Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20150127_TAL14_155824_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155824 du rôle et appelée pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150127_TAL14_158877_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 11 décembre 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,ressources dont elle disposerait seraient constituées par les allocations familiales, dont le montant ne couvrirait pas ses besoins,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150120_TAL14_157472_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., actuellement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141223_TALux8-128685a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son organe de direction actuellement en fonctions, sinon tout autre représentant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20141216_TAL14_159163_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement en France, en remplacement de Maître Jackye ELOMBO, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, PERSONNE2.) a donné à bail à PERSONNE1.) un immeuble sis à L-ADRESSE4.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141216-TALux14-159163a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement à F59140 Dunkerque, 25, rue Dampierre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_159741_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier dela
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_151192_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 novembre 2014.Revu le jugement rendu en date du 10 décembre 2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_158189_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), retraité, demeurant à I-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TALux3_154410a-accessible.pdf
A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2013, comparaissant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B), demeurant à D-(...), 2) B’), demeurant à D-(...), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, comparaissant par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20141209_TAL14_156205_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_156171_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, d’un exploit de réassignation du 1er octobre 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du 4 novembre 2013 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141202_TAL14_161634_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), directeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 17 avril 2014, comparant par Maître Laurent LUDWICZAK, avocat, demeurant à Luxembourg,1) Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’administrateur des biens de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141111_TAL14_163682_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 juillet 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 163682 du rôle et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141029_TALCH17_158407_pseudonymisé-accessible.pdf
244/2014 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille quatorze.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20141023_TALux10_146759a-accessible.pdf
173 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille quatorze.demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 10 octobre 2014.Entendu le rapport fait en application de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20141021_TAL14_156739_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorzePERSONNE1.), peintre-salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141021_TAL14_155859_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorzeADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 juillet 2013, sub 1) et 2) comparant par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141015-TALux1-140131a-accessible.pdf
Audience publique du mercredi quinze octobre deux mille quatorze.X.), employée de l’Etat, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2011, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20141014_TAL14_148036_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille quatorzePERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 30 juillet 2012, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.Exposant (i) être la mère de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 116
- Page 117
- Page 118
- Page 119
- Page 120
- ...
- Page suivante