Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort encore des propres déclarations d’B auprès des enquêteurs, confirmées à l’audience, qu’il a fait cadeau à C d’un stylo de marque Mont-Blanc, dont il évalue la valeur à 600 ou 700 euros.

600).

Suivant certificat du 11 novembre 2011 d’un expert-comptable, la perte de la société au 31 décembre 2010 « sera supérieure à 600.000.- euros », en raison des intérêts débiteurs, de l’amortissement de l’immeuble et aux salaires annuels.

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Lors des plaidoiries de première instance, la requérante a modifié sa demande comme suit : elle a réclamé des arriérés de loyers à hauteur de 29.600,00 euros et a renoncé à sa demande en résiliation et en déguerpissement.

1.600,00 € 3.200,00 € brut : 2.474,38 €1.600,00 €

Sur base de ce qui précède, le tribunal évaluera les revenus mensuels nets de l’appelant à environ 600,00 euros ce qui est sans commune mesure avec le « solde négatif de 988,00 euros ».

Pendant la même période elle a bénéficié d’indemnités de chômage pour un montant de 13.568,50 € (5 x 2.713,70 € pour les mois de janvier 2011 à mai 2011 inclus) et de salaires auprès de son nouvel employeur à hauteur de 19.600 € (7 x 2.800).Son préjudice matériel s’élève partant, par réformation, à 6.095,19 € (40.959,75 – 13.568,50 – 19.600 – 1.696,06).

Compte tenu de tous les éléments de la cause, la demande civile de X.) est à déclarer justifiée ex æquo et bono pour le montant de 600 euros.déclare la demande de X.) dirigée contre P.1.) justifiée et fondée pour le montant de six cents (600) euros ;condamne P.1.) à payer à X.) le montant de six cents (600) euros avec les intérêts légaux à partir du jour des

Dès lors, en additionnant 10.100,00 euros au titre de préparation de la demande d’autorisation de construire et 1.500,00 euros au titre de prestations d’architecte en régie, on obtient un total de 11.600,00 euros HTVA auquel il faut retrancher 3.787,00 euros HTVA (correspondant à la facture n° NUMERO3.) payée par SOCIETE1.) le 17 février 2010), ce qui donne

abusif le licenciement avec préavis du 11 février 2010 et pour voir condamner les défendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à une indemnité de préavis de 3.600 € et des dommages et intérêts de 2.500 € pour le préjudice moral et de 3.600 € pour le préjudice matériel subi, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.500 € en

pour le prix de 600.000 €.Etant donné qu’au prix de vente de 600.000 € il y a lieu d’ajouter, à côté des frais d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d’acte de vente, il ne saurait être retenu que les appelants aient délibérément surévalué, voire fautivement évalué l’ensemble du coût engendré par l’achat de l’immeuble en cause à 700.000 €.

d’avoir vendu à un dénommé « B.) » trois sachets de marihuana contenant 25 grammes chacun pour le prix de 600 euros,d’avoir vendu à un dénommé « G.) » trois sachets de marihuana contenant 25 grammes chacun pour le prix de 600 euros,grammes chacun pour le prix de 25 euros le sachet à des personnes non autrement identifiées, - d’avoir vendu à un dénommé « B.)

pour le prix de 600.000 €.Etant donné qu’au prix de vente de 600.000 € il y a lieu d’ajouter, à côté des frais d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d’acte de vente, il ne saurait être retenu que les appelants aient délibérément surévalué, voire fautivement évalué l’ensemble du coût engendré par l’achat de l’immeuble en cause à 700.000 €.

âgé de 20 ans) de 300 euros par enfant et par mois, soit de 600 euros, indexée, payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le 1er novembre 2012, date à partir de laquelle les deux enfants sont à charge de leur père, pour s’entendre condamner à une indemnité de procédure de 300 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code deEu

quant à la demande principale en paiement, la société SOCIETE2.) fait plaider que le montant réclamé de 833.104,60 euros ne serait pas conforme à la « transaction » signée entre parties qui prévoit un solde de 1.865.000,00 euros sur lequel la société SOCIETE2.) reconnaît redevoir le montant de 600.000,00 euros, tout montant supérieur étant contesté ;Ainsi qu

Suivant jugement rendu le 18 juillet 2006 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants naturels communs, PERSONNE3.), né le DATE1.), PERSONNE4.), né le DATE2.), et PERSONNE5.), née le DATE3.), à hauteur de 600,00

27.600,00 euros duquel il faut retrancher la « remise » de 100,00 euros accordée pendant 27 mois, ce qui fait un

Avec cette somme, elle doit faire face aux frais de la vie courante, chiffrés au montant de 600,00 euros, de manière à lui laisser un