Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 21 mars 2017,Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, A.) et son épouse B.) font donner assignation à comparaître devant le tribunal de ce siègeFaits D’après les éléments du dossier, il est constant quesuivant demande du 26 octobre 2015, A.) et B.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.3.), demanderesse au civil, contre la prévenue D.1.), préqualifiée, défenderesse au civil.Ensuite la prévenue D.1.), assistée par l’interprète assermentée Danuta STYPULA, fut entendue en ses explications et moyens de défense, qui furent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Arrêt N° 161/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCHPERSONNE1.), née le DATE1.), actuellement placée au HÔPITAL1.), partie demanderesse aux termes d’une requête reçue au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 25 septembre 2023,du procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, comparant par son substitut Avelino SANTOS MENDES.Vu la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. entre : Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1611 Luxembourg, 1, Avenue de la Gare, élisant domicile en l’étude de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, partie demanderesse, représentée par Maître Denis WEINQUIN, susdit,défenderesse à comparaître à l'audience publique du lundi, 10

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) du 6 novembre 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU2.).Vu la loi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. élisant domicile en l’étude de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Jamila BOUAYSS, avocate, en remplacement de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour,défenderesse, demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte dappel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte dappel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. la société de droit allemand GREENSILL BANK A.G., établie et ayant son siège social à D-28195 Bremen, Martinstrasse 48, représentée par son directoire,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 31 octobre 2017,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 novembre 2023,comparant Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, comparant à l’audience par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourgcomparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  12. parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 19 juin 2020,LA COUR DAPPEL :En vertu d’un jugement dit « Final Order and Judgment on Compensatory Damages », rendu par défaut le 26 février 2018 par le Tribunal de District des États-Unis du District du Sud de New York (« United States District

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  13. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 janvier 2012, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,facture du 9 novembre 2010, d’un montant de 685,00 euros, pour la période du 4 au 31 octobre 2010,facture du 15 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. A, demeurant à Adr1, partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 novembre 2017, partie défenderesse en divorce sur reconvention, comparaissant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,B, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  15. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître A, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfenderesse principale et demanderesse par reconvention, - ayant comparu initialement par Maître B, avocat à la Cour, demeurant àcomparant actuellement par Maître C, avocat à la Cour, demeurant àA l'appel de la cause à l’audience

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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