Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023.dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 12 décembre 2023, dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.Ladite plainte ayant abouti à une ordonnance de non-lieu du 24 janvier 2018, les parties ont poursuivi l’instruction de la présente instance.PERSONNE1.) fait valoir que conformément à l’ordonnance de la chambre du conseil du 24 janvier 2018 et à l’arrêt de la Cour d’appel de la chambre du conseil du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Elle a demandé à voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 27 juillet 2020, à voir prononcer l’annulation et ordonner la mainlevée des saisie-arrêts pratiquées en date du 7 août 2020 sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) auprès de la société

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2022, la société du droit de SOCIETE1.) (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 juillet 2022 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2023.

Par ordonnance de jonction du 1er juin 2022, les rôles TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2022, les requérants ont assigné l’PERSONNE8.) en déclaration de jugement commun, les trois rôles en causes

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023,

Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Par exploit d’huissier de justice du 28 février 2023 et en vertu d’une ordonnance de référé ordinaire no 2022TALREFO/00486, la société à responsabilité limitée de droit anglais SOCIETE1.) LTD (« la société SOCIETE1.) ») a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de l’établissement

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 20 décembre 2016,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple note au

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023.

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 5 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 30 novembre 2022.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé des conclusions de synthèse en application de l’article 194 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation

Vu l’ordonnance rendue sur base des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 septembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.Par ordonnance du président de chambre du 21 septembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Cette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023.