Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20171129_45102A-accessible.pdf
pendant les vacances scolaires d’été du 16 juillet, à 9.00 heures au 30 juillet à 18.00 heures et du 13 août, à 9.00 heures, au 27 août, à 18.00 heures,les années impaires, - pour les vacances de Noël de l’année scolaire 2017-2018 du 26 décembre 2017 à partir de 9.00 heures au 1er janvier 2018 à 18.00 heures, - pour le surplus : - pendant la deuxième moitié
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20171116_43739a-accessible.pdf
La durée de travail était de 40 heures hebdomadaires avec des horaires journaliers de 9.00 heures à 18.00 heures, la pause-déjeuner d’une heure comprise (art. 4.1.).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20171108_43455_192_a-accessible.pdf
Elle interjette appel incident quant à l’exercice du droit de visite et d’hébergement du père et demande qu’en période scolaire les enfants soient avec leur père chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie du foyer au dimanche 18.00 heures et chaque deuxième mercredi à la sortie du foyer au jeudi à la rentrée des classes.en période de vacances:
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20171108_45000A-accessible.pdf
autorisé B à résider séparément au domicile conjugal dont A a été condamnée à déguerpir, accordé à la mère un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du vendredi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, du mercredi à la sortie de crèche au vendredi à la rentrée de crèche pendant la semaine intermédiaire ainsi que pendant la moitié
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20171026_44278_107_ARRET_a-accessible.pdf
Dans sa lettre de licenciement avec effet immédiat, l’employeur reprocha encore au salarié de ne pas lui avoir rendu les clés d’un de ses clients, nonobstant sa promesse de ce faire le vendredi 13 juin 2014 vers 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20171025-CA1-45181_173a-accessible.pdf
dimanche à 18.00 heures puis, à partir du 1er octobre 2017 un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures.L’appelant demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de dire principalement que la résidence habituelle de l’enfant C.) sera fixée auprès de lui, subsidiairement de lui accorder un droit de visite et d’hébergement
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20170705_43935_A_141-accessible.pdf
sera exercée conjointement par A) et B), a attribué le droit de garde des enfants communs mineurs C), D), E) et F) à A), a accordé à B) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs C), D), E) et F) à exercer selon la convenance des parties et à défaut d’accord entre les parties chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20170511_43655_ARRET_a-accessible.pdf
Le soir, A se serait présenté vers 18.00 heures, mais suite à une discussion entre lui et l’un des serveurs, F,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20170406_CA8-39712_40570a-accessible.pdf
Pursuant to your employment contract (article 4 and article 5) you are obligated to work an average of 40 hours per week during normal working hours between 9:00 and 18:00 at the registered address of SOC.1.) Communications Luxembourg or such address of SOC.1.) as deemed appropriate and mutually agreed.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20170330_42574_ARRET_a-accessible.pdf
D’après l’employeur : « en date du 10 octobre 2013 vers 18.00 heures, M. B était en fonction et circulait aux alentours du bar où A était à son poste pour contrôler si tout était en ordre, ce qui fait partie de ses tâches de duty manager.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20170201_43732A-accessible.pdf
les jeudis après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures.accorde à A un droit de visite tous les mardis et tous les jeudis après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures ;
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20170119_41995_ARRET_a-accessible.pdf
Ainsi, l’affirmation de l’appelant suivant laquelle il n’était pas astreint à des horaires fixes est, contredite par le listing versé en cause par l’employeur et relatif à la période du 1er janvier 2011 au 4 mai 2012, les heures d’arrivée matinales pointées se situant d’une façon générale autour de 9 heures et ses heures de départ autour de 18 :00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20161026_43878_A_173_tut.min-accessible.pdf
arrondissement de Luxembourg, après avoir reçu les demandes des parties en la forme, les avoir jointes et s’être déclaré compétent pour en connaître, a dit que B) exercera seule l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commun D), a fixé la résidence de l’enfant auprès de sa mère et a accordé au père un droit de visite chaque dimanche de 14.00 heures à 18.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20160630_42089a-accessible.pdf
en date du 4 novembre 2011 vers 18.00 heures en trébuchant sur une fraise se trouvant par terre dans la galerie du centre commercial et qu’elle s’est blessée au poignet gauche, A.) et son époux B.) ont, par exploit d’huissier de justice du 20 août 2012, fait donner assignation à la société anonyme C.) (la société C.) ) et à la D.) à comparaître devant le
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20160622_43610_A_124_tut.mine-accessible.pdf
hébergement du père, s’arrête, une semaine sur deux, le dimanche soir à 18.00 heures au lieu du lundi matin.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20160602_42300_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
ladite période, qu’un courrier daté du 8 janvier 2013 fut adressé à B en ce que ses horaires de travail seraient désormais fixés du lundi au jeudi de 8.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures, que le chargement d’horaire n’était cependant effectif qu’à compter du 21 janvier 2013, que contre toute attente, B a été déclarée incapable de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20160412-CA5crim-10a-accessible.pdf
Le 26 avril 2012 elle aurait quitté son travail vers 18.00 heures pour se rendre au cours de zumba à Hesperange, cours qui a duré jusqu’à 21.00 heures.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
-
20160317_41961_ARRET_a-accessible.pdf
époux B et à leur domicile de 07 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures.Elle soutient avoir quotidiennement dû travailler de 7.00 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20160224_42675A_36-accessible.pdf
sortie de l’école au dimanche 18.00 heures, a dit que de plus A) pourra exercer à l’encontre des enfants communs C) et D) un droit de visite et d’hébergement pendant une semaine des vacances de Pâques et de Noël à convenir entre parties, pendant les vacances de la Pentecôte, du 15 juillet au 1er août et du 15 août au 1er septembre, a précisé que pour autant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20160224_41988A_37-accessible.pdf
à B) et accordé à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, mais il a interdit à A) de voyager avec l’enfant dans les pays pour lesquels le Ministère des Affaires Etrangères a émis des avertissements
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- ...
- Page suivante