Décisions intégrales des juridictions judiciaires

THIRY, Précis d’Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, T. II n° 105 à 107, p.32 ).

250.- EUR 89,26 EUR 109,26 EUR 248,15 EUR 127,18 EUR 107,65 EUR 175,65 EUR 2.532,26 EUR avec les intérêts à

Les deux « DEVIS - Copie Client » sont en tous points identiques, sauf que celui adressé à R) LTD S.AR.L. mentionne sous « N° dossier : R) 042009 », celui adressé à M) sous « N° dossier : M) 04-2009 », les deux indiquant sous « N° projet : 107-2009 » et sous « Projet – Descr. travaux « Dudelange – gros-œuvre ».suivant offre 107-2007 du 20 avril 2009 et votre

f i x e l’affaire pour débats à l’audience publique du lundi, 17 mai 2010, à 15.00 heures salle 107, Bâtiment TL, 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit,

Il a fait plus particulièrement état de trois postes, à savoir un montant de 1.619,19 € résultant du fait que la société AAA aurait déduit à tort de la facture litigieuse un escompte de l’ordre de 3 % alors que le taux de l’escompte convenu aurait été de 2 % seulement, un montant de 2.107 € déduit à tort par la société AAA qui prétend qu’elle aurait dûEn ce

107Finalement, les dérangements fréquents de la signalisation – en trois mois, 843 ordres écrits de franchissement ont dû être émis sur l’ensemble du réseau des CFL, dont 107 ordres de franchir un SFP rien qu’à Bettembourg – et la banalisation de ces ordres ont pu entraîner une moindre attention aux vérifications à faire avant de délivrer un ordre de

articles 107, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955;

novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 1.407,12.- € à compter du 25 avril 2002 jusqu’à solde, condamné la S.A. BBB in solidum avec la S.A. PPP à payer A.-M. FFF la somme 132.407,57 € avec les intérêts légaux sur la somme de 24.929,25 € à compter d’une date moyenne du 1er novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 107.478,32 € à compter du 25

que vu que d’après les propres calculs d’AAA, le chiffre d’affaire pour l’année 2006 ne s’élevait qu’à 212.107,57 €, elle ne peut, en tout état de cause, pas prétendre à cette prime pour l’année 2006.

conversion de 181,829 mois (par rapport à 185,8789 mois réclamés en première instance), ainsi que de dire, par réformation, que le salaire de référence est de 14.582,53 € et partant condamner B à lui payer 158.107,52 € (par rapport à 176.040,20 € réclamés en première instance) à titre de solde de pension complémentaire, sinon instituer une expertise aux fins

conversion de 181,829 mois (par rapport à 185,8789 mois réclamés en première instance), ainsi que de dire, par réformation, que le salaire de référence est de 14.582,53 € et partant condamner B à lui payer 158.107,52 € (par rapport à 176.040,20 € réclamés en première instance) à titre de solde de pension complémentaire, sinon instituer une expertise aux fins

commerciales, sont évalué à 107.500 EUR.

Il résulte du dossier répressif que la seconde facture, d’un montant de 107,02 euros, porte notamment sur les acquisitions suivantes : Beefsteak supérieur, Escalope de dinde, rôti de veau, Effi Minarine, Candia Croissance, Pepsi Light, etc.Une facture CACTUS de 107,02 euros comptabilisée le 6 février 2001 Une facture CACTUS comptabilisée le 6 février 2001 d’

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.Il s’ensuit que le signal routier de limitation de vitesse, qui se trouve en agglomération, est régulier pour satisfaire

du jugement ou de l’arrêt, dès lors en l’espèce les six mois de préavis, soit 23.107,69 €.23.107,69 = 15.324,23 €.Dit la demande de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, fondée pour le montant de 23.107,69 €, Partant condamne la Banque A SA à rembourser à l’ETAT la somme de 23.107,69 € brut avec les

Par jugement du 8 juillet 2008, le licenciement fut déclaré abusif et A condamné à payer à B un dommage matériel de 3.978,43 € et un dommage moral de 5.000 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 107,38 € et une indemnité de procédure de 1.000 €.La retenue sur salaire de 107,38 €A demande la réformation du jugement en ce qu’il a alloué

Par jugement du 8 juillet 2008, le licenciement fut déclaré abusif et A condamné à payer à B un dommage matériel de 3.978,43 € et un dommage moral de 5.000 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 107,38 € et une indemnité de procédure de 1.000 €.La retenue sur salaire de 107,38 €A demande la réformation du jugement en ce qu’il a alloué

Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).

2007, n° 107).

Il estime qu’il y a eu violation de l’article 107 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi que de l’article 2.2.f. du règlement sur les bâtisses de la commune de COMM2.) du 9 mars 1999.L’article 107 (1) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain instaure en