Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 16 avril 2024, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :l’expiration d’un délai de trois mois suivant la signification du jugement, depuis une mise en demeure

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,LA COUR D

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 11 juillet 2024, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,LA COUR D'APPEL :Le litige a trait à une somme de 50.000.- euros prêtée à raison de 25.000.- euros par chacun des frères

LA COUR D'APPEL :Saisi (i) de la demande des époux PERSONNE5.) tendant au paiement de la somme de 56.927,28 euros correspondant à la différence entre le montant retenu par leur ancien mandataire et les honoraires redus à ce dernier après taxation, du montant de 20.000.- euros à titre d’indemnisation pour préjudice moral et d’une indemnité de procédure de 5.

Arrêt N° 84/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 août 2024,comparant par Maître Tony PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Beaufort,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL:Saisi

Arrêt N° 83/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société d’avocats FEDIS LAW s.à r.l.,

Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacher,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement d’une rémunération d’intermédiaire prétendument redue par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)), promoteur immobilier détenant des biens immobiliers dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE3.), à la société

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 16 mars 2023,Maître Sandrine SIGWALT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 juillet 2022,comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 janvier 2018, la société

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à BADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 avril 2025, représenté par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELdit que cette

Arrêt N° 310/25 X. du 9 juillet 2025 (Not. 34064/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal fut relevé par courrier électronique au greffe du tribunal d’

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 12 avril 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :En 2007, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) qui ont formé un couple non marié, ont acquis, chacun pour moitié indivise

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2024, comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 3 mai 2021, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a assigné PERSONNE2.) à

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 24 novembre 2023,comparant par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6, Avenue Guillaume, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’

Arrêt 37/25 – Crim. du 8 juillet 2025 (Not. 4364/17/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire à

Arrêt N° 130/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00810 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Charles Lauer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.LA COUR D'APPELLes travaux avaient trait à la salle de bains

Arrêt N°82/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 novembre 2023, comparaissant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 janvier 2023, comparaissant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la

Arrêt N° 66/25 - IX – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 avril 2023, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux termes du prédit exploit ENGEL du 11 avril 2023, comparant par