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20121219_39192TutMin_a-accessible.pdf
dimanche (la première semaine le samedi, la semaine suivante le dimanche) de 10.00 heures à 14.00 heures, - à partir du 1er janvier 2013, chaque fin de semaine, alternativement le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121219_38489a-accessible.pdf
à B.) , a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où elle n’aura pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures, ainsi que, les années impaires, pendant les vacances de Carnaval, la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121219_39183a-accessible.pdf
Au vu des conclusions du rapport psychologique, il y a lieu de restreindre le droit de visite du père à un jour chaque deuxième weekend, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures et de supprimer le droit d’hébergement accordé pendant les vacances scolaires.chaque deuxième weekend, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 18.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121107_38918Tut Min_a-accessible.pdf
employeur, mais dont le rythme est le suivant : chaque premier lundi du mois, chaque deuxième mercredi du mois et chaque troisième mardi du mois, chaque fois de 9.00 heures à 18.00 heures ainsi que les deuxième et quatrième week-ends du mois du samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures, dit que pendant les périodes où le père est considéré comme
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121031_39027Tut Min_a-accessible.pdf
ou dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures.dimanche 18.00 heures, - à partir du 1er novembre 2012 : chaque deuxième week-end, de samedi 12.00heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant les vacances scolaires d’été, du 16 au 31 juillet, ainsi que du 16 au 31 août, et pendant la moitié des autres vacances scolaires, pendant la première moitié les années
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121017_37056a.docx-accessible.pdf
Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour l’enfant mineur A.) à 50 € par mois et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant A.) un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la deuxième moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121017_37056a-accessible.pdf
Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour l’enfant mineur A.) à 50 € par mois et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant A.) un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la deuxième moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121010_38816Tut Min_a-accessible.pdf
exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, fixé le droit d’hébergement pendant les vacances scolaires et dit que sauf arrangement contraire, les remises de l’enfant se dérouleront au Service Espace Rencontre.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120704_38532Tut MIN_a-accessible.pdf
dit que le droit d’hébergement de B.) pendant la première moitié des vacances scolaires à deux semaines débute le vendredi à la sortie de l’internat et se termine le samedi à 18.00 heures tandis que le droit d’hébergement pendant la deuxième moitié des vacances scolaires débute le samedi à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher les enfants au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120704_38062a-accessible.pdf
Il y a lieu d’accorder à B.) un droit de visite et d’hébergement concernant l’enfant C.) à exercer un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires.accorde à B.) un droit de visite et d’hébergement quant à l’enfant C.) un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120620_38464a-accessible.pdf
par l’intermédiaire du Service TreffPunkt, dit que B.) exercera un droit de visite le dimanche 25 décembre 2011 de 10.00 heurs à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant commun au domicile de sa mère et de l’y ramener, dit qu’à partir du 25 février 2012, B.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120613_37598-37819a-accessible.pdf
Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour les trois enfants communs mineurs à 3 x 50 euros et de lui accorder, en dehors de son droit de visite et d’hébergement à exercer un week-end sur deux, un droit de visite supplémentaire à exercer un samedi par mois de 8.30 heures à 18.00 heures.Les juges de première instance ont accordé à A.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120523_35750a-accessible.pdf
C.) demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d’hébergement usuel en faveur de ses trois enfants mineurs chaque deuxième week-end du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires sinon en ordre subsidiaire de lui accorder un droit de visite à exercer au service Treffpunkt chaque samedi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120516_38364Tut MIN_a-accessible.pdf
par l’intermédiaire du Service Treff-Punkt, dit que B.) exercera un droit de visite le dimanche 25 décembre 2011 de 10.00 heurs à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant commun au domicile de sa mère et de l’y ramener, dit qu’à partir du 25 février 2012, B.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120425_38284Tut MIN_a-accessible.pdf
familiale entre B.) et A.), dit que jusqu’au 3 juin 2012 inclus et sauf arrangement contraire entre parties, B.) exercera un droit de visite à l’égard de l’enfant chaque semaine alternativement le samedi et le dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures, et ce pour la première fois le samedi 18 février 2012, dit qu’à partir du 9 juin 2012 et sauf arrangement
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120328_38203Tut MIN_a-accessible.pdf
entre parties, jusqu’au dimanche 26 février à 18.00 heures, et pendant les vacances de Pâques 2012 du samedi 7 avril à 10.00 heures au samedi 14 avril à 18.00 heures, dit que pour le surplus le jugement rendu le 19 octobre 2011 continuera à sortir des pleins et entiers effets et fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 2 mai 2012
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120328_37809a-accessible.pdf
pour l’enfant D: en période scolaire: un dimanche sur l’autre de 10:00 heures à 18:00 heures, de façon à faire correspondre ce droit de visite avec le droit de visite en fin de semaine de l’enfant C;aménager le droit de visite et d’hébergement de l’intimé comme suit: en période scolaire: l’intimé exercera son droit de visite et d’hébergement pour les deux
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120307_37302a-accessible.pdf
hébergement pour les trois enfants communs mineurs chaque deuxième week-end suivant les modalités à convenir entre parties, sinon du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 900 euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 300 euros par enfant et par mois, allocations
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120229_37365a-accessible.pdf
torts exclusifs de B, confié la garde des enfants communs mineurs C et D à B, accordé à A un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end suivant les modalités à convenir librement entre parties, sinon du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et condamné A à payer à B une pension
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120125_37300a-accessible.pdf
chaque deuxième week-end du samedi, 11.30 heures au dimanche, 18.00 heures, le droit de visite et d’hébergement s’exerçant pendant les vacances scolaires à la convenance des parties, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800 euros par mois pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communes mineures, à raison de 400 euros par mois et par
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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