Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ses conclusions du 31 janvier 2017, la société SOC2.) a demandé, au fond, le rejet des

Revu l’arrêt 02/17 de la Cour d’appel du 12 janvier 2017.Vu le procès-verbal de la comparution des parties du 4 mai 2017.Sur l’appel de A.), qui demande à voir déclarer la modification substantielle de son contrat de travail et, en conséquence, son licenciement abusif, et à voir condamner la société CMW au paiement de la somme de 39.300,16 EUR en réparation

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 15 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement du 21 février 2017 ayant prononcé

par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 12 mai 2017, sous le numéro LCRI 27/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 2 février 2017 régulièrement notifiée.Il y a d'ores et déjà lieu de relever que les dépositions effectuées sous la foi du serment à l'audience du 29 mars

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement rendu par défaut à son égard et signifié le 6 décembre 2016, a été régulièrement entrepris par D) suivant exploit d’huissier de justice du 27 janvier 2017.Il découle au

Revu l’arrêt civil prononcé contradictoirement entre parties le 14 juin 2017 ayant chargé les experts avec la mission d’évaluer 1) l’immeuble sis à L(L’expert Expert 2) a tenu compte de l’âge, du kilométrage, de l’état d’entretien et de présentation ainsi que de la côte marchande du véhicule pour fixer sa valeur à la date de juillet 2017 à 49.000 euros.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 septembre 2017, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement civil contradictoire du 7 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mai 2017,Par jugement civil contradictoire du 1er mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande de l’ETAT fondée et a condamné A) à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG la

Dans ses conclusions du 17 mai 2017, l’appelante affirme ne pas avoir perdu ses droits sur les avoirs se trouvant inscrits à son nom auprès de la BANQUE K).Il est établi que H) a été déclarée en état de faillite en nom personnel par jugement du tribunal de commerce de Gand, section de Veurne, en date du 2 novembre 2016, confirmé par un arrêt de la Cour d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 janvier 2017,intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 20 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 20 janvier 2017,Contre ce jugement, leur signifié le 12 décembre

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 mars 2017, sous le numéro 117/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant

Statuant sur une requête déposée le 23 octobre 2017 par A) tendant à voir dire que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commune B., née le (...), sera exercée conjointement par les deux parents et à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commune, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de

contre le jugement rendu en date du 18 décembre 2017 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même etPar mémoire d’appel déposé le 17 janvier 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, A) a régulièrement interjeté appel contre le jugement rendu contradictoirement par le juge des tutelles le 18 décembre 2017 dans

La société FOYER, après avoir conclu à voir confirmer le jugement entrepris, demande, par conclusions du 23 octobre 2017, à se voir donner acte qu’elle renonce à sa demande incidente dirigée contre la société BÂLOISE et A) et à les voir décharger de la condamnation intervenue.

2017, n° 15-29.202).

aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 5 juillet 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal du travail de Luxembourg, retenant le caractère abusif du licenciement avec effet immédiat du 29 novembre 2013 de A.) auquel a procédé son

Numéro CAL-2017-00058 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 novembre 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par

Revu l’arrêt du 30 novembre 2017 et le résultat de l’enquête.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, statuant en continuation de l’arrêt du 30 novembre 2017, dit l’appel non fondé, confirme le jugement entrepris, dit non fondées les demandes

L’appelant demande à la Cour de condamner la partie intimée à lui payer cette même indemnité conventionnelle forfaitaire au motif que B) s’est rétracté « sans motif valable de la vente » (cf. acte d’appel, page 7 et conclusions notifiées le 25 avril 2017, page 5).conclusions notifiées le 22 mai 2017, page 3).

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 janvier 2017, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel dudit jugement par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 2017.