Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07897 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 10 novembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07203 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 octobre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-01246 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 13 octobre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-02467, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 18 mai 2021, ensuite au 20 septembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 6 octobre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 février 2022, à 9.00 heures, devant la quatorzième

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04607, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 29 septembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (Tribunal de la jeunesse), réserve le surplus. 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 13 octobre 2021, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (Tribunal de la jeunesse), réserve le surplus et les frais. 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. refixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mercredi, 1er décembre 2021, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (tribunal de la jeunesse), réserve le surplus. 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Le fait que les différents certificats de maladie, invoqués par l’appelant à l’appui d’une faute grave dans le chef de l’intimé, (pièces 4 à 8 de la farde de pièces de Maître Mathias PONCIN) couvrent quatre périodes de maladie, du 23.12.2017 au 29.12.2017, du 25.01.2018 au 27.01.2018, du 29.01.2018 au 30.01.2018 et du 31.01.2018 au 1.02.2018, est partant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans lesdits exploits d’huissier ci-après reproduits

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. La pièce 12 de la farde de pièces de A) intitulée « Quittance » renseigne qu’un montant de 922,64 EUR a été payé pour la période du 1.02.2014 au 31.03.2016 dans le cadre du contrat « AM701604 Jaguar BA-797-TM

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. fixe l’affaire à la conférence de mise à l’audience publique du mardi, 27 mars 2018 à 9.00 heures, salle d’audience CO.1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. au prix de 1,02 EUR par action, il est établi que le prix des actions a été payé par compensation partielle de la créance queet qu’aucun acquéreur pour un prix supérieur de 1,02 EUR n’avait été trouvé

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. Le SYNDICAT1 conclut tout d’abord à voir déclarer la demande irrecevable en ce qui concerne les points 1, 02.2.03, 02.1.04, 3 et 4 du devis G du 1er février 2013 en application de l’article 34, alinéa 2 de la loiLe SYNDICAT1 fait ensuite valoir que les postes 02.1.01 et 02.1.02 se rapportent au remplacement des bordures en bois par des

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  16. fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 10 février 2017 à 14 :30 heures dans la salle CO 1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 2017 à 15:00 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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