Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire, les parties appelantes demandent à la Cour d’enjoindre à PERSONNE2.) de produire la preuve du ou des virements de 95.000,- € au bénéfice de la société SOCIETE2.), actuellement SOCIETE1.), sur base des articles 59 et 60 du Nouveau Code de procédure civile.Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

spécifiés comprenant d'une part une maison-place de 20 ares et un jardin de 62,60 ares, d'autre part des terrains sis (De même, c’est à juste titre que les premiers juges retiennent que les experts chargés par jugement du 7 juin 2000 de la détermination de la valeur vénale de la maison-place avec jardin de 62,60 ares et des terrains sis à Lorentzweiler, n’

75.696.- francs pour remboursement d’un emprunt ayant servi à l’acquisition d’une voiture pour leur fils, 30.000.- francs versés à leur fils pendant sa détention, 60.000.- francs pour entretien de la voiture pendant la détention de Z.) , 250.000.- francs pour frais de déplacement à Schrassig, 2.500.000.- francs pour frais relatifs à la défense de leur fils

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

akzeptierte und/oder unter Vorbehalt akzeptierte Mehrarbeiten », soit un montant total de 60.823,95 euros.euros, au titre de la perte d’une chance d’avoir pu percevoir lesdits loyers et de 8.891,16 euros, correspondant à la perte des loyers (appartements des 3e et 4e étages), sinon de 8.446,60 euros, au titre de la perte d’une chance d’avoir pu percevoir

Lors d’une adjudication du 23 novembre 1979, XXX GGG a acquis au prix de 60.000.- francs un pré situé à Kahler d’une contenance de 19,90 ares (point 4 de l’acte), ainsi qu’au prix de 150.000.- francs un labour situé à Kahler d’une contenance de 48,90 ares (point 19 de l’acte). (Classeur de Maître STOFFEL, pièce no 1.1)Pour la grange, ils demandent le montant

au niveau des raccords en zinc et à 60 % à la société SOCIETE1.) pour ce qui concerne les désordres au niveau de l’isolation thermique par l’extérieur de la façade postérieure de l’immeuble.

La partie intimée sollicite l’obtention d’une indemnité de procédure de 60.000.- francs par application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Aux termes d’un acte notarié du 7 juillet 1977, B.) et A.) , mariés depuis le 5 octobre 1974, adoptent le régime de la communauté légale, l’épouse y déclarant ameublir les immeubles lui appartenant en propre, à savoir un terrain de 1,06 ha, et une maison-place de 6,60 ares.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).