Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019.adverses pour ne pas être chiffrées, la Cour ordonne partant la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de conclure quant aux points suivants :avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 février 2019 afin de permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019.Conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelleordonne la révocation de l’

Dans son rapport déposé le 4 mars 2014, l’architecte Bertrand SCHMIT, nommé expert par ordonnance de référé du 12 juillet 2012, a décrit les désordres, s’est prononcé sur leurs causes et origines et a proposé trois solutions pour y remédier, dont la réalisation d’un cuvelage étanche, en acier inoxydable, à l’intérieur du sous-sol de la nouvelle construction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019.Conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580

ces deux enfants, le juge des référés, par ordonnance du 21 mai 2019, a dit la demande irrecevable.Contre cette ordonnance, non signifiée, appel a été régulièrement relevé par A.) suivant exploit d’huissier du 13 septembre 2019, l’appelante demandant, par réformation, à voir dire sa demande recevable et fondée.L’appel n’est, dès lors, pas fondé, l’ordonnance

indûment perçues depuis le mois d’octobre 2017 pour Enf1) et Enf2), ainsi la moitié des frais médicaux non-remboursés par la Caisse Nationale de Santé pour les trois enfants, le juge des référés-divorce près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 8 février 2019, s’est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 237/18 (XIXe) rendue en date du 4 mai 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREV2), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs d’infractions aux articles 379 bis, 380, 382-1, 382-2 et 506-1 du code pénal etAux

que le prévenu a été condamné par ordonnance pénale du 10 octobre 2017 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux de 0,85 mg par litre d'air expiré.où une précédente condamnation du chef d'une contravention où d'un délit en matière de conduite sous influence d'alcool ou en

Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu d’annuler le procès-verbal numéro 324/2018 du 14 décembre 2018, l’ordonnance de validation de la saisie du véhicule (...), immatriculé sous le numéro PLQUE)(L) du Juge d’instruction du 24 décembre 2018 ainsi que la citation à prévenu qui s'en sont suivies.p a r t a n t annule le procès-verbal numéro 324/2018 du 14

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2019.Par un arrêt rendu en date du 23 mai 2019, la Cour a entre autres décisions et concernant la demande d’A en paiement de dommages et intérêts en raison d’une imposition sur salaire prétendument erronée, sursis à statuer et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019.Revu l’arrêt rendu contradictoirement en cause le 23 mai 2019 qui, sur les appels limités relevés par les sociétés A AG et sàrl A et sur l’appel incident interjeté par B contre un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 décembre 2016, a ordonné la révocation de l’ordonnance du clôture

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019.ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de la compétence des juridictions du travail.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture quant à la recevabilité du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2644/17 du 15 décembre 2017 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1 devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Par requête déposée le 19 juillet 2019, B.) sollicite l’interprétation de l’arrêt de référé divorce rendu le 10 juillet 2019 dans le cadre de l’appel interjeté le 22 mars 2019 par A.) contre l’ordonnance de référé du 20 juillet 2018, en ce que l’arrêt dispose dans sa motivation que les frais de garderie et de CPE constituent des frais extraordinaires àIl y a

Suivant ordonnance du 14 juin 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Après la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 mai 2018 et après la remiseSe basant sur le règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l’organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du HÔP1.), A.) et ASS1.) soutiennent après la révocation de l’ordonnance de clôture que l’exercice d’une activité indépendante n’est pas exclusif d’un lien