Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.). appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ,

Arrêt N° 561/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 1729/24/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causee n p r é s e n c e d e:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

Arrêt N° 563/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 38869/23/CD et Not. 39844/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

Arrêt N° 552/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 9461/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 septembre 2024,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier du 20 avril 2023, la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès la société SOCIETE2.)) a donné assignation à la société anonyme

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13 juin 2025, représenté par Maître Lila

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 mars 2025, représentée par Maître Elena FROLOVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat à la

LA COUR D'APPEL :SOCIETE7.), SOCIETE1.) assigna l’ETAT et l’SOCIETE3.), par acte d’huissier de justice du 1er juillet 2020 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile, pour voir (i) condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, l’ETAT et l’SOCIETE3.) à payer 539.732,02

Arrêt N° 103/25 - IX - COM Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 juin 2024,intimés aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 juin 2024,LA COUR D'APPEL :Sur base d’une ordonnance de référé du tribunal d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 05/11/2024,comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait à l’action en recouvrement de la société par actions

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 août 2025, représenté par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 septembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) déclarant suivant acte du 13 février 2024 reprendre l’instance engagée par PERSONNE5.), décédé le DATE1.), comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une requête déposée en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 29 août 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par jugement du 13 novembre 2020, le

Arrêt N° 532/25 VI. du 8 décembre 2025 (Not. 13613/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 avril 2024,comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,LA COUR D’APPELDe ce jugement, qui lui a été signifié le 1er mars 2024, la société SOCIETE1.) a relevé

Arrêt N° 129/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travailpartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 19 février 2024,représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée KLEYR GRASSO GP, établie à la

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 18 juillet 2023, comparaissant par Maître Annette GANTREL, avocat à la Cour, demeurant à Bettange-sur-Mess,comparaissant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELExposant être détenteur d’

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juin 2022, comparaissant par Maître Hugo ARELLANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL PERSONNE1.) a exposé en première instance que suivant promesse d’embauche du 16 décembre 2019, contresignée le 19

Arrêt n°157/25 chap du 3 décembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:dirigé contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 24 novembre 2025, lui notifiée le 26 novembre 2025;LA CHAMBRE DE

Arrêt N° 101/25 - IX - CIV - requête en rectification d’erreur matérielle -Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête en rectification d’erreur matérielle de Maître Marisa ROBERTO du 5 novembre 2025, déposée au greffe le 12 novembre 2025, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,