Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a encore sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

ordonne à A) de consigner au plus tard le 21 janvier 2014 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre les parties au litige et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,

PERSONNE1.) aurait indûment perçus de ses anciens locataires pendant la période du 6 avril 2011 au 31 juillet 2011 et (ii) 1.800,00 euros au titre de garanties locatives fournies en exécution des baux par les locataires à PERSONNE1.) et qui seraient indûment retenues par ce dernier.Les parties intimées concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce

800/464.001.056800/464.001.05614.01.93 Ct 2/001.800.056 Client de2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 01.06.91 Dt 2/001.800.056 Client determe pour le client CL5.) Dt 1/910.100.056 P/P Intérêts payés sur dépôt à terme Ct 2/001.800.056 Client de passage13.01.94 Dt 2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 26.11.91 Dt 2/

L’appelante sollicite également la condamnation de l’intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance et de 700.- euros pour l’instance d’appel.

PERSONNE1.) a en outre sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de 800,00 euros, ainsi que l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

C’est ainsi qu’il a investi la somme de 1.800 euros pour obtenir 25 % des parts.in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 27.800.- EUR gehörend CL13.) veruntreut zu haben, nachdem ihm diese Gelder von CL13.) übergeben wurden mit der Bedingung, diese Geldsumme auf das Konto Nr. (...) der Gesellschaft panamaischen Rechts SOC5.) CONSULTING INC. einzuzahlen,

solde restant dû en capital au moment de la mise en demeure, soit 16.800 euros, et ce du jour de la mise en demeure, le 14 juillet 2005, jusqu’à solde, mais en tenant compte des acomptes payés entre la dénonciation et l’assignation, a condamné en outre A) à payer à B) le montant de 1.215 euros à titre de clause pénale, avec les intérêts légaux en vigueur au

Il demande à se voir allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 €.Le tribunal a fixé à 1.000 € le secours personnel à verser par A) à B) au regard des situations financières suivantes : A) touchait un revenu mensuel net de 5.800 €.

Désormais le capital social était représenté par 60.800 actions dans lesquelles la société apporteuse souscrivait à 36.800112.800,30 112.800,303) compte particulier de A3): (= 832.510,98 + 112.800,30)4) compte particulier de A2): (= 832.510,98 + 112.800,30).

Pour les périodes du 1er juillet au 31 décembre 2004, du 1er janvier au 30 juin 2005, du 1er juillet au 31 décembre 2005 et du 1er janvier au 30 juin 2006, les reconnaissances de dette se chiffraient à chaque fois à 4.200.euros (6 x 700.- euros) donc au total de (4 x 4.200.- euros =) 16.800.euros.

La Cour évalue, compte tenu de la complexité de l’affaire, ces indemnités à 800 euros pour la première instance et à 1.500 euros pour l’instance d’appel.partant condamne la société anonyme B (Luxembourg) S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel. condamne la société anonyme B

Le salarié réclame encore par réformation de l’ordonnance entreprise une indemnité de procédure pour la première instance de 800 euros et pour l’instance d’appel une indemnité de 1.500 euros.

juin au 28 juillet 2011 est à retenir, de sorte que la demande des A et Ben allocation d’une indemnité de retard est fondée pour le montant de (58 jours x 100.- EUR =) 5.800.- EUR et la demande en paiement des frais d’architecte est fondée à concurrence du montant de (58/7 semaines x 297.- EUR =) 2.460,86 EUR.la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en

Le Ministère Public reproche ensuite à X.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « M. TX.) », « T. X.) » respectivement « M. M. TX.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en

10.800,00 eurossoit 6 x 1.800 euros)Les défendeurs ont cependant contesté le montant de 10.800 euros réclamé à titre de frais de relogement pendant la durée des travaux de remise en état de la maison.

Le 23 janvier 2009, la société C adresse à la société B un mémoire d’honoraires d’un montant total de 25.800.- € HTVA, comprenant outre les

dépendance de février à octobre 2013, compte tenu du point de départ de l’indemnité fixé au 15 mai 2012, la somme totale de 16.396,96 € et le gérant de la tutelle a continué à C.) le montant de 9.800 €, de sorte que le reliquat lui redû se chiffre à 6.596,96 €.La Cour relève, au regard du tableau dressé le 18 octobre 2013 par le gérant de la tutelle, que C.)

Par convention du 21 septembre 2012, P) cède16 actions représentatives d’une partie du capital social de S) S.A. à C) S.C.I. pour le prix de 1.530.000.- euros, dont le montant de 800.000.- euros est payé le jour du contrat, un chèque bancaire de 730.000.- euros étant déposé entre les mains de A) S.AR.L. désignée comme séquestre.