Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2008, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 117328 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 7 octobre 2008, lors de laquelle elle fut fixée au 11 novembre 2008 pour plaidoiries.Maître

Jugement civil no 249/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2008 Numéro du rôle : 112247 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société anonyme ASSURANCE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Audience publique du mardi quatorze octobre deux mille huit Numéro 112609 du rôleX.), employée privée, demeurant à L-(...), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 14 septembre 2004, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg, e tla compagnie d’assurances société anonyme SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

Jugement Civil (IIIe chambre) no 5/2008appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 mai 2005, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son bourgmestre, sinon par le Collège des bourgmestre et échevins, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

la société anonyme FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce à Luxembourg sous le numéro 57321, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 février 1999,

Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la cour, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-(...), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal du 22 juillet 2006,partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1

demanderesse en divorce aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 7 février 2003 défenderesse en divorce sur reconvention comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfendeur en divorce aux fins du prédit exploit KREMMER demandeur en divorce par reconvention comparant par Maître Pierrot

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2001, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat, demeurant à Liège,1. le Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation, Rehazenter, établissementpublic, créé par la

la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),demanderesse aux termes d’un exploit du 14 mars 2006 de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ, en

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 8 et 9 mars 2005, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), ingénieur conseil, prise en sa qualité de membre associé de fait du «Bureau d’Etudes SOCIETE4.)», dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE5.), défendeurs aux fins du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 234/2006appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,

demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 20 août 2003,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 15 et 19 janvier 2004,2) la société d’assurances à forme mutuelle à cotisations fixes de droit français LES MUTUELLES DU MANS I.a.r.d., établie à F-72630 Le

demandeurs aux termes d’un exploit du 8 juillet 2005 de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, remplaçant l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette, comparant parVu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.Le 2 novembre 2004, D1.) est décédée « ab intestat », laissant pour héritiers son époux C.) et les deux enfants A1.) et A2.)

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21 et 24 mai 2004,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey

Jugement Bail à loyer no 65/2004 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille quatrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6

PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 1ier juillet 2003, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2003,comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, ayant initialement comparu par Maître Annick WURTH, comparant actuellement par Maître Sylvie KREICHER

Jugement Bail à loyer no 29/2004 (IIIe chambre)PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 8 janvier 2004, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),le FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à L-2942 Luxembourg, 6, Emile Reuter,