Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle propose que B.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, en période scolaire, les mardis et jeudis après-midis à la sortie des cours jusqu’à 19.00 heures ainsi que chaque weekend des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 16.00 heures.Elle préconise à ce que ce droit de visite et d

A.) demande, par réformation, à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de C.) à exercer chaque week-end, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 16.00 heures.

ouvrant droit à déduction (arrêt Cibo participations du 27 septembre 2001 (C-16/00, considérant 31).

Elles auraient échangé plusieurs messages entre 12.00 heures et 16.00 heures.

PREVENU1.) affirme qu’il serait parti faire des achats pendant deux heures, donc entre 16.00 et 18.00 heures et à son retour, PERSONNE1.) n’aurait plus été dans le salon, mais dans sa chambre,

Sur un planning du 21 juin 2016, il était indiqué pour la journée du 4 juillet 2016 « prévisionnel » de 8:00 à 16:00 heures.Dans la mesure où le « prévisionnel » prévoyait un service de 8:00 à 16:00 heures, la salariée n’explique pas pourquoi elle n’a consulté son planning qu’à 16:35 heures.Madame T1) aurait alors voulu lui parler au téléphone et l’aurait

Par le prédit jugement, P1 a été reconnu coupable, ensemble les coprévenus P2, P3 et P4, d’avoir commis le 23 décembre 2008, entre 16.00 heures et 19.00 heures à (), au préjudice de V1, né le (), et de son épouse V2, née le (), dans une maison habitée, un vol à l’aide de violences et de menaces d’objets de valeur, dont notamment une somme d’argent de 3.500

Dans son attestation testimoniale du 24 août 2018, T2 relate que la société SOC7 auprès de laquelle P1 travaillait à l’époque des faits, a réalisé des travaux d’électricité à son domicile à partir du 28 août 2017 jusqu’au 5 septembre 2017 et qu’elle était présente tous les jours de 7.00 heures à 16.00 heures.

Les mandataires des parties ayant exprimé le souhait de plaider l’affaire, les débats furent fixés au 1er octobre 2020 à 16.00 heures, date à laquelle les avocats des parties furent entendus en leurs explications et moyens.

De même s’agissant des frais généraux, le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition de biens ou de services en amont présuppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs du prix des opérations taxées en aval ouvrant droit à déduction (cf. CJUE 27 septembre 2001, C., point 31, C 16/00 ; également en ce

De même s’agissant des frais généraux, le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition de biens ou de services en amont présuppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs du prix des opérations taxées en aval ouvrant droit à déduction (cf. CJUE 27 septembre 2001, CI., point 31, C 16/00 ; également en ce

Le 14 juin 2011, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à (...), à l’intersection entre la rue de (...) et la route de (...), ayant impliqué un camion appartenant à la société anonyme SOC1) (ci-après la société SOC1)), conduit par son préposé B), assuré auprès de la société anonyme SOC2) SA (ci-après la société SOC2)), et la cycliste

Le 25 septembre 2016 vers 16.00 heures, les agents du centre d’intervention de Luxembourg ont été dépêchés à (

Le Ministère Public reproche à P1) d’avoir, le 27 avril 2020 entre 13.00 heures et 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à (...), (...), rue du (...), soustrait frauduleusement au préjudice de A), née le (...), un vélo de la marque « Serious », portant le numéro de série (...), partant une chose ne luiLors de

Cette audience fut décommandée en raison de la crise sanitaire et les parties furent par la suite convoquées à l’audience du 15 juin 2020 à 16.00 heures, où l’affaire parut utilement.

En ce qui concerne le grief relatif à l’inscription d’une réunion d’ordre non professionnel sur la fiche du jour du 29 septembre 2015, il résulte de ladite fiche (pièce 6 de l’appelante) que l’intimé y a indiqué un « entretien avec Mr. PERSONNE3.) au bureau » de 16:00 à 16:30 heures.

Le jour même vers 16.00 heures, à LuxembourgVille, dans la rue (...), elle l’aurait aperçu deIII. depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément le 16 mai 2019, entre 16.00 heures et 19.43 heures, avenue (III. dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément le 16 mai 2019, entre 16

A cela s’ajouterait que le 4 mai 2018, E aurait, à son admission aux urgences de la clinique du Kirchberg, vers 16.00 heures, parlé d’une chute et non pas d’une agression.Le dossier médical saisi renseigne que le premier contact avec le patient a eu lieu par le service Ambulanzen ZK (clinique Sainte Zithe) vers 16.00 heures pour une « plaie orbitale dr post

Vers 16.00 heures, la femme de ménage l’aurait interpellé pour lui dire que desDimanche le 13 novembre 2016, il aurait passé la journée avec son amie avant que celle-ci ne rentre vers 15.00-16.00 heures.

fixé la contre-enquête au mercredi, 20 septembre 2017 à 16.00 heures, même endroit, - commis le juge de paix Martine WILMES, sinon un des juges de paix, voire juges de