Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Figen GÖKCE, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail commercial du 1er juillet 2010, prenant effet le 1er décembre 2010 conclu pour une durée de 9 ans et se terminant le 30 novembre 2019, un bien immobilier, comprenant un

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 4 février 2022, comparaissant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Par exploit du 4 février 2022, la société SOCIETE1.

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 janvier 2018, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 29 août 2013, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le

Par citation du 7 octobre 2021 via publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires (www.justice.public.lu) en date du 8 octobre 2021, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 octobre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

PERSONNE1.), demeurant en Arménie à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 24 octobre 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par ordonnance du 18 mai 2022, le

Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu le mémoire en réponse signifié le 25 juillet 2023 par l’ETAT à la FABRIQUE D’EGLISE, au FONDS, à l’

Arrêt N° 33/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 août 2023, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 29 mai 2012, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à (le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par acte

Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE3.) au locataire SOCIETE1.) sàrl, pour une durée de trois-six-neuf années ;le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par avenant signé le 25 septembre 2008, le bailleur

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 septembre 2022, comparant par Maître Anne-Claire BLONDIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatreappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, de Luxembourg du 7 juin 2024,comparant par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 27 mai 2024,comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeA l’audience du 1er octobre 2010, Maître Gaston VOGEL s’est constitué partie civile pour compte et au nom de D.).A l’audience du 1er octobre 2010, Maître

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELEn date du 1er octobre 2018, les

la société anonyme SOCIETE1.) s. a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Amandine THER, avocat à la Cour, en remplacement de laL'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance n° 318/25 (XXIIe) du 19 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

3. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Michaël PIROMALLI,

D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2018Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePar citation du 10 juillet 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 juin 2023, comparaissant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,1.la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 avril 2012, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,