Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 20/06/2022, vers 19 :00 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il ressort des constations des agents de police telles que consignées dans le procès-verbal numéroNUMERO1.) précité qu’en date du 20 juin 2022, vers 19.00 heures, les agents de police verbalisateurs étaient en train d’installer un point

Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.accorde à PERSONNE2.) un droit de visite

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 février 2019 vers 19.00 heures à ADRESSE4.) sur la ADRESSE5.) (ADRESSE6.)), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, involontairement causé des coups ou des blessures à K.A.D.C., née le DATE3.) et PERSONNE2.), né le DATE2.), ainsi que d’avoir enfreint plusieurs dispositions de

un week-end sur deux du vendredi soir à 17.00 heures au dimanche soir à 19.00 heures,l’autre week-end du vendredi soir à 17.00 heures au samedi soir à 19.00 heures,à compter de l’âge de 4 à 5 ans, l’enfant commune réside une semaine sur quatre auprès du père tous les mois, sinon du vendredi soir à 17.00 heures au vendredi prochain à 19.00 heures,

2022 et à voir condamner PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.000 euros, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 30 janvier 2023, dit que si PERSONNE2.) travaille le dimanche jusqu’à 19.00 heures, il incombe à PERSONNE1.) de ramener l’enfant

C) entre le 16.12.2019, 19.00 heures et le 17.12.2019, 09.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,3E) entre le 24.12.2019, 19.00 heures et le 25.12.2019, 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus

enfant auprès d’elle, - accordé, par modification du jugement n° 2022 TAL JAF/000426 du 7 février 2022, à PERSONNE1.) des contacts par face time avec l’enfant PERSONNE3.) à raison de trois fois par semaine, sauf meilleur accord des parties, les mardis, jeudis et dimanches, durant un créneau de chaque fois 30 minutes maximum compris entre 18.00 et 19.00

dit que pour autant que la sortie d’école d’au moins une des mineures se fasse le mercredi à 13.00 heures, le droit de visite de PERSONNE1.) du mercredi s’exercera des sorties respectives de l’école des enfants jusqu’à 19.00 heures,l’école et se termine les jours mêmes à 19.30 heures, avec la précision que le père ira chercher les enfants à l’école et que la

6. le 20 septembre 2021, vers 19.00 heures, à ADRESSE30.) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,préoccupée par la situation, elle a demandé à son fils PERSONNE26.) de rendre visite à PERSONNE24.) qui s’y est rendu vers 19.00 heures où il est tombé sur la prévenue et sa fille qui ont cependant quitté la maison à son arrivée.6.

Noël, - accordé à PERSONNE1.) un droit de communication par Skype avec l’enfant commune PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, le mardi soir et le dimanche où PERSONNE1.) n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement entre 19.00 et 19.30 heures et en période de vacances scolaires que PERSONNE1.) ne passe pas avec l’enfant,

Par requête déposée le 15 décembre 2022, PERSONNE1.) demande, par modification du jugement du 8 décembre 2021, un droit de visite et d’hébergement chaque premier weekend du mois du samedi 09.00 heures au lundi au retour de l’école et dans la semaine qui suit le mercredi de 15.50 à 19.00 heures et ensuite du vendredi 15.50 au lundi à la rentrée de l’école.

durant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9.00 heures à 19.00 heures avec interdiction à PERSONNE2.) de venir l’y troubler.

donné acte à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de leur accord selon lequel PERSONNE2.) peut contacter par téléphone l’enfant PERSONNE3.) chaque mercredi et chaque samedi à 19.00 heures,dit que PERSONNE2.) aura un contact téléphonique avec l’enfant PERSONNE3.) chaque mercredi à 19.00 heures,

aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à 19,00 euros.

L’affirmation qu’il n’aurait pas pu assister à l’assemblée générale du 11 août 2021 à 19.00 heures alors qu’à cette date il prenait chaque année ses vacances et que ce fait était connu du

A l’audience du 8 juin 2022, PERSONNE1.) demande le rejet des débats des pièces versées par PERSONNE2.) la veille de l’audience à 19.00 heures.Sans contester n’avoir communiqué ses dernières pièces que la veille de l’audience à 19.00 heures, soit après les heures normales d’ouverture des bureaux, PERSONNE2.) soutient que ces pièces avaient déjà fait l’objet

Le Ministère Public reproche au prévenu PREVENU2.) le 24 août 2020, entre 19.00 heures et 21.00 heures, à LIEU1.),Il ressort du procès-verbal n°32116/2020 précité que le 24 août 2020, vers 19.00 heures, les agents de Police ont soumis le prévenu PREVENU2.) à un contrôle au vu de son comportement suspect, alors qu’il se cachait derrière une maison.le 24 août

chaque indivisaire dispose d’un droit de visite et d’hébergement de la chienne NOM1.) une semaine sur deux du dimanche 19.00 heures au dimanche d’après 19.00 heures,

Il a précisé que l’ensemble des appels téléphoniques du 7 novembre 2018 ont eu lieu entre 14.00 heures et 19.00 heures et que vers 15.

accordé à titre provisoire à B. un droit de visite à l’égard de l’enfant commun E1 à exercer un samedi sur deux de 14.00 heures à 19.00 heures, à partir du samedi 18 décembre 2021 ;outre, il a suspendu, jusqu’à la continuation des débats, le droit de visite et d’hébergement actuel de B. à l’égard de l’enfant commun (à savoir chaque deuxième week-end, ainsi