Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3103 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le loyer mensuel a été fixé au montant de 600,00 euros, auquel s’ajoutent des avances sur charges mensuelles d’un montant de 100,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Il apparaîtrait clairement de l’échange de correspondance entre parties que ces dernières auraient conclu un contrat d’entreprise à prestations multiples et variées comprenant le débranchement, démontage, transport, montage et branchement des équipements de production de A pour un prix forfaitaire de 49.600.-€ hors T.V.A., à l’exception toutefois des

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. A.) expose que la caisse contenait un montant de 3.775 Flux en liquide ainsi que deux chèques de 1.600 et 1.500 Flux.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. C.) reconnaît par ailleurs avoir reçu de son père un montant de 600 euros par mois à titre d’indemnité du chef de l’aide et des soins qu’elle lui a apportés.Il résulte des pièces que la partie intimée a perçu un montant de 600 euros par mois par voie de deux ordres permanents de 450 euros et 150 euros entre le mois de février 2009 et le mois de septembre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. La contribution versée par la mère de 125,00 euros uniquement serait trop faible pour couvrir les besoins d’un étudiant et ce ne serait que grâce au soutien financier du père à raison de 600,00 euros par mois que PERSONNE3.) serait en mesure de poursuivre ses études.PERSONNE2.) ajoute que, sur les 600,00 euros qu’PERSONNE1.) déclare verser mensuellement à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. 00 euros à titre d’arriérés de loyer et avances sur charges pour l’année 2008, le montant de 650,00 euros à titre d’arriérés de loyer et avances sur charges pour l’année 2009, et le montant de 600,00 euros à titre d’arriérés de loyer et avances sur charges pour l’année 2010 et a partant condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Les fiches de salaire enregistrent une retenue de 800 €, soit 600 € pour X, et 200 € pour la Banque.A partir de juillet 2012, comme suite à un accord avec X à réduire la cession de 600 € à 500 €, les retenues mensuelles étaient de 1.360 €.X était remboursée moyennant 600 € par mois ;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. février 2012, de 1.200.- euros pour le mois de mars 2012, de 1.600.-

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. Il considère que la pension alimentaire de 400.- euros ne correspondrait pas aux besoins de l’enfant et serait disproportionnée à ses capacités financières, étant donné qu’il aurait une rémunération de l’ordre de 1.600.euros et des frais de logement de 500.- euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. Par requête déposée le 17 juin 2009 au greffe de la Justice de paix d’Esch-surAlzette, B a demandé la convocation de son ancien employeur, la société anonyme A s.a. devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer du chef de son licenciement qu’il qualifia d’abusif le montant indemnitaire total de 58.600,90 euros, outre les intérêts

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. de condamner la société A S.A. à payer à la partie appelante la somme de 1.077.600 dollars du chef des stock-options souscrites et qui ne pourront pas être réalisées, sinon nommer un expert avec la mission de valoriser le portefeuille de stock-options suivant la méthode de Black-Scholes sinon de toute autre méthode communément admise en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. En ce qui concerne la pension à titre personnel, il y a lieu d’augmenter cette pension au montant de 600 euros et de la limiter dans le temps tout comme l’avait fait à juste titre le juge de première instance et ce notamment afin de ne pas favoriser l’épouse dans son attitude de rester dans l’oisiveté et de suivre des cours sur les institutionscondamne B à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  13. L’expertise O)-K) chiffre les dégâts immobiliers et frais de déblai démolition à la somme de 9.600.- €, sans préciser autrement cette évaluation.Le jugement entrepris est donc à réformer pour avoir compris dans les coûts de la réparation les frais pour les experts de 3.600.-

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. relatifs s’élèvent à 1.000.- euros par an pour chaussures et à 3.600.- euros par an pour déplacement.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  15. a payé un montant supérieur à PERSONNE3.), il n’en reste pas moins que le montant certain et exigible dans le chef de PERSONNE1.) en sa qualité de caution, se chiffre à 38.000,00 : 5 = 7.600,00 euros.Il suit des considérations qui précèdent que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. supérieur à C.), il n’en reste pas moins que le montant certain et exigible dans le chef de A.) en sa qualité de caution, se chiffre à 38.000,00 : 5 = 7.600,00 euros.Il suit des considérations qui précèdent que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner A.) à payer à B.) la somme de 7.600,00 euros, avec les intérêts légaux, tel que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Il y a lieu de rappeler qu’A demande en instance d’appel à dire abusif le licenciement oral avec effet immédiat du contrat de travail intervenu le 8 décembre 2008 et la condamnation de la société à responsabilité limitée b s.à r.l. en faillite (ci-après : la Boulangerie B) au paiement de la somme de 1.600 euros à titre de réparation du dommage moral, 9.627,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. SOC.1.) expose que son devis du 28 septembre 1990 reconnaît le premier refoulement des eaux de juillet 1990 et que « ce devis comprenait cependant également le nettoyage des caves pour lequel les premiers juges avaient alloué, à bon droit, un montant de 9.600.- LUF ».Les juges de première instance ont alloué aux époux A.)-B.) le montant de 200.123.- LUF tvac

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  19. des pensions alimentaires de respectivement 600 € et 350 € par mois.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  118
  4. Page  119
  5. Page  120
  6. Page  121
  7. Page  122
  8. ...
  9. Page suivante