Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°61/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 mai 2014, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen, représentée par

demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marc RAVELLI, avocat à la Cour en remplacement de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour susdit, représentant la société à responsabilité limitée BOONE SARL,En date du 24 avril 2007, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) » ou la « Banque ») a consenti à la société anonyme

Arrêt N° 26/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 septembre 2022 sous le numéro 261/22 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé au pénal et au civil par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 28 octobre 2022 au greffe de la Cour

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 novembre 2012,comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître François AMELI, avocat au Barreau de Paris,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par jugement du

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, président de chambre à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 55/17,

Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2020, la société SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation aux consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement délictuelle,

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société de droit belge SOC.1.) plc, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 11 avril 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par jugement

Arrêt N° 442/14 VI. du 27 octobre 2014 (Not 17547/09/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 28 décembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Par requête déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizereprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er août 2012, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit acte WEBER, comparant par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2020Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 30 janvier 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 février 2020

Arrêt N° 292/25 VI. du 7 juillet 2025 (Not. 10117/21/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à LuxembourgMonsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),Vu les actes accomplis au cours de l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2021 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 novembre 2021,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Docteur PERSONNE4.), médecin spécialiste

Luxembourg du 9 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, appelante par appel incident, 2) C1, et son épouse, 3) C2, les deux demeurant à L-[sub 1) comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg partie civile constituée contre P.1.), préqualifié.F A I T S : Par citation du 27 septembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le

Jugement Civil (IIIe chambre) no 114/2006A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2005, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son