Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2023.Par exploit d'huissier de justice du 18 août 2021, la société SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance de référé du 16 juillet 2021 auprès de la société anonyme SOCIETE3.) SA, l’établissement public SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), l’établissement public autonome

Vu l’ordonnance rendue sur base des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 septembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.Par ordonnance du président de chambre du 21 septembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Cette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 juin 2022 uniquement quant à la recevabilité de l’acte introductif d’instance et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 janvier 2023.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièce relative à la dévolution successorale de feue PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.

Par ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 le juge aux affaires familiales a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 qui a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.);Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001993

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.La somme à consigner de 350 euros selon ordonnance du 28 février 2022 a été réglée en date du 2

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.La somme à consigner de 350 euros selon ordonnance du 28 février 2022 a été réglée en date du 2

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Il ressort de l’ordonnance de référé rendue en date du 3 janvier 2020, que le Juge des référés a estimé que les contestations

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Il ressort de l’ordonnance de référé rendue en date du 3 janvier 2020, que le Juge des référés a estimé que les contestations

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.

Les parties en cause ont comparu le 10 février 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 9 février 20223 l’instruction de l’affaire a été clôturée.partant, condamné celle-ci à payer à la société SOCIETE9.), le montant de 8.992,37 euros,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée sera applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 2 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance de jonction du 12 janvier 2022, les rôles TAL-2021-10545 et TAL-202110546 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023.Par ordonnance présidentielle du 9 juillet 2019, la saisie-revendication fût autorisée et la société SOCIETE1.) a été autorisée à enlever ladite installation et lesdits meubles en quelque lieu qu’ils se trouvent.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant

Revu le jugement n° 2021TALCH14/00102 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 5 juillet 2021 dans le numéro TAL-2020-05159 du rôle ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, et réservé le surplus et les frais.Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 octobre 2019 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 octobre 2019.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 mars 2023.

Suivant ordonnance n° E-SAS-11742/22 rendue le 28 novembre 2022 par le juge de paix d’Eschsur-Alzette, SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), (ci-après « la SOCIETE2.) »), pour avoir paiement de la prédite somme de 32.768,18 euros.Au vu de la