Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOC.1.) payer le montant de 9.600 € à titre de dommages et intérêts au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.) avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, 27 avril 2004, jusqu’à solde et, avant tout autre progrès en cause : - ordonne un

pour voir ordonner son déguerpissement et pour la voir condamner à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Compte tenu de la durée et du taux des incapacités transitoires dégressives (3 mois à 100% et 9 mois à 10%) nous proposons d’indemniser l’atteinte temporaire à l’intégrité physique par le versement d’une indemnité forfaitaire de 3.600 euros ».Total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique : 3.600 + 8.400 = 12.

note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600,- €, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(

Par jugement contradictoire rendu par le tribunal de paix de Luxembourg le 15 décembre 2010, la demande de la société SOCIETE2.) (actuellement dénommée SOCIETE1.)) tendant au paiement de l’indemnité forfaitaire de 5.600,00 euros pour cause de résiliation anticipée du contrat relatif à l’installation et à la vente d’une cuisine, a été rejetée, au motif que «

D’avril 2010 à juillet 2010, ce revenu net disponible a augmenté à environ 1.600,00 euros suite à l’apurement du prêt personnel.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2011, SOCIETE1.) S.A. informe PERSONNE1.) que le loyer de mars 2011 reste impayé et que le loyer d’avril 2011 qui s’élève à 600,00 euros reste pareillement impayé.Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 août 2011, SOCIETE1.) S.A. informe PERSONNE1.) que les loyers de juin à août 2011

A a consigné la somme de 600 € à la Trésorerie de l’ETAT le 4 octobre 2011.

La demande n’est dès lors pas fondée pour les montants réclamés de 64.600 BEF et de 2.367 $.

Il émet cependant les plus grandes réserves quant à la somme de 800.- euros supplémentaire que B.) prétend avoir versé au photographe en donnant à considérer que lui-même a versé la somme de 600.- euros à titre de dédommagement à celui-ci.Suivant le reçu du photographe, B.) lui a versé le montant de 600.euros correspondant à 20% du montant du contrat pour

A l’audience des plaidoiries, la société anonyme SOC2.) CAPITAL MANAGEMENT SA a conclu à l’irrecevabilité de la demande introduite par voie de requête et elle a demandé, à titre reconventionnel, le remboursement de la garantie locative d’un montant de 9.600.- euros ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros.

o de l’entendre condamner à lui payer le montant de 600,00 euros à titre de pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants mineures, PERSONNE3.), née le DATE1.) et PERSONNE4.), née le DATE2.), à raison de 300,00 euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises,

Elle posséderait, par ailleurs, un immeuble en France, trois voitures et hébergerait depuis quelques mois sa serveuse moyennant le versement d’un loyer de 600 euros.L’intimée conteste vivre en communauté de vie avec le dénommé F.), héberger une dénommée G.) moyennant le versement d’un loyer de 600 euros, avoir un immeuble en France et avoir 3 voitures.Les

Elle fait état de frais mensuels de 2.300 à 2.600 € par mois.

Elle déclare rembourser un prêt hypothécaire par des mensualités de 2.600 euros et payer mensuellement en moyenne 226,76 euros à la Maison Relais pour les trois enfants.

Par jugement rendu en date du 5 novembre 2009 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), et celui-ci a été condamné à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire personnelle d’un montant de 600,00 euros par mois, l’état de santé d’PERSONNE2.), combiné au fait qu’elle n’avait jamais occupé d’Le

La valeur de rachat des parts de Messieurs B.) et C.) est de 600.000 (six cent mille) pour moitié chacun.La valeur de rachat des parts de A’.) est de 600.000 (six cent mille).ni délais à respecter, les parts sociales à un prix total de 600.000,- EUR.En l’espèce, A.) a cédé 30 parts sociales de la société SOC.1.) au prix de 3.000,- EUR à B.) et à C.) et elle

Par jugement du 31 mars 2011, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du salarié L.) prononcé le 11 novembre 2008 par son employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.) et condamné la société à lui payer le montant de 11.772,25 € de même qu’une indemnité de procédure de 600 €.

P1.) déclare (audition du 13 juillet 2004, question n° 64) que l’argent aurait servi aux fins suivantes : « Es wurden sofort die anstehenden Spesen, Kosten und hauptsächlich Gehälter bezahlt, Die 600.000.- LUF von I.)Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la

600).