Décisions intégrales des juridictions judiciaires

faits à une vitesse d'environ 60 km/h, et d'autres témoins confirment ces

60.000 DM lui remis par

3) 60.204.- francs à titre d'indemnité de préavis;60.204.- francs a titre

d'avoir dépassé la vitesse de 60 km/heure à l'intérieur d'une localité, il échet de confirmer les premiers juges dans la mesure où ils ont admis un doute en faveur du prévenu quant à la matérialité de cettp infraction, l 'expert commis par le tribunal n'ayant pu dire avec certitude si la vitesse de roulage du prévenuse situait au-delà de 60 km/heure.

en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal ;

60 du Code pénal;

Les préventions ci-avant retenues à charge de L ) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu â application de l'article 60 du Code pénal.sans faire application de l'article 60, alinéa 2 du Code pé nal, le tribunal a prononcé une peine illégale, contraire aux dispositions de l'article 19 de la loi du 20 avril 197760 du Code pénal.9-PPli*^3-tion de

principal de 60.000,-francs.

fiscation de l'appareil à sous de type " Poker " et de 60

tion de l'article 60 du Code pénal, à une peine d'emprisonne

60.000.-(soixante mille ) francs et fixe la durée de la

60.718.-irr:

prendra sa i-straite à 60 ans soulemonts que dèsl'â^jo de 60 ans?60 ans -pour pertes de revenus après l'âge de 60 ans soit fixée àfixé à 60 ans,il est certain que sans son accident,G.^IPP il subira à partir de l'âge de 60 ans jusqu'à la date60 ans?revenus après l^âge do 60 ans à 15o«,ooo^- francojOt d*atdit que les pertes de revenus subies jusqu'à l'âge de

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’intimée sollicite l’octroi d’une indemnité de procédure de 60.000.francs.

A l’article 6, les parties ont convenu que « dans l’hypothèse où le permis de bâtir ne serait pas accordé, la société SOCIETE1.) S.A. s’engage à restituer la somme au plus tard dans les 60 jours du permis de bâtir sans intérêts ».

concurrence de 3 x 20.0000 = 60.000.- francs.dit la demande de X.) en payement d’arriérés de salaire fondée et justifiée jusqu’à concurrence de soixante mille (60.000.-) francs auquel montant la condamnation afférente de la société anonyme de droit belge SOC1.) BELGIUM est réduite;

Elle demande à voir ordonner à la banque M), sur base des articles 60 alinéa 2 et 288 du NCPC, de produire en cause une copie dûment certifiée conforme de la lettre du 15 juin 2020 du conseil de la banque M), à laquelle il est fait référence dans la lettre du 30 juillet 2020 adressée par le conseil italien de laInvoquant l’absence de toute relation

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Arrêt N° 60/24 - IX – CIV - requête en interprétation -