Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 17 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00673, délivrée en date du 18 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 mars 2024, lors de

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024Dans la mesure ou l’action en recherche en paternité naturelle est à exercer contre les héritiers du prétendu père et que faute de preuve de ce que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces en ce sens

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à leur remettre les coordonnées complètes de tous les corps de métier ayant œuvré sur le chantier à L-ADRESSE1.), le tout dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non comminatoire de 1.000.- euros par jour de retardvoir condamner les parties assignées à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 268/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-aprèsc o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à remettre à PERSONNE1.) l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le certificat

révoqué l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4878/20 rendue en date du 13 mai 2020 et lui notifiée le 18 mai 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) la somme de 7.226,18 euros, redue du chef d’unePar

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024

Par cette décision, la Déléguée a retenu que PERSONNE1.) devra exécuter, entre le 26 mars 2024 et le 20 mars 2025, une interdiction de conduire de 12 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par arrêt n° 343 du 21 octobre 2019 de la Cour d’appel à la suite d’une ordonnance pénale n° 3903 du 20 décembre 2023 du Tribunal de simple police de

Par ordonnance du 29 janvier 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024

Le notaire Joëlle Schwachtgen dressa, sur ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2018 par le juge des référés de Diekirch, un inventaire de tous les effets, titres, valeurs et papiers détenus par les deux partiesVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 décembre 2023En l’espèce nonobstant l’inventaire réalisé par le notaire

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

ordonnance rendue le 7 août 2020 par le juge d’instruction et aménagée suivant un jugement du tribunal d’arrondissement du 22 octobre 2020, dans la mesure où il ne ressort d’aucun élément du dossier que PERSONNE1.) conduisait sa voiture le 23 avril 2021 à ADRESSE2.) pour des trajets professionnels, respectivement pour déposer ou reprendre son enfant, sur un

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SA-278/23 du 22 décembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre

Par ordonnance n° 785/23 rendue le 8 mars 2023, la présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, siégeant en matière de référé travail, avait statué comme suitcondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) le certificat de travail et l’original du certificat de rémunération de l’année 2022 dans la quinzaine de la