Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2024 par Maître Nicolas BANNASCH au nom et pour le compte de sa mandante, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-6995/23 délivrée le 12 juin 2023 et lui notifiée le 20 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 octobre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 décembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 décembre 2023 et notifiée

Faisant suite au contredit formé le 12 février 2024 par Maître Natalia ZUVAK au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1822/24 délivrée le 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 mars 2024, pour la

Sur plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 3 février 2020 par la société SOCIETE1.) S.A., la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait statué comme suit par ordonnance n° 4/23 du 8 mars 2023, saisie d’une requête de la société SOCIETE1.) S.A. sur base de l’article 127 (3) du code de procédure pénale :Il est

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-908/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.), médecin-dentiste, la somme de 5.559,30.EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par déclaration

Suivant ordonnance du 2 mai 2024, Maître Christian Steinmetz aurait ainsi été désigné en tant qu’administrateur provisoire.

Par ordonnance du 15 février 2024, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la susdite requête en autorisant la société SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE4.) sur les sommes et effets appartenant à la

Suivant ordonnance rendue le 4 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’Cette

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Par ordonnance du 30 mars 2018, les deux affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO10.) et NUMERO2.) ont été jointes.Par une ordonnance de référé du 29 juin 2006, l’expert KOUSMANN aurait été désigné pourLes désordres invoqués par le SOCIETE1.) auraient déjà existé à la date où le juge des référés se serait

Suivant ordonnance rendue le 17 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’association SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 8.681,27 euros.Cette

PERSONNE1.) a été condamné suivant ordonnance pénale numéro 324 du 31 mars 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg pour conduite en état d’ivresse.

II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 08/01/2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 18/01/2024,en l’espèce, d’avoir conduit sur la voie publique le véhicule automobile de la marque BMW, modèle 320, immatriculé NUMERO1.), sans être titulaire d’un

Le tribunal constate ensuite qu’il résulte d’une ordonnance médicale du 15 septembre 2023 du docteur Mado Arlette MATOKOT, que PERSONNE4.) avait présenté des douleurs sur tout le corps : céphalées, cervicalgies, douleurs cheville gauche, douleurs costales, douleurs musculaires.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.95 euros, augmenté des intérêts légaux courant depuis le jour de la demande en justice, jusqu’à solde et de voir ordonner que le taux des intérêts légaux de retard sera majoré de 3 points à partir de l’expiration du 3ème mois de la signification de « l’ordonnance » à intervenir et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 138/24 (XIXe) rendue le 28 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de vols à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentatives de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 14 mars 2023, le

Vu l’ordonnance de renvoi n°34/24 (XIXe) du 19 janvier 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef de I.1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal ;Ces