Décisions intégrales des juridictions judiciaires

270 résultat(s) trouvé(s)
  1. pour l’enfant D: en période scolaire: un dimanche sur l’autre de 10:00 heures à 18:00 heures, de façon à faire correspondre ce droit de visite avec le droit de visite en fin de semaine de l’enfant C;aménager le droit de visite et d’hébergement de l’intimé comme suit: en période scolaire: l’intimé exercera son droit de visite et d’hébergement pour les deux

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. hébergement pour les trois enfants communs mineurs chaque deuxième week-end suivant les modalités à convenir entre parties, sinon du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 900 euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 300 euros par enfant et par mois, allocations

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. torts exclusifs de B, confié la garde des enfants communs mineurs C et D à B, accordé à A un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end suivant les modalités à convenir librement entre parties, sinon du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et condamné A à payer à B une pension

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Pour limiter les relations personnelles de A avec la fille mineure des parties, C, à un droit de visite à exercer un dimanche sur l’autre de 14 :00 à 18 :00 heures, à condition que la mineure y consente, le tribunal a fait état que C a actuellement 17 ans et qu’elle ne saurait plus être forcée de visiter son père contre son gré.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. chaque deuxième week-end du samedi, 11.30 heures au dimanche, 18.00 heures, le droit de visite et d’hébergement s’exerçant pendant les vacances scolaires à la convenance des parties, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800 euros par mois pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communes mineures, à raison de 400 euros par mois et par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. l’égard de l’enfant naturel mineur X, un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, sauf accord contraire des parties, fixé le droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires d’été du 16 au 31 juillet et du 16 au 31 août et accordé un droit d’hébergement pendant la moitié des autres vacances scolaires.alternée

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun X chaque semaine du jeudi à 10.00. heures jusqu’au samedi à 18.00 heures, que, sauf arrangement contraire, le père ira chercher l’enfant commun le jeudi matin et la mère le récupérera le samedi à 18.00 heures chez son père, que pendant les vacances d’été 2009 et sauf arrangement contraire entre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. exercer chaque deuxième week-end du mois du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures et pendant une journée par semaine à déterminer librement entre parties, et fixa à 400 € la contribution du père aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, né le 8 décembre 1999.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que chaque jeudi après-midi de 12.00 heures à 18.00 heures.L’appel incident de B est recevable dans la mesure où le juge de première instance n’a pas fait droit à sa demande formulée dans la note de plaidoirie versée par son mandataire à voir dire qu’à partir de la scolarisation de l’enfant commun il

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. les vacances de Carnaval, première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, du 16 juillet à 09.00 heures au 15 août à 18.00 heures, les vacances de la Toussaint ainsi que pendant la première moitié des vacances de Noël;année impaires: les vacances de Carnaval, deuxième moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, du 15

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. le cas où la garde des enfants serait attribuée à la mère, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures et pendant la moitié des vacances

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. novembre 1995 à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, condamné B à payer à Aune pension alimentaire à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des deux enfants communs de 500 euros par mois,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. supprime le droit de visite du père accordé du mercredi 18.00 heures au jeudi 18.00 heures, rejette les demandes en octroi d’une indemnité de procédure, condamne B aux dépens avec distraction au profit de Maître ALTMEIER.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. après l’école au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs mineurs, à raison de 150 euros par mois et par enfant, y

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. arrangement contraire entre parties, A exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun X un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures au lundi à 18.00 heures ainsi que pendant les vacances scolaires d’été 2010 du 25 juillet au 8 août ainsi que du 22 août au 5 septembre, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2010/2011 et saufL’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. attribué à A un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant commun mineur Y chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ;du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures, chaque deuxième jeudi après-midi de la sortie des classes jusqu’à 20.00 heures les semaines où elle n’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. subsidiairement, il demande un droit de visite et d’hébergement un weekend sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera tous les premier, troisième et cinquième week-ends du mois du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires comme

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. a accordé à A un droit de visite et d’hébergement pour les deux enfants communs chaque deuxième fin de semaine du samedi 12.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitiés des vacances scolaires, a condamné A à payer à B une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants communs à hauteur de 375

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. à leur mère, a accordé à B un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 1.050 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 350 € par enfant, y non compris

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  10
  4. Page  11
  5. Page  12
  6. Page  13
  7. Page  14
  8. Page suivante