Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de 486,00 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017.

En l’espèce, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de bail à loyer en application de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2016 a rendu en date du 4 mai 2016 une ordonnance déclarant irrecevable la demande de ME.1.) visant à voir ordonner une descente sur les lieux pour constater le défaut d’insonorisation du mur de séparationIl

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.

euros, à titre d’indemnité de procédure, une ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO3.) du 5 juin 2015, portant sur des montants réclamés par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. du chef de factures impayées.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.s.àr.l. à concurrence du montant de 5.352,36 euros, partant, - a condamné l’établissement d’utilité publique FONDATION KANNERSCHLASS à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 5.352,36 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Vu l'ordonnance de clôture du 23 décembre 2016.avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2016 en vertu de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et d’inviter la BQUE.1.) à produire l’historique des comptes de la société anonyme SOC.1.) SA ayant fait l’objet des cautionnements du 18 juin 2014.révoque l’

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du (vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 avril 2017;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 octobre 2015.L’instruction de l’affaire a, de nouveau, été clôturée par ordonnance du 7 mars 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture

L’expert Bertrand SCHMIT a été nommé suivant ordonnance du 14 novembre 2003.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 ;

Vu l'ordonnance de clôture du 9 décembre 2016.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 30 janvier 2015 les procédures inscrites sous les numéros 164485 et 166433 du rôle ont été jointes pour cause de connexité.Par ordonnance du même juge du 27 février 2015, la procédure enrôlée sous le numéro 167474 a été jointe à celles inscrites sous les numéros

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2016.

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 février 2017, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2017;

Vu le jugement interlocutoire du 5 octobre 2016 ayant révoqué l'ordonnance de clôture de l’instruction et réouvert les débats pour permettre aux parties de conclure sur l’application de la loi luxembourgeoise et notamment d’indiquer la disposition irlandaise permettant le renvoi vers la loi luxembourgeoise.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 8

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Revu l’ordonnance du 14 mars 2016 ayant nommé expert Fernand ZEUTZIUS en remplacement de Jean-Claude HENGEN.Revu l’ordonnance du 13 avril 2016 ayant nommé Romain FISCH en remplacement de Fernand ZEUTZIUS.La partie intimée ayant, par réformation du jugement entrepris, été déboutée de sa demande en paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.

Le Vice-Président chargé de l’instruction de ces plaintes a rendu une ordonnance de non-lieu en date du 16 octobre 2015.Appel a été interjeté à l’encontre de cette ordonnance de non-lieu en date du 20 octobre 2015.Par arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016, la Chambre d’instruction, 2e, Pôle 7, de la Cour d’Appel de Paris, a confirmé l’ordonnance de non-