Décisions intégrales des juridictions judiciaires

accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales

tomber dans le besoin, étant donné qu’elle dispose d’une rente confortable d’environ 4.600 euros et elle ne compromettrait pas l’exécution de ses obligations familiales, étant donné qu’elle n’en a pas.

son immeuble, sinon de se voir donner acte qu’il se rapporte à prudence de justice quant à l’application des articles 3 et suivants de la loi du 21 septembre 2006 et iii) aux fins de voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Par contrat de bail signé en date du 2 novembre 2010, PERSONNE3.) et PERSONNE5.) ont donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un local commercial ensemble avec un appartement sis à ADRESSE3.) pour un loyer mensuel de 2.600,00 euros.Ils ont encore sollicité reconventionnellement la condamnation des bailleurs au montant de 80.000,00 euros au titre d’

335.600,14 €

Concernant les caissons à volets, l’expert EXPERT1.) évalue le coût des travaux de redressement à 600 euros pour le seul appartement de Maître PERSONNE5.).

s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 4.925 € ainsi que 15.000 € et 4.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral et 600 € à titre d’indemnité pécuniaire de maladie.Le jugement du 6 juillet 2012 est donc encore à confirmer en ce que la société SOC1.) a été condamnée au paiement de 600 € du chef d’

Il résulte des pièces du dossier que, depuis novembre 2011, il est engagé en tant que chauffeur de bus auprès de la société SOCIETE1.) et touche un salaire mensuel net d’environ 1.600,00 euros.

que le loyer mensuel est de 600,00 euros ;Les intérêts sont à allouer au taux légal en fonction des dates des demandes en justice comme suit : sur la somme de 1.800,00 euros à partir du 6 mars 2012, sur la somme de 3.600,00 euros à partir du 19 octobrecondamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 6.300,00

Il résulte du bilan de la société B au 30 avril 2008 versé par l’intimée que son chiffre d’affaires avait subi une baisse importante en passant de 9.548.979,40 euros au 30 avril 2008 à 7.735.600,52 euros au 30 avril 2009.

à un mensuel net variant autour de 1.600 euros.

A titre plus subsidiaire, il demande au tribunal de constater que AAAA a accepté le paiement de 550 €, respectivement de 600 € de la part de BBBB, de même qu’elle a accepté les clefs du logement de CCCC.

de 6.600 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

A.) maintient sa demande en allocation d’un montant de 450 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des deux enfants communs mineurs et sa demande en octroi d’un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.

Il appert des pièces produites que le crédit de 2.300.000.- € garanti par l’appelante pour un montant de 700.000.- € en principal était garanti par ailleurs par des inscriptions hypothécaire sur deux immeubles appartenant à R) et au débiteur principal et sur celui à acquérir, ainsi que par deux cautionnements personnels de R) de 1.600.000.- € et de 700.000.-

Par contrat de bail du 11 septembre 1995, le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT (ci-après FDLH) a donné en location à PERSONNE2.) un logement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer initial de 3.600.- flux par mois.et voir ordonner le déguerpissement des locataires, iii) voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à

Ainsi, les demandes reconventionnelles des locataires équivalent en définitive à une réduction totale de loyer de 600,00 euros.

en l’espèce, d’avoir détourné ou dissimulé le véhicule Audi A3, immatriculé (...) (L), appartenant à la société SOC1.) s.à r.l. qui l’a acquis le 14 juillet 2006 pour la somme de 33.600.- euros ;en l’espèce, d’avoir, en tant que dirigeants responsables de la société SOC1.) s. à r.l., de mauvaise foi et à des fins personnelles détourné au préjudice de cette

Il a soutenu que sa propre capacité financière serait faible et que le juge des référés n’aurait pas tenu compte des frais de relogement évalués au montant mensuel de 600.- euros.évalués à 600.- euros par mois » ne sont pas documentés.La Cour admet cependant comme établi que M. A a eu des frais uniques de réinstallation et qu’ils s’élevaient à 600.- euros.

Suivant fiches de salaire de février 2009 à mai 2010, versées en cause, Mme B a une rémunération nette de base de 3.249.- euros, touche une allocation de repas de 110.- euros, perçoit un treizième mois, et touche fréquemment des indemnités nettes mensuelles de 600.- à 800.- euros au titre d’astreintes de nuit, de fin de semaine ou de jour férié.