Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 54/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.

Numéro 49/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 51/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.Quant à la recevabilité des pièces produites à l’audience du 7 février 2017 et en cours de délibéréA l’audience publique du 7 février 2017 et en cours de délibéré, le mandataire de PERSONNE1.) a versé diverses pièces, parmi lesquelles le jugement de la Justice de paix du 5

Numéro 53/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 52/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.fixe jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heures,fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi, 27 avril 2017, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des enquêtes du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit,

Numéro 56/2017Par requête déposée le 17 janvier 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse et actuellement hospitalisé, ne peut plus s’occuper des affaires administratives, de sorte qu’elle demande à être habilitée à le représenter dans

Numéro 55/2017 (XIVe chambre)Par courrier entré au greffe le 18 janvier 2017, PERSONNE2.) a adressé au tribunal une copie de la carte grise du véhicule à vendre et un projet d’acte de vente notarié relatif à l’appartement à acquérir.A l’audience du 13 février 2017 de la quatorzième chambre, siégeant en chambre du conseil, PERSONNE2.), assistée de son fils,

Numéro 47/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 48/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 46/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.

Jugement civil No 72/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi seize février deux mille dix-septVu le procès-verbal de la comparution personnelle des parties du mardi 31 janvier 2017 à 10.30 heures;Par conclusions déposées le 2 février 2017, B.) amplifie sa demande en divorce et reproche un grief supplémentaire à son épouse.Lors de la comparution

Numéro 41/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177063 du rôle et appelée pour fixation le 31 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 octobre 2016 et finalement pour désistement à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14

Jugement civil no 42/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 17 janvier 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017 ;

Numéro 42/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017, l’appelante augmente oralement sa demande au montant de 32.907,75 euros, correspondant aux retenues sur salaire dues et non opérées jusqu’au mois de février 2017 inclus.24.946,50 euros et qu’à l’audience des plaidoiries du

Numéro 40/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.

Numéro 43/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.Le prononcé, initialement fixé au 7 février 2017, a été reporté au 14 février 2017.

Numéro 45/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177824 du rôle et appelée pour fixation le 5 juillet 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 novembre 2016, ensuite au 5 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut fixée pour continuation des débats

Numéro 44/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176574 du rôle et appelée pour fixation le 3 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 octobre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14 février 2017, le

Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 20 janvier 2017.

Jugement civil no 39 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.