010, revête un caractère injurieux pour l’appelante.Il explique que l’appelante affirme elle-même avoir été abandonnée par l’intimé dès 2009.Elle aurait été au courant, dès l’été 2010, de la relation adultère qu’il aurait entretenue à

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNCK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de vente de l’immeuble, la Cour d’appel a, par arrêt du 20 octobre 2010, et par réformation d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 mars 2009, dit la

dit que A) et B) exerceront en commun l ’ autorité parentale sur l'enfant commun mineur C), né le 4 septembre 2009 ;

Il conteste que le seul reproche retenu en première instance à son encontre, à savoir sa relation adultère avec C) en 2009-2010, revête un caractère injurieux pour l’appelante.Il explique que l’appelante affirme elle-même avoir été abandonnée par l’intimé dès 2009.Elle aurait été au courant, dès l’été 2010, de la relation adultère qu’il aurait entretenue à

Au vu des développements qui précèdent, les déclarations testimoniales de l’enfant commun D.) des 10 septembre 2008 et 13 janvier 2010, de même que les rapports de l’avocat des enfants des 26 juin, 30 mars et 16 novembre 2009, dans la mesure où ils rapportent les dires des enfants, sont à écarter des débats.

Son action était liée à l’indemnisation des suites dommageables de l’injection d’un produit de contraste à l’occasion d’un scanner, injonction pratiquée le 28 octobre 2009 par A.), exerçant au sein du Centre Hospitalier , sur la personneA la suite de complications ayant entraîné des enflures et un hématome de la face dorsale de la main droite ayant nécessité

Son action était liée à l’indemnisation des suites dommageables de l’injection d’un produit de contraste à l’occasion d’un scanner, injonction pratiquée le 28 octobre 2009 par A.), exerçant au sein du Centre Hospitalier , sur la personneA la suite de complications ayant entraîné des enflures et un hématome de la face dorsale de la main droite ayant nécessité

Au vu des développements qui précèdent, les déclarations testimoniales de l’enfant commun D.) des 10 septembre 2008 et 13 janvier 2010, de même que les rapports de l’avocat des enfants des 26 juin, 30 mars et 16 novembre 2009, dans la mesure où ils rapportent les dires des enfants, sont à écarter des débats.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 22 et 24 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour à Luxembourg,BP.), D.), le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 16 juin 2009, avait déclaré leur demande non fondée en ce qu’elle était dirigée contre le liquidateur de la

De même la résidence habituelle du créancier d’aliments se trouvant en Allemagne, ce serait encore à tort, eu égard aux dispositions de l’article 3 du règlement CE n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires que le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 22 et 24 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour à Luxembourg,BP.), D.), le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 16 juin 2009, avait déclaré leur demande non fondée en ce qu’elle était dirigée contre le liquidateur de la

De même la résidence habituelle du créancier d’aliments se trouvant en Allemagne, ce serait encore à tort, eu égard aux dispositions de l’article 3 du règlement CE n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires que le

Dans l’acte d’appel, l’appelante demande à voir dire, par réformation du jugement entrepris, que le droit de visite pour l’enfant C.), né le 6 mars 2009, s’exercera au « Treffpunkt » à Dudelange, chaque deuxième samedi du mois et à voir dire qu’en l’absence de garantie concernant l’état de santé de l’intimé et la salubrité de son logement, il n’y a pas lieu

Par exploit d'huissier de justice du 29 juin 2009, A.) (ci-après A.)) a assigné en divorce son époux B.) (ci-après B.)) principalement sur base des articles 1779 (divorce pour atteinte fautive aux devoirs conjugaux) et suivants du code civil portugais et subsidiairement sur base des articles 229 et suivants du code civil luxembourgeois.portugais dans le rôle

Dans l’acte d’appel, l’appelante demande à voir dire, par réformation du jugement entrepris, que le droit de visite pour l’enfant C.), né le 6 mars 2009, s’exercera au « Treffpunkt » à Dudelange, chaque deuxième samedi du mois et à voir dire qu’en l’absence de garantie concernant l’état de santé de l’intimé et la salubrité de son logement, il n’y a pas lieu

Par exploit d'huissier de justice du 29 juin 2009, A.) (ci-après A.)) a assigné en divorce son époux B.) (ci-après B.)) principalement sur base des articles 1779 (divorce pour atteinte fautive aux devoirs conjugaux) et suivants du code civil portugais et subsidiairement sur base des articles 229 et suivants du code civil luxembourgeois.portugais dans le rôle

Il prétend également avoir droit au paiement des intérêts sur la somme de 42.821 euros qu’il avait réclamée, par exploit d’assignation devant le tribunal d’arrondissement du 3 septembre 2009, et ce à partir du transfert d’agence.2009.

A.) demande à voir prononcer le divorce entre parties à ses torts sur base de l’article 229 du code civil, au motif qu’il est en aveu d’avoir quitté le domicile conjugal au mois d’octobre 2009 pour s’installer avec sa maîtresse du moment et ne l’a plus réintégré par la suite.