Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2010, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,La Cour d’appel, 8ème

parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 juin 2021,comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour constitué, demeurant

la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 novembre 2023,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 novembre 2015, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 1er octobre 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg adit non fondées les demandes de A) et de B) en

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juin 2023, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 janvier 2024, comparant par Maître Olivier UNSEN,1)

Arrêt N° 92/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 janvier 2021, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 27/20081) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 décembre 2007, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treize1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pharmacien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 septembre 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 1er août 2000,LA COUR D’APPEL :En cours d’instance, l’assignée PERSONNE1.) a formé une demande reconventionnelle, sollicitant la condamnation de PERSONNE3.) au payement de la somme de 15.000.000.- francs.Par exploit d’huissier du 29 avril 1998, PERSONNE4.),

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:AAAA, partie demanderesse, comparant par Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,et BBBB, partie défenderesse, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Par citation du 22 octobre 2012,

Vu l’acte d’appel du 19 août 2024 et les conclusions échangées entre parties.De ce jugement, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a interjeté appel par exploit d’huissier de justice du 19 août 2024.La société anonyme SOCIETE1.) S.A. conclut à voir assortir ces condamnations d'une condamnation à payer les intérêts de retard en application de la loi modifiée du

Audience publique du trente octobre deux mille dix-neufappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juin 2018, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 20 juin 2018, A a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 septembre 2023, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 octobre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’

Arrêt N° 44/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailhéritiers légaux de feu D.), décédé le 12 novembre 2017, ayant, par acte d’avocat à avocat notifié en date du 8 août 2018, repris l’instance introduite par feu D.), appelants aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mai 2017,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causemise en place d’appels intempestifs, répétés, et de durée variable afin d’engager laii) mise en place d’appels intempestifs, répétés, et de durée variable

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice COGONI d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2022,Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric DUBUCQ, de la société d’avocats SELAS BRUZZO DUBUCQ, inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, 19bis, Cours des Arts et Métiers,la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à

tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires, Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt, et Monsieur PaulLA

par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Faisant état de divers vices et malfaçons, notamment la présence d’humidité dans les parties communes de la résidence, des inondations fréquentes, la présence de mousse entre le blindage et les terrasses privatives et la présence de taches noires sur les murs intérieurs des

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 décembre 2013 ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey