Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. accordé à A un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant commun mineur C, à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures avec l’obligation pour A de venir chercher C auprès de son père et de le ramener à la fin du droit de visite et d’hébergement,Quant à la fréquence du droit de visite et d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. La Cour constate, de surcroît, qu’il résulte des propres déclarations de A dans sa plainte du 28 septembre 2018 au commissariat de police de Longwy-Villerupt que le dimanche 23 septembre 2018 elle avait ramené vers 18.00 heures son fils à son père à Obercorn, lieu où le droit de visite et d’hébergement du père devait avoir lieu.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. En attendant le résultat de cette mesure d’instruction et afin d’assurer le contact entre le père et les enfants, il y a lieu de maintenir l’ordonnance entreprise en ce qu’elle a accordé à A.) un droit de visite à raison d’un après-midi toutes les deux semaines, étant toutefois précisé que le droit de visite se déroulera de 14.00 heures à 18.00 heures afin

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. Tel qu’exposé correctement par le juge aux affaires familiales, la résidence principale de l’enfant a été fixée auprès de la mère, le droit de visite et d'hébergement hors vacances scolaires du père a été fixé, sauf meilleur accord des parties, toutes les semaines du vendredi 18.00 heures au samedi 18.00 heures et chaque deuxième semaine du vendredi 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. un droit de visite pendant chaque deuxième week-end à partir de vendredi, 16.30 heures jusqu’à dimanche soir 18.00 heures, ainsi que pendant un week-end supplémentaire de façon cependant que ledit droit ne sera jamais exercé pendant trois fin de semaines consécutives,dit que les deux parents qui hébergent les enfants pendant les vacances d’une semaine les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Par requête déposée le 18 janvier 2019 au greffe de la Cour, A a interjeté appel contre cette ordonnance, il demande à voir supprimer le droit de visite et d’hébergement accordé à la mère pendant chaque deuxième semaine et à limiter ce droit au week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. accordant à ces dernières un droit à des relations personnelles avec leurs petites-filles et nièces durant les vacances de Noël 2015 ainsi que les années suivantes à compter du 26 décembre 10.00 heures au 29 décembre 18.00 heures et durant les vacances de Pâques de chaque année à compter du lundi de Pâques 10.00 heures au jeudi suivant 18.00 heures, le tout

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Il est constant en cause que A a été engagé à raison de 40 heures par semaine, avec un horaire normal de travail de 11.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 23.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. en continu de 8.00 à 18.00 heures.A ne faisait pas partie de ce personnel opérationnel auquel se réfère la convention collective et il n’y avait aucune nécessité à éditer des plannings et leur corolaire, les fiches « prestations réelles », pour un salarié dont la durée normale de travail a été arrêtée contractuellement à 40 heures par semaine, entre 8.00 et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Elle relate qu’elles sont arrivées vers 17.30-18.00 heures au parking (...) de LIEU1.).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  11. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00 à 21.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. En attendant le dépôt du rapport d’expertise, le père s’est vu accorder un droit de visite journalier à exercer au moment du transport des enfants à l’école le matin, ainsi qu’un droit de visite chaque deuxième weekend, le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, et le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures.Eu égard au souhait légitime de A. de voir plus

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  14. Par ordonnance du 22 mai 2018, le même juge des référés a accordé à B. un droit de visite à exercer chaque deuxième weekend, alternativement le samedi ou le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures, et il a dit non fondée la demande du père en obtention d’un droit d’hébergement.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  15. et d’hébergement un weekend sur deux du vendredi 18.00 au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires à convenir entre parties, condamné B) à payer à A) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 150 euros par enfant, allocations familiales non comprises, et a ordonné l’exécutionIl

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. 2018 en accordant à A) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de Enfant 1) et Enfant 2) à exercer une semaine sur deux du vendredi à 18.00 heures au vendredi suivant retour à l’école.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Il interjette appel incident quant au droit de visite et d’hébergement progressif qui lui a été accordé et demande, par réformation, qu’il soit élargi, à partir du 16 septembre 2018, un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures et à partir du 16

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Elle se base notamment sur les témoignages d’B.) et de C.), qui établiraient qu’elle a travaillé du mardi au dimanche de 9.30 heures à 14.00 heures et de 18.00 heures à 22.00 heures.Quant au travail dominical, la salariée soutient avoir travaillé du 1er décembre 2007 au 13 octobre 2010 tous les dimanches de 9.30 heures à 14.00 heures et de 18.00 heures à 22.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. Le contrat de travail de A.) prévoit, par ailleurs, que l’horaire de travail normal du salarié se situera entre 8.00 et 18.00 heures, sans excéder huit heures par jour et 40 heures par semaine.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. à B), - accordé à A) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs Enfant 1) et Enfant 2), à exercer, en période scolaire, chaque 1er, 3ème et 5ème weekend du mois du vendredi entre 19.00 heures et 19.30 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié de ces vacances les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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