Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 3/25 IV-COMla société de droit italien SOCIETE1.) SRL, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), code fiscal NUMERO1.), représentée par ses curateurs, déclarée en état de faillite par le tribunal de Perugia par un arrêt du 10 décembre 2020,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 mai 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 13 mai 2024, représenté par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 février 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome

justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2023, comparant par la société en commandite simple SOCIETE2.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,LA COUR D'APPEL :Suivant un arrêt du 16 mai 2007, il a

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 août 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), médecin, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit GALLE du 30 août 2016,

rendu en audience publique sur un recours entré le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, formé parreprésentée par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,contre le jugement numéro 2024TADCH01/00146 rendu en date du 19 novembre 2024 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,LA C O U R D ’APPEL:

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 février 2024 et signifiée à PERSONNE1.) par exploit d’huissier de justice en date du 22 mars 2024,représenté par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 mai 2024, représenté par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 7 juillet 2023 par le mandataire de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N°113/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 décembre 2020, comparaissant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme SOCIETE1.)., établie et

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 8 mai 2023,comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.LA COUR D'APPEL:

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 3 juin 2015, PERSONNE3.), SOCIETE2.) et PERSONNE2.), firent pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 mai 2015, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL (ci-après SOCIETE6.)) et de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. (ci-après SOCIETE5.)) sur les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire, rendu par le tribunal d'arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 30 octobre 2023,LA COUR D'APPEL :Faisant valoir que la remise des clés n’a finalement eu lieu qu’en date du 25 juillet 2018, soit avec un retard de 571 jours, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de Guy ENGEL de Luxembourg du 1er septembre 2022,comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeCour, demeurant professionnellement à la même adresse, agissant en sa qualitéLuxembourg sous le numéro NUMERO2.) et déclarée en état de faillite par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit

Arrêt N°108/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 décembre 2022, comparaissant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, des 12 et 13 janvier 2022,LA COUR D’APPEL : Par exploits des 9 mai 2018 et 8 juin 2018, la société anonyme sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé SOCIETE1.) SA SICAV – FIS a fait