Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vers 19.00 heures, un nouveau feu a éclaté au premier étage de l’immeuble, un rouleau de papier toilette posé sur le tapis du couloir brûlait et le feu s’est communiqué au tapis en questionPeu après 19.00Il déclare avoir été réveillé vers 19.00 heures à cause de la fumée qui a4. le 11 août 2011 vers 19.00 heures à (...), au premier étage, sans préjudice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. partant de confirmer ce droit de visite et d’hébergement, sauf à dire que le père devra ramener les enfants dès le dimanche soir à 19.00 heures au lieu du lundi matins’exercera en alternance une semaine sur l’autre du jeudi, à la sortie des classes, au dimanche soir à 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Il fut transporté à l'hôpital et s'est représenté sur le site vers 19.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. dimanche soir à 19.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher les enfants et de les ramener auprès de leur mère ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, étant précisé que « les modalités sont à convenir entre parties, à charge pour Monsieur PERSONNE2.) d’indiquer en temps utile à la dame PERSONNE1.) les dates auxquelles il pourrait exercer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Le 29 juillet 2014 aux alentours de 19.00 heures, il aurait de nouveau aperçu une voiture ((...) (...)) avec des plaques minéralogiques françaises se terminant par « 54 » Le 1er août 2014, il a denouveau vu cette voiture vers 19.00 heures devant la résidence, s’y arrêtant pour klaxonnerInformée du fait qu’un témoin l’aurait formellement reconnue à bord de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 17 août 2013, vers 19.00 heures, à Luxembourg, Place de la Constitution, causé par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement, des coups ou des blessures à E1.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au code de la routele 17 août 2013 vers 19

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  7. Au cas où une interdiction de conduire ferme serait prononcée, le mandataire de PERSONNE1.) a demandé de voir excepter de cette interdiction de conduire les trajets effectués entre 7.00 heures du matin et 19.00 heures le soir, sinon du moins pendant les jours ouvrables

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heuresLe père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. weekend du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été et l’entièreté des vacances de Toussaint et de Pentecôte les années paires et la deuxième moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été et l’entièreté des vacances de Carnaval les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  10. a invité les parents à maintenir/mettre en place un contact hebdomadaire via Skype entre C et son père, aux horaires à convenir entre eux, sinon le mercredi à 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. A 19.00 heures, lors de la distribution du dîner, le gardien B.) s’est alerté de l’état « somnolant » de V1.) qui avait du mal à se tenir droit et c’est alors vers 19.45 heures que V1.) a été transféré dans le bloc G1 afin de permettre une meilleure surveillance de son état

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. Le soir du 11.06.2009 vers 19.00 heures, le témoin a visité Monsieur A.) pour constater son état et prendre note de ses doléances

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. Pendant la période scolaire, l’ouverture des cours des écoles est assurée de 7.00 à 11.00 heures et la fermeture entre 19.00 et 23.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. Pendant la période scolaire, l’ouverture des cours des écoles est assurée de 7.00 à 11.00 heures et la fermeture entre 19.00 et 23.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Il ressort par ailleurs de la déclaration faite par P2.) le 20 décembre 2010 aux enquêteurs que le premier de ces appels devait se passer aux environs de 19.00 heuresAinsi, une douzaine de sms sont échangés entre P4.) et L.) entre 19.00 heures et 19.30

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  16. Il ressort par ailleurs de la déclaration faite par P2.) le 20 décembre 2010 aux enquêteurs que le premier de ces appels devait se passer aux environs de 19.00 heuresAinsi, une douzaine de sms sont échangés entre P4.) et L.) entre 19.00 heures et 19.30

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  17. Ces spécialistes arrivèrent sur les lieux vers 19.00 heures et procédaient immédiatement aux premières constatationsIl est frappant de constater que T11.) n'a pas été interpellé dans son audition le 05.11.2012 à partir de 19.00 heures, donc moins de deux heures après les faits, sur sa déclaration que ce ne serait que plus tard qu'il aurait remarqué que V.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  18. Vers 18.45 heures, le père est arrivé à la crèche afin de récupérer sa fille E1.) et a constaté que la porte d’entrée de la crèche était déjà fermée à clé à telle heure malgré le fait que l’heure de fermeture officielle de la crèche était fixée à 19.00 heuresEn premier lieu, il leur incombait à ce titre de faire un dernier tour de contrôle dans toutes les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  19. En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires2013 par PERSONNE1.) tendant à voir suspendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. B.) sollicite un droit de visite et d’hébergement envers les deux mineurs à exercer, en période scolaire, tous les mercredis de 19.30 heures aux jeudis matin retour à l’école, sinon tous les mardis de 19.30 heures au mercredi matin retour à l’école, ainsi que tous les deuxièmes fins de semaine du vendredi soir 19.00 heures au dimanche soir 19.00 heures, à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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