Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A partir de janvier 2016, le salaire de A.) est de 2.467,45 €, y compris des allocations familiales de 600,23 €.

600,00 euros

N22, Reservepaneele, 9.600€ L’expert explique que la s.à r.l.9.600,00 €

De ce fait, elle aurait une charge supplémentaire de 30 euros par jour, soit 600 euros par

A titre subsidiaire ils demandent à voir qualifier la relation ayant existé entre les époux A.)-B.) et feu C3.) de contrat de mise à disposition d’un logement de fonction ayant pris fin avec le décès de C3.), et à voir condamner les époux A.)-B.) à leur payer un montant de 15.600.- euros (13 x 1.200) à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’avril

Les appelants A), B) et C) demandent de retenir, conformément à l’arrêt du 17 juin 2015, à titre de revenus échappés pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, le montant de 57.600 euros, et pour la période du 1er janvier 2004 au 21 décembre 2007, le montant de 105.600 euros.demandent d’entériner le rapport d’expertise de sorte que le préjudice

Au jour de la liquidation, l’actif rapporté à la liquidation aurait été d’au moins 93.600.000 €.créances dans le cadre du concordat et aurait de fortes chances d’être apurée, l’actif s’élevant à au moins 93.600.000 €.

A.) a, en outre, demandé des dommages-intérêts à hauteur de 6.600.- euros, une indemnité de relocation de 3.300.- euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle demande à voir accueillir sa demande en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 6.600.- euros sous réserve d’

motivé, de dresser un état des travaux de carrelages réalisés par la société BB.) dans l’intérêt de la maison CC.) à L-4621 Differdange, 2-4, place du Marché, sur base de la facture 600/2010 ainsi que des métrés relatifs à ladite facture émise par la société BB.)déterminer les quantités de matériaux et de main d’œuvre mises en œuvre au titre de ces travaux

La facture du 7 septembre 2010 indique un kilométrage de 456.856 pour la date du 4 septembre 2010 et un kilométrage de 346.600 pour le 30 août 2010.Les factures révèlent donc des incohérences dès lors qu’il n’est pas possible de parcourir du 9 au 10 juillet une distance de 400.010 – 327.765 = 72.245 kilomètres et du 30 août au 4 septembre une distance de 456

en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, falsifié plusieurs virements, à savoir : - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (A), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (B), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 1.000 euros (C), - le virement exécuté le 31 août 2011, à hauteur de 600 euros

Également, même sur base des dividendes ainsi distribués, PERSONNE1.) resterait créancier de 59.493,63 USD, alors qu’il n’aurait reçu qu’un paiement partiel (à savoir 600.000.- USD au lieu de 659.493,63 USD).

Le tribunal a partant déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de préavis pour un montant de 3.600 euros, a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice moral pour un montant de 500 euros et a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice matériel pour un montant de 1.800 euros.

Par exploit d’huissier du 7 juillet 2014, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire mensuel indexé de 200,00 euros par enfant, soit un total de 600,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs mineurs PERSONNE3.),

A) soutient que la communauté a remboursé le prêt hypothécaire de B) et qu’elle a de ce fait décaissé le montant de 49.600.- euros.

condamne BBBBBBB à payer à AAAAAAA la somme de 6.300.- euros (six mille trois cents euros), avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 22 septembre 2015 et sur le montant de 3.600.- euros à partir du 21 avril 2016, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

Il résulte de la pièce n° 17 de Maître Georges Krieger qui contient un relevé des prestations effectuées par son étude que les montants de 125.-, 135.-, 42.-, 189.-, 58.-, 108.-, 33.-, 325.-, 50.-, 400.-, 600.-, 60.-, 400.-, soit 2.525,42 € à titre d’honoraires, sont justifiés en relation avec cette affaire.

Toujours d'après l'enquête, SOC10.) LTD a transféré 81% de ces prêts, en février/mars 1998, à la société SOC11.) HOLDING SA (SOC11.)), sous forme de deux prêts de 6.900.000. -USD (5.707.221,98. -€) et de 2.600.000. -DEM (1.329.358,89.-€) pour compte de R.).Concernant le contrat de prêt conclu entre la société SOC10.) LTD et R.) sur les montants de 6.900.000

Par requête déposée le 26 août 2015 au greffe, la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après dénommée « la société SOC1.) ») a fait convoquer A.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin 2015 et août 2015.Suivant un décompte actualisé,

Par requête déposée le 26 août 2015 au greffe, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI (ci-après dénommée « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin 2015 et août 2015.Suivant un