Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.

Suite au contredit formé le 29 mai 2024 par PERSONNE2.) et déposé au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2024 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00262, délivrée en date du 29 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 3 mai 2024, les parties furentSuite au

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Suite au contredit formé le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 19 décembre 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2023, la société SOCIETE1.) S.A. a requis, sur base de l’article 919 du Nouveau Code

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile étant données en l’espèce, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.civile,

Suivant ordonnance rendue le 19 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de

Suivant ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative SOCIETE1.) SC, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 737.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.

La Chambre du Conseil de la Cour d’appel, par réformation de l’ordonnance no 348/2021 du 22 octobre 2021 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, aurait retenu un non-lieu pour les faits d’homicide involontaire et de violences involontaires pour lesquels le Parquet avait demandé le renvoi.Par renvoi audit arrêt, il précise que

Le tribunal relève encore qu’il résulte des éléments du dossier que PERSONNE5.) a subi une incapacité de travail de 5 jours suivant ordonnance médicale du docteur Urbain MBANG NGOMBA du 21 février 2023, que PERSONNE6.) n’a pas subi d’incapacité de travail, que PERSONNE2.) a au vu des coups et blessures encaissés, ayant résulté notamment en un traumatisme

1) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE4.) (France), demeurant à FADRESSE3.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance n° 1266/24 du 16 août 2024,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeIl y a dès lors lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Par exploit d’huissier du 7 août 2024, Maître Karima HAMMOUCHE, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE1.)), en faillite, a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à LuxembourgMerl, en vertu d’une ordonnance de saisie-arrêt n

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge-déléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 3 février 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 383, 384 et 385-2 du Code pénal.

Ils précisent qu’en plus d’être inachevée, la construction serait affectée de malfaçons, raison pour laquelle l’expert judiciaire Pascal CRASSON aurait été nommé par ordonnance du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référés.Suivant ordonnance du 4 février 2021, l’expert Pascal CRASSON a été nommé avec pour mission de constater et