Décisions intégrales des juridictions judiciaires

lorsque cette part excède 40.000 fr., sans dépasser 60.000 fr.,lorsque cette part excède 60.000 fr., sans dépasser 80.000 fr., de trois dixièmes;5,20% + 2,60% = 7,80%.172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Vu l’arrêt n°60 du 4 mai 2024 ayant déclaré le recours de PERSONNE1.) du 3 mai 2024 recevable, ayant rejeté l’urgence invoquée et ayant renvoyé l’affaire au fond devant la Chambre de l’application des peines ;Vu l’arrêtn°60 de la Chambre de l’application des peines du 4 mai 2024 ayant déclaré le recours recevable, mais ayant rejeté l’urgence invoquée pour

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

environ 1,0 m et en tenant compte d’un angle de talutage de 60°, une largeur ouverte de 2,7 m.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

La fourchette de la peine privative de liberté à encourir par PERSONNE9.) se situerait, en application de l’article 60 du Code pénal, entre 3 et 10 ans.En application de l’article 60 du Code pénal, cette peine d’emprisonnement

la somme de 1.170.115,60.-euros figurant en compte NUMERO4.).le montant de 337.552,60.-euros figurant en compte NUMERO5.);Les époux GROUPE1.) redevraient également à la société SOCIETE1.) le montant de 1.170.115,60.-euros figurant au compte NUMERO4.) au nom de la société SOCIETE2.) SA, actuellement en faillite.PERSONNE1.) seul lui serait encore redevable, en

22.533,32 EUR 37.906,60 EUR 13.107,96 EUR - 4.244,18 EUR.Selon le dernier état de ses conclusions, il indique avoir fait des paiements à hauteur de 62.519,11 EUR et qu’il a payé en trop le montant de 2.079,19 EUR (62.519,11 – 60.439,92 EUR) qui n’était pas dû.Suivant devis n°NUMERO2.) du 23 septembre 2020, PERSONNE2.) a chargé la société SOCIETE1.) SARL d’

Il explique que les loyers des mois de mars et avril 2024 n’ont pas non plus été payés, de sorte qu’il augmente la demande en paiement au montant total de 51.392,60 euros.En ce qui concerne les demandes respectives de PERSONNE1.) et de la société SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure, il convient de rappeler que l’application de l’article 240

EUR 60,76;

La succession de feu PERSONNE4.) comprend cinq biens immobiliers, à savoir une maison d’habitation avec terrain d’une contenance de 10,60 ares, une place avec bâtiment agricole d’une contenance de 5,25 ares, une place d’une contenance de 1,13 are, une parcelle « terre labourable » d’uneterrain avec maison inscrit au cadastre comme suit : commune de ADRESSE3.

En application de l’article 60 du code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 489 du Code pénal, des articles 2, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 440, 574 et 577 du Code de

A cette date, PERSONNE2.) était âgée de 60 ans.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).