Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017.Elle précise que par ordonnance du 8 août 2016, elle a été désignée administratrice publique de la mineure PERSONNE7.), née le DATE4.), fille d’une amie qui a succombé à une maladie.

Par ordonnance de référé du 27 octobre 2015 du tribunal de paix de Luxembourg, rendue sur requête déposée au greffe le 9 octobre 2015 par PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.), le tribunal de paix de Luxembourg a nommé expert Bill ERPELDING, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé, 1) de décrire les

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO6.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette le 6 mai 2016, PERSONNE1.) a été sommé de payer à l’ADMINSTRATION COMMUNALE ADRESSE2.) le montant de 9.221,90 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du chef des

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017.vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.087,69 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette le 12 janvier 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 4.350,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’àPar

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.d’appel a ordonné la rupture du délibéré et révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux héritiers de feu PERSONNE6.), décédée le 27 août 2010, de reprendre l’instance.litige pendant en instance d’appel, opposant PERSONNE3.) aux héritiers légaux de feu PERSONNE6.), rejette les moyens d’irrecevabilité

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2017,

Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a relevé opposition contre le titre exécutoire n° NUMERO3.) établi le 1er octobre 2015 par le juge de paix de Luxembourg, rendant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 27 août 2015, enjoignant à la

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.