Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 janvier 2025 par laquelle les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;La créance pour le montant de 535,70.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 décembre 2024 jusqu’à solde est documentée par un titre

Suite au contredit formé le 17 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00037, délivrée le 20 janvier 2025 et lui notifiée en date du 23 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 10 mars 2025.Par

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00131 du 22 mars 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 entre les mains de :Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal principalement du chef de faux et d’usage de faux, subsidiairement d’abus de biens sociaux, et du

Saisi de ces demandes qui avaient été jointes par ordonnance du 24 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch siégeant en matière civile a, par jugement du 17 janvier 2023 :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire paraîtrait à l’audience du 26 mars 2025.indiquant

Vu l’ordonnance numéro 473/2025, rendue le 17 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de tentative de vol simple et de vols simples.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la

Par ordonnance pénale numéro 45 rendue le 24 décembre 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’infractions au code de la route à trois amendes de 70 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 9 janvier 2025.Par courriel entré au Parquet de Luxembourg en date du 15 janvier 2025, PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Par ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2023-00066 et TAL-202306377 du rôle.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1502/2024 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1459/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 189/25 (Ch.c.C. VI) du 18 mars 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef :

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2025.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 25 février 2020, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du 14 décembre 2023, rendue en application des articles 212 et 600 duLa même ordonnance a déclaré irrecevables l’appel incident et les demandes dirigés par PERSONNE3.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie sous la notice numéro 26465/23/CD, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes mentionnées par le Ministère Public, devant une chambre correctionnelle de ce

Vu l’ordonnance numéro 702/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.

Par ordonnance n° 2025TALJAF/001445 du 30 avril 2025, le juge aux affaires familiales désigna Maître Sonia DIAS VIDEIRA pour entendre, assister et le cas échéant représenter l’enfant commun mineur dans la présente procédure.Par ordonnance n° 2025TALJAF/001803 du 23 mai 2025, le juge aux affaires familiales ordonna un rapport d’évolution de la part du Service

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2025.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement réputé contradictoire l’égard de PERSONNE1.), ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mars 2025, avant tous autres progrès en cause : invite la société anonyme de droit belge SOCIETE1.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance,