Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 15 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement LOPA1-9215/23 délivrée le 7 août 2023 et lui notifiée le 9 août 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 février 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9215/23 rendue en date du

ORDONNANCE rendue le 18 mars 2024Le 14 février 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travailPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. aux frais et dépens de l’instance et

Suivant ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif ORGANISATION1

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2267/23 du 28 mars 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.106,20.- euros, du chef d’une facture impayée, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros en application de lPar

Suivant ordonnance n° L-SA-392/23 rendue le 21 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 89.783,40 euros, avec

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée conformément à l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civileLe Tribunal relève ensuite que conformément à l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2024Par ordonnance du juge de la mise en état du 22 octobre 2021, les deux rôles ont été jointsSelon l’article 3, alinéas 3 et 4, de l’ordonnance n°3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour dans la Principauté, toute personne souhaitant devenir résident monégasque doit attester d’un lieu d’

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024

Cette ordonnance est susceptible d’appeldélai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

ORDONNANCE

Cette ordonnance est susceptible d’appeldélai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024PERSONNE2.) aurait interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance du 19 novembre 2014 qui aurait fixé les montants redus à titre de contribution

une interdiction de conduire de 20 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par ordonnance pénale n° 670 du tribunal correctionnel de Luxembourg du 26 septembre 2022 par suite du jugement précité n° 75 du 11 janvier 2024La requérante demande, par application de l’article 694 (5) du code de procédure pénale et, en tenant compte de l’arrêt de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2024La partie requérante aurait assigné la partie défenderesse en référé expertise et par ordonnance du 7 décembre 2018, l’expert PERSONNE2.) aurait été nommé en vue de déterminer les désordres affectant la maison de la partie requéranteIl est constant en cause que suivant ordonnance de référé du 7 décembre 2018, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024En vertu d’une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2021 et par exploit d’huissier du 3 novembre 2021, le groupement européen d’intérêt économique SOCIETE3.), G.E.I.E. (ci-après : SOCIETE4.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.) SA sur les sommes, deniers, objets et

Vu l’ordonnance no