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20180502_44502_80_a-accessible.pdf
Par conclusions déposées le 10 octobre 2017, il expose que « la demande adverse est fondée pour le montant de 5.773,90 euros » et par conclusions du 5 février 2018,Suivant conclusions du 10 octobre 2017, il a déclaré renoncerL’appelant ayant suivant conclusions du 10 octobre 2017 demandé la confirmation du jugement sur ce point, il n’y a plus lieu d’analyser
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180502-CA2-37006a-accessible.pdf
demandeurs en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 novembre 2017, d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 30 novembre 2017, d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180502_CA10_170a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 24 mai 2017, sous le numéro 1522/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:5519/09/CD Vu la citation à prévenus du 30 janvier 2017 et l’ordonnance de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20180426_42414_a-accessible.pdf
B) réplique que ce paiement, intervenu le 21 février 2017, concerne un nouvel accord d’approvisionnement qui a été conclu le 26 janvier 2016 avec CAT DEVELOPPEMENT S.A.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180426_44671_76_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars 2017, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 février 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 16 mars 2017, la société S1 a régulièrement
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_44560_71_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 février 2017,défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’État du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2017,demandeur aux termes d’une requête en intervention du 21 septembre 2017,Par son jugement subséquent du 9 janvier 2017, le tribunal du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_40898_73_ARRET_a-accessible.pdf
Par arrêt du 6 avril 2017, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi interjeté par la SA S1 contre l’arrêt précité, a cassé et annulé l’arrêt du 24 mars 2016, a déclaré nuls et de nul effet ladite décision judiciaire et les actes qui s’en sont suivis, a remis les parties dans l’état où elles se sont trouvées avant l’arrêt cassé et pour être fait droit,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_45372_77_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 4 août 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 8 juin 2017, le tribunal du travail a rejeté le moyen de forclusion de la société S1, déclaré régulier et justifié le licenciement du 24 juillet
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_44720_75_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 mars 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 février 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 16 mars 2017, la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_44885_74_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 avril 2017, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal a :La société S1 a régulièrement interjeté appel du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180425-CA7réf-CAL-2018-00229-accessible.pdf
de vendre l’actif immobilier sis à LIEU1.) (France) au prix indiqué à l’offre de la société BQUE1.) du 29 mars 2017 (18 millions d’euros) sinon toute offre supérieure, - voir dire que pour l’accomplissement de sa mission, l’administrateur pourra s’entourer de toute personne de son choix, - voir dire que l’administrateur provisoire dans le cadre de saCette
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20180425_44609_XV_A-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2017,Par jugement du 30 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté la demande de la société de droit néerlandais A qui tendait à la mise en faillite de la société à responsabilité limitée B, dit non
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20180425_CA1_27179_pseudonymisé-accessible.pdf
Notamment, dans leurs conclusions notifiées les 6 juin 2011 et 16 mai 2017, les appelants basent leurs demandes expressément sur les articles 1792 et 2270 du Code civil et se prévalent de la responsabilité de plein droit de l’architecte, ils invoquent encore la faute lourde de l’architecte.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180425_CA10-168a-accessible.pdf
d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 18 janvier 2017, sous le numéro 191/2017, dont le dispositif est conçu comme suit:Du jugement sur incident n° 191/2017 du 18 janvier 2017, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 janvier 2017
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20180425_44794_76_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mai 2017,Par un jugement civil contradictoire du 14 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du prédit jugement, entre autres dispositions,De ces deux jugements, A) a
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180419_CA8-44477_faillite_a-accessible.pdf
déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 octobre 2010, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,Le curateur de la société SOC.1.) en faillite a régulièrement relevé appel du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180419_44819a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2017, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 13 février 2017, il a réduit sa demande relative au préjudice matériel au montant de 4.583,66 EUR.Par jugement rendu en date du 13 mars 2017, le tribunal
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180419_44476_faillite_a-accessible.pdf
2010, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,Le curateur de la société SOC1.) en faillite a régulièrement relevé appel du jugement du 19 décembre 2016 par exploit d’huissier de justice du 27 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180419_44623_70_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 12 janvier 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,A a régulièrement interjeté appel du prédit jugement par exploit d’huissier du 12 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180419_43692_a-accessible.pdf
1.464 obligations restantes n'ont pas été délivrées à D), mais à une entité tierce, à savoir F) (cf. conclusions AMMC LAW notifiées le 11 juillet 2017, pages 3-4 et conclusions CLIFFORD CHANCE notifiées le 23 février 2017, page 3).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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