Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans une intention frauduleuse, d’avoir commis un faux en écritures authentiques par altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de constater,dans une intention frauduleuse, d’avoir commis un faux dans les livres comptables de la société C, prescrits par la loi, par altération de déclarations ou de faits que ces actes ont

dans une intention frauduleuse, d’avoir commis un faux en écritures authentiques par altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de constater,dans une intention frauduleuse, d’avoir commis un faux dans les livres comptables de la société C, prescrits par la loi, par altération de déclarations ou de faits que ces actes ont

L’ensemble de ces objets furent saisis par les services de Police.Lors de la perquisition domilicière, du matériel informatique dont des clefs USB, des CD, des disques durs externes, un ordinateur ACER, un tablet SAMSUNG, un laptop HP et un GSM APPLE furent saisis.L’exploitation de ce matériel informatique a permis de relever la présence, outre une quantité

Lors de ses auditions auprès des agents verbalisants, le plaignant a confirmé et détaillé les éléments résultant de la plainte.De temps en temps, il m’informait par SMS qu’il a reçu la somme et ceci dans la semaine après la remise de l’argent en cash.Lors de chaque remise, en règle, il s’agissait chaque fois de 3-4.000De cette façon, je lui ai payé la somme

Déclarations auprès de la police des salariés visés par l’accusationLors de son audition, T.4.) a déclaré avoir vécu en (...) et avoir décidé en février 2012 d’émigrer vers le Luxembourg.Une place de cuisinier avec un salaire d’environ 1.500 euros lui aurait été offerte.A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.et de

Maître Pierre DE PREUX, avocat au Barreau de Genève, comparant pour la demanderesse au civil SOC.1.), fut entendu en ses déclarations, quant à l’incident soulevé.A cette audience Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, fut entendu, en sa qualité de bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en ses déclarations quant à

Il a ajouté que le 27 juillet 2014, un groupe de jeunes rôdait autour de la maison, dont faisaient partie P.3.) et P.1.) et ce n’est qu’à partir d’environ 20.30 heures qu’il ne restait plus que trois personnes, à savoir P.3.) et P.1.), que le témoin venait d’identifier sur base de la planche photographique, et un deuxième homme.La jeune fille a également

arrondissement de et à Luxembourg le 21 mai 2015 sous le numéro 1531/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :principalement de ne pas avoir tenu pour la société SOC1.) S.A. les livres de commerce exigés par l’article 8 de du Code de Commerce et de ne pas avoir tenu pour cette société l’inventaire exigé par l’article 10 du Code de

De plus, C.) fait plaider que le dossier serait volumineux, maisjudiciaires de Lille le 20 mars 2006 pour voir inculper A.) en date du 3 mai 2006.Une période de dix-neuf mois s’est écoulée entre la clôture de l’instruction le 11 novembre 2008 et le réquisitoire du Procureur d’Etat du 25 juin 2010.juridictions de jugement s’avère totalement inconciliable avec

Les agents de l'Inspection du Travail et des Mines ont procédé au contrôle du chantier en accédant à l'intérieur de la maison et y ont trouvé A.) et B.).Lors de son audition policière du 6 mai 2014, il a déclaré être le propriétaire de la maison sise à (et de procéder à des travaux de rénovation, d'avoir fait la connaissance d'B.) lors d'une fête qui avait

Postérieurement à la vente des parts sociales, l'Administration des contributions directes aurait fait savoir qu'elle n'acceptait pas les déclarations fiscales de la société SOC.2 pour les années 2004 et 2005, en refusant de prendre en compte au titre du passif un prêt de 1.900.000 euros accordé par la société SOC.2 à la société de droit suisse SOC.6 en 2004

gérant de la société exploitante de la station-service, a déclaré aux agents verbalisant que la station est très fréquentée les weekend notamment par des jeunes qui s’y réunissent après leurs sorties de week-end et qu’à partir du 31 octobre 2013 la société A a été chargée de la surveillance des lieux afin d’y garantir le bon ordre en veillant notamment àD ne

Au moment du jugement déclaratif de faillite, P.1.) était gérant unique de la société SOC.1.) S.àr.l.Aux termes de l’article 163 point 2 (ancien point 3) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales : « Sont punisIl est de la responsabilité du gérant de la société de veiller à la publication des bilans.Les infractions de

de l’information judiciaire menée par le juge d’instruction et plus particulièrement des interrogatoires des cinq prévenus auprès du juge d’instruction en date des 8 novembre 2012, 22 novembre 2012, 29 novembre 2012, 7 décembre 2012 et 11 décembre 2012 ainsi queCette personne de contact a été identifiée en la personne de A.).Il ressort encore des

Les faits tels qu’ils ressortent du dossier répressif, ensemble les dépositions du témoin T.1.) et les déclarations de la prévenue, peuvent se résumer comme suit :Lors de cet accident, A.) perdit connaissance et dut être hospitalisé d’urgence.Il ressort des déclarations du témoin T.1.), réitérées sous la foi du serment à l’audience du 24 octobre 2012, que le

rue de Hollerich et rue du Fort Wedell, elle devait remettre chaque jour 50 euros à un homme dénommé « P.1.) », respectivement à sa copine « P.2.) » qui travaillait également comme prostituée.Les déclarations de A.) devant la police en date du 27 février 2014 peuvent être résumées comme suit : elle a commencé à se prostituer à partir de mi 2011 à Vienne en

constater que tout au long de son témoignage, le même témoin a cependant pu faire des déclarations assez précises sur des faits remontant à plus de 15 ans lorsqu'ils étaient à charge de P.1.),dire que pour conférer une certitude aux déclarations du témoin, il devra contresigner le plumitif d'audience, et ce en vertu du principe d'une bonne administration de

tenté de se faire remettre, les sommes de 17.200 euros et de 117.200 euros de la part de A.), en utilisant des manœuvres frauduleuses consistants en le stratagème suivant :de l’état d’ignorance de A.), dont la particulière vulnérabilité, due notamment à son âge, était apparente et connue de son auteur, etde son état de sujétion psychologique résultant de l’

Il a de même demandé une indemnité de procédure de 1.500 €.Elle a de même réclamé de même une indemnité de procédure de 10.000 €.réparation de son préjudice matériel et 453.750 €, sinon subsidiairement 315.832,43 € à titre deréparation de son préjudice moral, se réservant le droit de demander une indemnité compensatoire pour congés non pris.Il réclame de

Elle confirme ses déclarations faites auprès de la police judiciaire le 25 février 2009.Les actes dressés en l’espèce par les notaires constatant notamment lors des différentes Assemblées Générales extraordinaires, la nomination de la société SOC14.’) AUDIT SARL, respectivement de la société SOC14.) SARL, en tant que commissaire aux comptes des sociétés