Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à 19.00 heures, en période de vacances scolaires, les années impaires, la première moitié des vacances d'hiver, la première moitié des vacances de printemps, en été, la première et la troisième quinzaine, la première moitié des vacances de Ia Toussaint, la première moitié des vacances de Noël, les années paires, la deuxième moitié des vacances d'hiver, la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à Bertrange, sur le parking du centre commercial City Concorde entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé xxx(L) appartenant à P. (ci-après P.), conduit par son époux G. et assuré par la société anonyme A. (ci-après A.), et le véhicule de marque HyundaiIl

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. attribué à B. un droit de communication téléphonique chaque lundi et mercredi à 19.00 heures,Il demande finalement à voir fixer le contact téléphonique chaque lundi et mercredi à 18.00 heures au lieu de 19.00 heures.Le juge de première instance a attribué à B., sur base d’un accord entre parties, un droit de communication téléphonique chaque lundi et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à LIEU.1.), sur le parking du centre commercial COM.1.) entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé (Il ressort du procès-verbal n°10086/2015 de la police grand-ducale, centre d’intervention principal Capellen, que le 19 février 2015, vers 19.00 heures, à LIEU

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. I. le 1er juillet 2020, entre 18.30 heures et 19.00 heures à Luxembourg, boulevard Franklin D. Roosevelt,II. le 1er juillet 2020, entre 18.30 heures et 19.00 heures, à Luxembourg, boulevard Franklin D. Roosevelt, d’avoir verbalement menacé de coups et blessures volontaires le mineur MIN2.), né le (...), s’il allait à la police ou commençait à crier.le 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. Il déclare s’être rendu le 9 janvier 2018 vers 19.00 heures avec PERSONNE2.) à ADRESSE7.) pour s’acheter de la bière et à manger dans le magasin « ORGANISATION1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  7. Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, en date du 17 mars 2020, entre 19.00 heures et 20.15 heures, à ADRESSE4.), commis l’infraction de corruption active pour avoir donné, sans droit, directement à l’officier de police judiciaire PERSONNE2.), Commissaire, ainsi qu’aux agents de police judiciaire PERSONNE3.), Inspecteur, et PERSONNE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Elle propose que B.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, en période scolaire, les mardis et jeudis après-midis à la sortie des cours jusqu’à 19.00 heures ainsi que chaque weekend des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 16.00 heures.tel que repris au dispositif du présent

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Quant aux départs de son lieu de travail en date des 21 mai, 26 mai, 28 mai et 4 juin 2015, à 19.00 heures au lieu de 21.00 heures, qui correspondraient à des abandons de poste, ces fautes sont rapportées par les témoignages de F et de T2, recueillis lors des enquêtes des 25 et 26 septembre 2018.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. i) entre le 20 août 2019 vers 19.00 heures et le 21 août 2019 vers 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à (), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. Le 9 novembre 2020, date de la remise des clés, les parties ont établi un document, signé tant par le bailleur que par les locataires, sur lequel il est noté dans la rubrique « Etat des lieux » « Rien à signaler », suivie de la mention « sous réserve de vérification car dans l’impossibilité de le faire au 09.11.2018 à 19:00 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Le 9 novembre 2020, date de la remise des clés, les parties ont établi un document, signé tant par le bailleur que par les locataires, sur lequel il est noté dans la rubrique « Etat des lieux » « Rien à signaler », suivie de la mention « sous réserve de vérification car dans l’impossibilité de le faire au 09.11.2018 à 19:00 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Pour les dates des 14 et 15 février 2018, dates pour lesquelles il lui aurait été reproché de se trouver à Esch/Alzette entre 19.00 heures et 20.00 heures, il serait par ailleurs impossible qu’P2 se soit déplacé dans la mesure où il aurait travaillé.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. Par le prédit jugement, P1 a été reconnu coupable, ensemble les coprévenus P2, P3 et P4, d’avoir commis le 23 décembre 2008, entre 16.00 heures et 19.00 heures à (), au préjudice de V1, né le (), et de son épouse V2, née le (), dans une maison habitée, un vol à l’aide de violences et de menaces d’objets de valeur, dont notamment une somme d’argent de 3.500

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  15. PC.1.) indique être arrivée vers 19.00 heures chez sa cousine et avoir reçu aux alentours de 20.00 heures un appel de la sœur de son mari lui annonçant qu’P.1.) lui avait fait part qu’il s’apprêtait à mettre un terme à sa vie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. Il ressort du procès-verbal n°190/2020 précité que le 18 mars 2020, vers 19.00 heures, la Police a été appelée à intervenir à la ferme «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. chaque deuxième weekend du samedi 10.00 heures au dimanche 17.30 heures, à charge pour Y de lui amener les enfants le samedi matin et pour X de les lui ramener le dimanche, - le vendredi de la semaine médiane entre deux droits de visite et d’hébergement du weekend de la sortie de l’école à 19.00 heures;dit qu’au cas où aucun second adulte ne loge au domicile

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. 1 et ENF 2 s’exerçant en alternance une semaine sur l’autre du jeudi, à la sortie des classes, au dimanche soir à 19.00 heures.Eu égard à ces développements, un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures ENF 1 et ENF 2 est à accorder à PÈRE à exercer en présence de B, chaque premier samedi des congés scolaires de la Toussaint,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Suite au jugement rendu le 26 novembre 2018 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A. bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, en période scolaire tous les lundis de la sortie de l’école jusqu’au mercredi à la rentrée à l’école, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 19.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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