Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 202, 203, 211, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 418 et 419 du Code Pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction criminelle, des articles 4, 5, 9, 10 et 12 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail qui furent

179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 65, 461, 463 du code pénal et en ajoutant les articles 202, 203, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

et des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant l’article 467 du Code pénal et les articles 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle et

articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 196, 197 et 491du Code pénal, de l’article 171-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66 et 319 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

3, 131, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 626, 627, 628, 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Par application des articles 25, 26, 28, 29 et 30 du Code pénal, des articles 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles 7 et 8 de la loi modifiée du 14 février 1955 qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 66 et 509-3 du Code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

179, 394, 396, 399 et 628 du code d'instruction

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 74, 196, 214, 463, 464 et 496 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code instruction criminelle ;