Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 décembre 2018,dit que PERSONNE1.) devra tenir PERSONNE2.) quitte et indemne de toute revendication venant de la part de la SOCIETE1.) en relation avec

Numéro 44750 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2017, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,dit qu

huissier de justice Geoffrey GALLE, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.Entendu Maître PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Audrey SEBE, avocat, en remplacement de Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance

greffe du tribunal d’arrondissement de Luxemburg le 26 octobre 2021 et par A. (ci-après A.) par lettre recommandée avec accusé de réception entrée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxemburg également le 26 octobre 2021.B. demande, par réformation, à la Cour de placer son père, C., sous le régime de protection de la tutelle, conformément aux

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Estelle BURET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marwane FEKRAWI,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Léa RAGAZZINI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 décembre 2024, PERSONNE1.) a donné

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeRegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), 4.actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, parties civiles

Arrêt N° 133/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00266 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce

De cette union est issu un enfant, à savoir la partie demanderesse PERSONNE1.).En cas de prédécès de l’un d’eux sa part reviendrait à sa colégataire.décès un jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé.une maison d’habitation avec toutes ses appartenances et dépendances sise à ADRESSE2.), inscrite au cadastre de la Commune de ALIAS2.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne de son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Les

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix février deux mille vingt-deux,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, au nom de L), suivant déclaration du 8 avril 2021 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Tiré de la violation, sinon du refus d'application, sinon de

PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);Le but de cette demande introduite par PERSONNE1.), basée sur les articles 1382 etDe plus, « les honoraires et frais supplémentaires dont la taxation est en cause en la (seconde) affaire constituent le préjudice matériel de Monsieur PERSONNE1.)

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf,actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE,

Arrêt N° 177/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00739 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son gérant, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de

Ainsi fait et jugé par Christina LAPLUME, juge-présidente, Dilia GUEDES COIMBRA, juge-déléguée et Christian ENGEL, juge-délégué, et prononcé par Madame la juge-présidente en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en présence de Martine LEYTEM, premier substitut du Procureur d’Etat et de Myriam LUX, greffière, qui, à l'exception de

la société de droit belge SOC.1.) S.p.r.l., établie et ayant son siège social à B-(...), inscrite sous le numéro d’entreprises BE (1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions,Ouï la société de droit belge SOC.1.) S.p.r.l. par l’organe de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.

Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), de nationalité luxembourgeoise, partie demanderesse en divorce aux termes d

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) BBB, gérante de société, demeurant à F-VVV, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 juin 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à Luxembourg ;1) le