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20150512_38755_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150512_183a-accessible.pdf
matériel plus amplement décrit dans le rapport n° SPJ/JEUN/2011-18678-21 du 23 juillet 2013 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.Interrogé le 30 septembre 2013 par le Juge d’instruction, A conteste avoir téléchargé, consciemment et volontairement, du matériel pédopornographique sur son ordinateur.matériel plus amplement décrit
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20150507_40405a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 20 août 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les enquête et contre-enquête se sont tenues les 4 mars 2013, 9 avril 2013 et 13 mai 2013.Par jugement du 8 juillet 2013, le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150507_38998_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 juillet 2012 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150507_40906_ARRET_a-accessible.pdf
Par jugement du 9 décembre 2013, le tribunal du travail, après avoir retenu que la motivation répondait au critère de précision requis et que le motif était avéré par les pièces versées, a décidé que le licenciement de A est régulier et légitime et l’a en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires pour ne pas être fondées.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150507_40697_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, A fit convoquer son employeur, la société B SA devant la Présidente du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150507_40864a-accessible.pdf
Par jugement du 17 décembre 2013, le tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de A.) et l’a condamné aux frais et dépens de l’instance.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150507_40698_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, B fit convoquer son employeur, la société A SA devant la Présidente du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150507_40776_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 24 octobre 2013, le tribunal du travail - a déclaré irrecevable l’offre de preuve
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150507_CA8-40051a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 juin 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par jugement du 18 mars 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et a rejeté les demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral.La demande
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150507_38957a-accessible.pdf
Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 24 octobre 2013.Par arrêt du 24 octobre 2013, la Cour d’appel a déclaré recevable l’appel interjeté par A.) par exploit d’huissier du 6 juin 2012 contre le jugement rendu en date du 20 avril 2012 par le tribunal du travail de Luxembourg.statuant en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel du 24 octobre 2013 ;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150506_CA10-172a-accessible.pdf
Le ministère public reproche à P.1.) et P.2.), depuis au moins mi 2013 à Luxembourg-Gare, et en Allemagne, entre autre à Trèves, Zewen et Igel ainsi qu’en France, plus particulièrement à Metz et à Thionville,Le 3 décembre 2013, les agents du service de recherche et d’enquête criminelle de la police grand-ducale ont interpellé une jeune femme faisant le tapin
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150506_40497_VI_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 juillet 2013,Par jugement contradictoire du 25 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande principale, après avoir donné acte à la société B de la réduction de sa demande à la somme de 157.743,20 euros.Ce jugement a été signifié
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150506_38512_II_a-accessible.pdf
Elle est plus particulièrement admise en matière de services d’investissement. (Dalloz, Verbo mandat, par Philippe Le Tourneau, numéro 226, édition 2013, numérique)
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150506_37042_XV_a-accessible.pdf
indigène, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ( Lux. 24 avril 1991, P. 28, 173 ; Cour d’appel, 4 décembre 2013, n° 37499 du rôle ;La réticence dolosive ne peut en outre être retenue lorsqu'il n'est pas établi que le cocontractant avait connaissance de la situation qu'il lui est reproché d'avoir dissimulée (Cass. 3e civ., 5 déc. 2012, n° 11-20.689; Cass. 3e
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150506_39979_II_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 15 mai 2013,Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal a rejeté les moyens d’irrecevabilité soulevés par la société B, dit non fondée la demande en restitution des titres et prononcé une surséance à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150506_CA1_42207_ 42246a-accessible.pdf
A l’appui de son appel, A) expose que c’est la mère qui a décidé, en novembre 2013, de quitter le domicile commun et qu’elle l’en a informé sans mentionner qu’elle entendait emmener les enfants.La défense de B) se base encore sur la jurisprudence de la Cour d’appel ( cf : CA 10.07.2013 Chr D/Pe M et CA 19.12.2012 K/Gie ), qui retiendrait également un besoin
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20150506_41084_D_a-accessible.pdf
Par jugement contradictoire du 24 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en matière commerciale, a admis la société A à prouver par la voie testimoniale les faits suivants :
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150506_41420_A-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 13 mars 2013, A a fait donner assignation à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à payer au demandeur la somme principale de 20.394,49 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20150430_40137_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par son premier jugement du 19 février 2013, le tribunal du travail a retenu qu’à l’exception du dernier reproche, tous les autres griefs avancés par la CRECHE B étaient
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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