Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions notifiées le 12 septembre 2013, la Banque a soulevé l’exception de transaction.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er août 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Le syndicat des copropriétaires a augmenté sa demande en cours d’instance des montants de 687,48 € du chef d’arriérés d’avances sur charges et de 3.932,90 € du chef de

Par requête du 5 juillet 2013, A réclama à son employeur, le B (en abrégé B), la somme de 35.791,70 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2013, avec les intérêts légaux.

correspondant aux indemnités de chômages versées à la salariée pour la période du mois d’octobre 2013 au mois de janvier 2015, sur base de l’article L.521-4 du code du travail.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 12 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un deuxième jugement rendu sur opposition le 6 mai 2013, le tribunal du travail a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 août 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 8 juillet 2013, le tribunal du travail a admis que les motifs du licenciement sont suffisamment précis, que A était absente pour cause de maladie pendant au moins 158 jours

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 mars 2013, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 18 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 31 mai 2011 de M. A.) par la société SOC1.).Le 29 mars

Par acte passé en date du 31 mai 2013 par-devant le notaire D, C a fait donation à son frère A de la nue-propriété d’une maison d’habitation sise à L(Par exploit d’huissier de justice du 31 juillet 2013, C a donné assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir prononcer la révocation,

Ce courriel du 30 janvier 2015 pouvant être interprété et compris au vu de son libellé même, il n’y a pas lieu d’examiner la demande du salarié tendant à la production forcée par l’employeur d’un courriel envoyé dans le cadre de la procédure de désignation des membres de la délégation du personnel en 2013.

Par jugement du 3 avril 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré irrecevable l’opposition relevée le 3 janvier 2014 par A.) d’un jugement du 3 octobre 2013 rendu par défaut à son encontre par le même tribunal dans une instance l’opposant à la société anonyme BQUE1.).

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 juin 2013, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 mai 2013, le tribunal du travail a rejeté le moyen opposé par la société SOC1.) tendant à l’irrecevabilité de la demande en raison de son prétendu libellé

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2013, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par jugement du 28 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a retenu qu’en date du 19 décembre 2011 la société SOC1.) a

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,confirme pour le surplus le jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2013 ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg, assisté par Maître Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de Paris,Par acte d’huissier du 19 mars 2013, AA.) a relevé appel de ce jugement.Il résulte d’un extrait d’immatriculation au

L’intimé et appelant sur incident fait grief à l’appelante de ne pas avoir fait d’efforts pour retrouver un travail et de n’avoir présenté que trois candidatures en 2013 et 2014.

1re chambre civile du 25 septembre 2013, n° du pourvoi 12-11.967).

Le moyen repris en appel par la société appelante qui consiste à soutenir que cette méthodologie aurait été développée par I, salarié de la société B de 2010 à 2013, moment de son départ pour constituer la société C, est à écarter, dès lors qu’abstraction faite de ce que même s’il devait être établi que tel eût été le cas, ce qui, au regard de la motivation

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 5 août 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 juin 2013, le tribunal de première instance a dit non fondée la demande et rejeté les déclarations de créance déposées tant par la société A que

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 15 janvier 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 25 janvier 2013,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou Tapella en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc Konsbruck en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 7 mai 2013,Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rappelé que la qualification de « transporteur principal » est indépendante de la question du transport effectif des