Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Suivant ordonnance rendue le 23 mars 2016 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE2.), pour obtenir paiement des montants suivants :Cette ordonnance de saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 15 décembre 2015, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 25 novembre 2015 rendu par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) le montant de 7.615,03 euros, avec les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2017.

En l’espèce, par ordonnance de référé n° 14/2013 du 18 janvier 2013, YYY a été autorisée à résider séparée de XXX à (...) et il a été fait interdiction à XXX de venir l’y troubler.Aucun délai de déguerpissement n’ayant été accordé et cette ordonnance étant exécutoire par provision, YYY avait la jouissance privative et exclusive de l’immeuble indivis depuis

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 décembre 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 4.789,75 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros.Par courrier daté au

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 mai 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 juin 2015.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 13 juin 2017.vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2017 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Cette question étant susceptible d’avoir une influence sur l’issue du litige, il convient, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à Maître PERSONNE3.) de justifier de la date de la notification de l’avis de mutation au syndic.révoque l’

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.a révoqué l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017 pour permettre à la partie appelante de verser le certificat de notification relatif au jugement du 4 mars 2016 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et de prendre position quant à la question de la recevabilité de l’appel au regard des dispositions de l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.Revu le jugement du 21 mars 2017, par lequel le tribunal de céans, après avoir déclaré recevable la demande de l’appelante, tendant à la validation de la cession sur salaire, a révoqué l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016 pour permettre à société SOCIETE3.) de justifier de la signification de l’arrêt du 22

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017.Par ordonnance numéro 2440/12 du 3 octobre 2012, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement a prononcé un non-lieu contre les dirigeants et salariés de la société IDB, confirmé en appel.motifs que la société IDB n’aurait pas été partie à la procédure pénale, que cette ordonnance ne revêt pas l’autorité de la

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.reçu les appels principal et incident en la forme, - dit qu’il n’y a pas lieu à annulation du jugement entrepris pour défaut de motivation, - pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, - révoqué l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2016 pour permettre à PERSONNE1.)ou uniquement celles dans lesquelles la

Par requête déposée au greffe le 16 juillet 2014, Maître Martine REITER, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant conformément à l’ordonnance du juge des tutelles du 30 juin 2014, a déclaré intervenir volontairement dans ce litige.

Suivant ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 24 avril 2015, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de

En l’espèce, une expertise judiciaire aurait été ordonnée par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 18 décembre 2003 dans le cadre d’une procédure de référé opposant la société SOCIETE2.) S.A. à laEu égard au caractère purement conservatoire de la mise en intervention diligentée en l’espèce, le fait qu’avant cette mise en intervention, une mesure d’

Par courrier daté au 25 avril 2014, entré au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 28 avril 2014, la société SOCIETE1.) S.A. a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 15 avril 2014, la sommant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. la somme de 8.002,85 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.reçu l’appel en la forme, - déclaré irrecevable la production, à la suite de l’ordonnance de clôture du 8novembre 2016, du certificat relatif au RMG touché en 2016 et 2017 ainsi que du certificat d’affiliation du 22 décembre 2016, - dit l’appel non fondé, partant, - confirmé le jugement entrepris, - avant tout autre

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 26 juin 2015, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 2.722,12 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant courrier recommandé