Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par un premier acte d’appel du 23 juillet 2009 relatif aux pensions alimentaires auxquelles il a été condamné, A, après avoir fait état pour la première fois en instance d’appel d’un prêt bancaire remboursable moyennant mensualités de 700 € à ajouter à ses autres frais incompressibles tels que retenus par le premier juge et dont il sera question ciaprès,En

dit que la facture du 31 janvier 2007 d’un montant de 46.372 €, relative à l’impression proprement dite des catalogues, facture annoncée dans le décompte final du 23 janvier 2007 et de laquelle la société CCC a déduit dans le décompte final une note de crédit de 24.700 €, doit être payée parce que la société AAA a expressément accepté le décompte final etIl

Par ailleurs la société redevrait également 16.700 euros à X.) au titre d’arriérés de salaire, raison supplémentaire l’ayant motivé à retenir le véhicule.

A l’appui de ses prétentions SOC1.) se réfère à un courrier du 23 novembre 2009 adressé à SOC2.) dans lequel elle fait état d’un rapport émanant de SOC5.)et suivant lequel la valeur de l’ensemble des actions d’SOC2.) serait comprise entre euro 0 et 1.700.000 au vu de sa situation de cessation de paiement.

Or, il ressort du contrat de vente du 16 septembre 2006 que les appelants ont acheté le véhicule à cette date au prix de 15.700.- EUR, TVA luxembourgeoise comprise.

Sur le plan de ses principales charges, il y a lieu de mentionner un loyer de 700 € par mois, outre une avance de 100 € pour frais locatifs, courant à partir du 1er mars 2009, et le remboursement du prêt hypothécaire relatif au domicile conjugal moyennant versements semestriels dont celui du premier semestre de 2009 a été de 2.439,33 €, soit un montant

La seule ouverture de crédit produite en cause est celle de la Banque Internationale conclue le 13 novembre 1991 et portant sur le montant de 700.000.- francs.La bibliothèque aurait une valeur de 600.000.- à 700.000.- francs et non pas de 150.

Par une ordonnance contradictoire rendue le 18 mars 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 11 janvier 2008 le montant mensuel de 700.-€ (soit 350.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des

Par une ordonnance contradictoire rendue le 5 août 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 18 mars 2008 le montant mensuel de 700.-€, soit 350.-€ par enfant, du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants

En plus, à l’audience devant la Cour, A, qui était logé jusque-là chez sa famille après la séparation avec sa femme, expose avoir pris en location un appartement depuis le 1er octobre 2009 pour un loyer de 700 € par mois, y compris une avance de 50 € pour frais locatifs.

Compte tenu du salaire net de l'intimé, qui de l’ordre de 2.700 € par mois (situation de 2007 et hors 13e mois), il y a lieu de fixer sa contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants à 300 € par mois, à raison de 150 € par enfant.

Elle chiffre sa perte de revenus à plus de 1 million d’euros en se référant à « un salaire mensuel de 3.936,94 € (7.700 DM) et l’atteinte à l’intégrité physique, à environ 100.000 € au cas où la date d’aggravation serait fixée au 19

Les mensualités que B rembourse ne sont partant à prendre en considération que jusqu’à concurrence d’un montant de quelque 700 €.

En ordre subsidiaire, les appelants contestent les frais de manutention et de dépôts relatifs au véhicule PERSONNE3.) (277,08.- €) ainsi que le montant de 700.- € alloué par le juge de paix à titre de pretium doloris aux consorts PERSONNE2.)PERSONNE4.) et font en outre valoir que le montant réclamé par la compagnie d’assurances ASSURANCE2.) s.a. ne saurait

de 1.000.-€ en date du 01.07.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.08.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.09.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.10.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.11.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.12.2004, la somme de 200.-€ en date du 15.12.2004, la somme de 1.700.-€ en date du 03.01.2005, la somme de 200.-€ en date du

laquelle, après avoir été mélangée avec de la coupe, se serait située entre 700 et 800 grammes, quantité vendue endéans 4 semaines.B.) demande la restitution du montant de 2.700 euros au motif que cet argent ne proviendrait pas du trafic de stupéfiants, de l’ordinateur portable au motif qu’il appartiendrait à sa copine et finalement du téléphone portable de

laquelle, après avoir été mélangée avec de la coupe, se serait située entre 700 et 800 grammes, quantité vendue endéans 4 semaines.B.) demande la restitution du montant de 2.700 euros au motif que cet argent ne proviendrait pas du trafic de stupéfiants, de l’ordinateur portable au motif qu’il appartiendrait à sa copine et finalement du téléphone portable de

Les perquisitions opérées lors de l’arrestation des six prévenus permettent aux enquêteurs de saisir notamment 700 euros, 15 euros, 745 et 282,50 euros, 35 euros ainsi que 5,4 grammes de marihuana, 23,8 grammes d’un mélange de marihuana et de tabac, 1 joint et 5 boules d’héroïne (2 grammes).Dans le cadre de son arrestation, la police procède à la saisie

S’il résulte bien du point 6 du prédit contrat de travail que le salaire horaire brut de B fut fixé à 700 FLUX sans qu’aucune référence ne soit faite au paiement d’une prime journalière, force est de constater que, dans la lettre de réembauche du 16 novembre 2001, l’employeur indique ce qui suit « Nous vous confirmons par la présente votre réembauche dans l

réparation du préjudice matériel subi par lui suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, de 1.000 € à titre de réparation du préjudice moral, de 457,83 € à titre d’arriérés de salaires pour heures supplémentaires prestées, ainsi qu’un montant de 700 € à titre d’indemnité de procédure.Les deux parties sollicitent une indemnité de procédure de 700 €