Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il sollicite encore la condamnation de la société SCANIA au paiement d’une indemnité de procédure de 600.- euros.

Il a encore demandé à voir augmenter le taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement et il a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.-

fixe à 5.600.- EUR le montant dû à PERSONNE1.) à titre de perte matérielle attribuable à la réduction du confort climatique;

Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.

Ils augmentent leur demande en paiement d’arriérés d’indemnités d’occupation d’un montant de (7 x 800,00 =) 5.600,00 euros, correspondant aux indemnités échues au cours de la période de juillet 2015 à janvier 2016 inclus.L’augmentation de la demande des intimés portant sur les arriérés d’indemnités d’occupation échues entre le mois de juillet 2015 au mois de

Le Tribunal estime qu'il y a lieu de prononcer, outre une amende correctionnelle de 600 euros, une interdiction de conduire de 12 mois pour sanctionner l’infraction retenue sub 1) à charge du prévenu.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge sub 1), à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite

Par exploit d’huissier du 11 novembre 2013, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant indexé de 600,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE1.), et PERSONNE4.), né le DATE2.), soit 300,00 euros

Il a enfin sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation de B.) au paiement des frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à voir assortir le jugement de l’exécution provisoire.

Par jugement contradictoire du 18 février 2015, le juge de première instance, après avoir reçu la demande en la forme, l’a dit fondée pour le montant de 600.- euros.Il a partant condamné A.) à payer à Maître B.), agissant en sa qualité d’administrateur à la gestion journalière de l’immeuble sis à ADR1.), le montant de 600.- euros, avec les intérêts légaux

Il y aurait partant lieu à restitution de la totalité de la garantie locative correspondant à quatre mois de loyers charges comprises de 7.600.- euros versée en début de bail, ainsi que du loyer du mois de mars 2014, soit un montant total de 38.000.- euros.comprenant un magasin commercial et deux pièces au premier étage, pour un loyer mensuel de 7.600.-

Il découle de l’acte de vente du 19 janvier 1995, passé par-devant Maître ME1.), que les parties ont acquis un terrain pour un prix de 1.800.000.- LUF, dont 200.000.- LUF ont été payés au jour de l’acte et 1.600.000.- LUF étaient payables dans un délai de six semaines.

Au titre de dépenses incompressibles, elle paie un loyer mensuel de 1.600,00 euros par mois et rembourse un prêt automobile par des mensualités de 334,84 euros.

sollicité la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer des arriérés de pension alimentaire d’un montant de 11.600,00 euros pour la période du mois d’avril 2011 au mois d’août 2013 inclus, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives, sinon à partir d’une mise en demeure du 25 janvier 2013, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

Au titre de dépenses incompressibles, elle paie un loyer mensuel de 1.600,00 euros par mois et rembourse un prêt automobile par des mensualités de 334,84 euros.

Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

A l’appui de sa demande, le requérant fait valoir (i) que par jugement du 29 juillet 2015, la société SOC2.) a été condamnée à lui payer la somme de 211.600,60 euros du chef de la remise en état de la façade et des portes palières, (ii) que ledit jugement est exécutoire par provision nonobstant appel et sans caution, (iii) que l’exécution entreprise par l’

Il est rappelé que l’appel relevé par A.) tend à la réformation du jugement rendu le 8 juillet 2013 par le tribunal de paix de Luxembourg pour autant qu’il a été condamné à payer à B.) les montants de 405,00 euros (du chef du loyer et de l’avance sur charges pour la période du 1er au 18 avril 2013 inclus) et de 600,00 euros du chef de dégâts locatifs.Compte

Il est rappelé que l’appel relevé par PERSONNE1.) tend à la réformation du jugement rendu le 8 juillet 2013 par le tribunal de paix de Luxembourg pour autant qu’il a été condamné à payer à PERSONNE2.) les montants de 405,00 euros (du chef du loyer et de l’avance sur charges pour la période du 1er au 18 avril 2013 inclus) et de 600,00 euros du chef deCompte

preneur, et iii) formulé une demande reconventionnelle contre SOCIETE1.) aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 8.600,00 euros au titre d’arriérés de loyers et de charges locatives.fondée et condamné SOCIETE1.) à lui payer le prédit montant, avec les intérêts légaux sur la somme de 8.600,00 euros à compter du 21 janvier 2014 et, sur le

Au vu des éléments de la cause, eu égard à la nature et au résultat du litige, cette indemnité est à évaluer à 600.- euros.dit fondée la demande de A) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 600.- euros,partant, condamne B) à payer à A) à titre d’indemnité de procédure la somme de 600.- (six cents) euros,