Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07717 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 17 novembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 26 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-10621 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 9 février 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-06663 du rôle et appelée pour continuation des débats d’abord au 27 octobre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 4 mai 2022, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-09073 du rôle et appelée pour fixation le 6 décembre 2021, fut refixée à maintes reprises et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022 à 09.00heures, salle JT 1.02.L’affaire, fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 2 février 2022 à 09.00 heures, salle JT

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08885 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

Faits L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07427 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 décembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-06163 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03708 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 mai 2021, ensuite au 11 octobre 2021, puis au 13 décembre 2021 et finalement péremptoirement à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-06918 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 15 novembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 5 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08775 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04337 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 5 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08776 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-01164 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 avril 2021, ensuite au 14 juin 2021, puis au 29 septembre 2021, ensuite au 1er décembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 15 décembre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07860, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 8 décembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08882 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 15 décembre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-00789 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 avril 2021, puis au 22 septembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 1er décembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08031 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 8 décembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire fut ensuite refixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 17 novembre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07314 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 27 octobre 2021, puis à l’audience publique du mercredi, 1er décembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07552 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 18 octobre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 novembre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.