Décisions intégrales des juridictions judiciaires

b) subsidiairement, condamner SOCIETE2.) à restituer aux requérants sub 1), subsidiairement aux requérants sub 2) - sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance - le montant de 255 600 000 USD, correspondant aux montants des espèces déposées en compte auprès de SOCIETE2.), ce montant augmenté de la plus-value calculée sur base d’une gestion en2)

payer une pension alimentaire d’un montant de 600.- euros par mois à partir du

L’appelante fait grief au premier juge de ne pas, dans le cadre de sa demande de cantonnement, déduire du montant principal de 3.000.000.euros auquel elle est condamnée le 4 juin 2009, celui de 600.000.- euros auquel elle évalue les risques financiers liés au litige N).BVI et E) S.A. réclament le montant de 600.000.- euros « to cover their financial exposure

Elle fait encore état de ce que par ordonnance de référé du 16 novembre 2009 la pension alimentaire avait été fixée à 2 x 300 = 600 euros avec effet au 21 juillet 2009 et que B redoit actuellement sur base de cette décision contre laquelle il n’a pas interjeté appel un montant indexé de 307,50 euros par enfant, soit un montant total de

Rev. Sociétés 1971, 600).5.372,19 € 8.775,87 € 14.789,73 € 25.000,00 € 28.500,00 € 18.500,00 € 17.600,00 € 4.000,00 € 17.551,14 € 60.000,00 € 10.000,00 € 8.000,00 € 25.000,00 € 40.000,00 € 9.391,34 € 18.000,00 € 80.000,00 €12.353,60 € 2.400,00 € 19.146,56 € 25.000,00 € 5.456,40 € 10.000,00 € 7.040,00 € 1.669,82 € 10.000,00 € 8.000,00 € 10.000,00 € 1.105,69 €

Il a encore condamné W) à une indemnité de 600.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau

Revu le jugement contradictoire rendu en date du 18 avril 2002 par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Diekirch condamnant B.) au pénal à une amende de 600.- Euros du chef des infractions mises à sa charge relatives à la survenance d’un accident de circulation qui s’était produit le 9 février 2000, vers 12.20 heures à Pommerloch.dit

Par exploit d’huissier du 3 octobre 2007, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 600,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir de la séparation des parties en mai

tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les assignées 1) à 4) s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 10.600,- euros du chef des suites dommageables de l’accident ou tout autre montant, même supérieur à dire d’expert, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la date de l’accident

Il ressort des déclarations de la curatrice et des documents annexés au dossier répressif, que le Centre Commun de la Sécurité Sociale a adressé à l’encontre de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., une première contrainte de payer le montant de 45.600,40 euros, rendue exécutoire en date 11 août 2006, de sorte qu’on peut légitimement admettre

Il l’a encore condamnée à une indemnité de 600.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L’offre a porté sur l’évacuation de terrassements d’une quantité prévue de 300 m3 et il n’est pas contesté que l’évacuation réelle a porté sur 600 m3.

en 2006: PERSONNE2.) a payé la somme totale de 800,- euros, alors qu’il aurait dû régler celle de (12 x 300 =) 3.600,- euros;en 2007: PERSONNE2.) a payé la somme totale de 3.361,95 euros, alors qu’il aurait dû payer celle de (12 x 300 =) 3.600,- euros;

Ainsi, non seulement sa prime de fin d’année de 2004 (600.-) était réduite par rapport aux annéesPour ce qui est de la prime, il résulte du courrier très élogieux de la banque du 25 janvier 2005 que pour tous les efforts consentis par X.) durant l’année 2004 et pour rémunérer le surcroît de travail et l’investissement nécessité par la Déclaration Libératoire

Il avait refait sa vie avec son épouse A.), avec laquelle il avait eu une enfant, âgé de deux ans au moment des faits, et qui gagnait 1.600 euros par mois, ce qui suffisait à peine pour payer les charges courantes du couple.

J’ai négocié et conclu 3 contrats (environ 1.600.000 €) avec Monsieur A.) pour le compte de la société SOC1.)

600 € 80 €

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 11 février 2010, PERSONNE3.) fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux fins de les voir condamner au montant de 12.800,- euros du chef d’arriérés de loyers, au montant de 9.600,- euros du chef d’une indemnité de relocation et à la somme de 1.500,- euros sur base de l’article 240

Le curateur réclame en outre une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Vu l’issue du litige, il y a lieu de faire droit à la demande du curateur en obtention d’une indemnité de procédure que la Cour fixe sur base des éléments d’appréciation à sa disposition au montant de 600 €.condamne la société AAA S.

Estimant qu’elle ne dispose pas d’un nouveau contrat de bail, A.) serait à considérer comme occupante sans droit ni titre depuis le 31 décembre 2010 et elle lui réclame actuellement principalement la somme de 4 x 600 = 2.400 EUR à titre d’indemnités d’occupation pour les mois de janvier à avril 2011.La requérante réclame une indemnité mensuelle de 600 EUR