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20231122_Chambre01_CAL-2023-00848_pseudonymisé-accessible.pdf
l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie de l’école, 16.00 heures, à dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, suivant accord des parties et à défaut, suivant le système des années paires et impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de la ramener auprès de la mère et à voir
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231120_TAL09_2280_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 9 novembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), circulé en état d’ivresse et d’avoir contrevenu à deux prescriptions énoncées aux articles 120 et 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.le 9 novembre 2022 vers 18.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20231115_CA7-CAL-2021-01073_pseudonymisé-accessible.pdf
Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00 Uhr.Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20231109_TAL09_2158_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 4 juillet 2012, vers 18.00 heures, PERSONNE19.) s’est présentée au commissariat d’ADRESSE11.) au motif que sa fille, PERSONNE3.), aurait probablement été violée par PERSONNE1.) la veille.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20231109_TAL16_2200_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 17 novembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), d’avoir conduit ce véhicule malgré une interdiction de conduire judiciaire de 12 mois, exécutée du 9 juillet 2022le 17 novembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20231109_TAL16_2194_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, coauteurs ou complices, entre le 21 juillet 2021, vers 00.00 heures et le 28 juillet 2021, vers 18.00 heures, à L-ADRESSE6.)entre le 21 juillet 2021, vers 00.00 heures, et le 28 juillet 2021, vers 18.00 heures, à L-ADRESSE6.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20231109_TADPENAL_485_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 25 juin 2022 vers 18.00 heures et le 27 juin 2022 vers 16.20 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,C) vol à l’aide d’effraction et d’escalade, commis entre le 25 juin 2022 vers 18.00 heures et le 27 juin 2022 vers 16.20 heures, à ADRESSE17.), au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231108_CAL-2023-00708_207_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’il exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) chaque week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures et fixer sa contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant PERSONNE3.) à 50 euros par mois, et sur les demandes de PERSONNE2.), formulées à l’audience, tendant, notamment, à voir fixer le domicile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231103_JPLTRAVAIL_2811_pseudonymisé-accessible.pdf
Die oben genannten Unterlagen wurden am 18.09.2019 zwischen 17:45 und 18:00 Uhr, in seiner Freizeit und in meinem Beisein im ENSEIGNE1.) in ADRESSE4.) abgeholt.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231102_CAChAP_138_pseudonymisé-accessible.pdf
l’égard de ses deux filles à exercer, en période scolaire, chaque deuxième week-end de vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures et chaque semaine les lundi et mercredi de 16.30 heures à 19.30 heures, à charge du père d’aller chercher et de ramener les enfants au domicile de la mère.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20231031_JPDPolice_232_pseudonymisé-accessible.pdf
le 21/12/2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 21/12/2022 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 21 décembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231026_TAL12_2059_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 décembre 2022 à 18.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) direction Allemagne, comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,48 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20231026_TAL7_2095_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte du procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/87531.1/THLI précité que le 27 janvier 2021, vers 18.00 heures, PERSONNE3.), préqualifiée, s’est présentée ensemble avec ses parents et sa tante au commissariat de police de Dudelange, pour porter plainte contre son enseignant, le prévenu PERSONNE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20231026_JPLSAISIE_2739_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a soutenu ne pas être actuellement en mesure de prouver la véracité de l’intégralité de ses contestations et affirmations dans la mesure où de nombreuses pièces ne lui auraient été communiquées par la mandataire de la partie adverse que la veille de l’audience vers 18.00 heures et où il n’aurait partant pas eu le temps nécessaire pour préparer
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231025_CAL-2023-00767_205_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé, sauf arrangement contraire des parties, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), à exercer o chaque semaine pendant un jour dans la semaine à déterminer par les parties et à défaut d’accord le mercredi de 9.00 heures à 18.00 heures, o chaque deuxième weekend de vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, et o
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231019_TAL04_TAL-2018-06789_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque semaine impaire, du lundi à la sortie des classes au jeudi soir à 18.00 heures et chaque semaine paire du jeudi soir à 18.00 heures, jusqu’à dimanche soir à 18.00 heures.été, en précisant que : * pour les vacances d’une semaine, le droit de visite et d’hébergement débutera le vendredi avant la semaine de vacances à 18.00 heures, pour se terminer le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20231019_TAL20_TAL-2022-05317_pseudonymisé-accessible.pdf
Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit en date du DATE1.), aux alentours de 18.00 heures, dans la ADRESSE5.), entre d’une part, le véhicule de marque ENSEIGNE1.), immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231012_TAL16_1956_pseudonymisé-accessible.pdf
le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20231011_CH01_CAL-2023-00008_195_pseudonymisé-accessible.pdf
à la sortie du travail de PERSONNE1.), à charge pour cette dernière de récupérer les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès de PERSONNE2.), au mercredi matin retour à la crèche/l’école, et le vendredi à la sortie du travail de PERSONNE1.) jusqu’au dimanche 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231006_TADPENAL_423_pseudonymisé-accessible.pdf
le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.),le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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