Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu'il demanda par ailleurs à voir condamner les mêmes parties à lui payer solidairement sinon in solidum la somme de 60.000.- francs au titre de l'article 131-1 du code de procédure civile ainsi qu à les voir condamner solidairement sinon in

faits à une vitesse d'environ 60 km/h, et d'autres témoins confirment ces

60.000 DM lui remis par

3) 60.204.- francs à titre d'indemnité de préavis;60.204.- francs a titre

d'avoir dépassé la vitesse de 60 km/heure à l'intérieur d'une localité, il échet de confirmer les premiers juges dans la mesure où ils ont admis un doute en faveur du prévenu quant à la matérialité de cettp infraction, l 'expert commis par le tribunal n'ayant pu dire avec certitude si la vitesse de roulage du prévenuse situait au-delà de 60 km/heure.

en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal ;

60 du Code pénal;

Les préventions ci-avant retenues à charge de L ) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu â application de l'article 60 du Code pénal.sans faire application de l'article 60, alinéa 2 du Code pé nal, le tribunal a prononcé une peine illégale, contraire aux dispositions de l'article 19 de la loi du 20 avril 197760 du Code pénal.9-PPli*^3-tion de

principal de 60.000,-francs.

fiscation de l'appareil à sous de type " Poker " et de 60

tion de l'article 60 du Code pénal, à une peine d'emprisonne

60.000.-(soixante mille ) francs et fixe la durée de la

60.718.-irr:

prendra sa i-straite à 60 ans soulemonts que dèsl'â^jo de 60 ans?60 ans -pour pertes de revenus après l'âge de 60 ans soit fixée àfixé à 60 ans,il est certain que sans son accident,G.^IPP il subira à partir de l'âge de 60 ans jusqu'à la date60 ans?revenus après l^âge do 60 ans à 15o«,ooo^- francojOt d*atdit que les pertes de revenus subies jusqu'à l'âge de

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

La partie intimée sollicite l’obtention d’une indemnité de procédure de 60.000.- francs par application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Arrêt N° 60/24 - IX – CIV - requête en interprétation -

Aux termes d’un acte notarié du 7 juillet 1977, B.) et A.) , mariés depuis le 5 octobre 1974, adoptent le régime de la communauté légale, l’épouse y déclarant ameublir les immeubles lui appartenant en propre, à savoir un terrain de 1,06 ha, et une maison-place de 6,60 ares.

concurrence de 3 x 20.0000 = 60.000.- francs.dit la demande de X.) en payement d’arriérés de salaire fondée et justifiée jusqu’à concurrence de soixante mille (60.000.-) francs auquel montant la condamnation afférente de la société anonyme de droit belge SOC1.) BELGIUM est réduite;