Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2008, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 juin 2010.Suivant acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 9 février 2006, la

Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Léon GLODEN, assisté de Maître Christelle BEFANA, tous les deux avocats, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.Malgré mises en demeure des 29 octobre 2008 et 3 décembre 2008, le montant réclamé reste impayé à ce jour.

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 décembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), chargée de cours, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant

Numéro 106/2010Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 décembre 2008, comparant par Maître Delphine KORSEC, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège

Jugement civil no 188 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 juillet 2008, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat conclu au courant de l’année 2007, A.) a chargé B.) de l’

Jugement civil no 127 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 juin 2010 Numéro 124782 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre

Numéro 78/2010PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2010, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.Par exploit d’huissier du 6 février 2008, PERSONNE1.) a fait citer

Jugement civil no 122 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 mai 2010 Numéro du rôle : 115.620 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier.représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, ayant repris les droits de la société anonyme SOC1’.) BANK LUXEMBOURG S.A.,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 119719 du rôle1) PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), employée, demeurant à L-ADRESSE3.), sub 2) à 4) reprenant

la société coopérative SOCIETE1.) SC, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 juin 2007 et enregistré sous le numéro 111132

PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc MODERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.PERSONNE1.) est propriétaire d’une maison sise à ADRESSE1.), dont le jardin est

représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, B.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par un jugement du tribunal de commerce de

Numéro 3/2010partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOC.1.) (ci-après la SA SOC.1.)) a fait

Numéro 3/2010la société anonyme de droit français SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), représentée par son président et directeur général actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Audience publique du vendredi, trente octobre deux mille neuf Numéro du rôle : 118172 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 mars 2008, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro (..), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, d’Esch-sur-Alzette du 30 novembre 2007,

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg des 7 et 8 juillet 2008, et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008,PERSONNE7.), employé d’Etat en retraite, et son épouse, 8.En 2008, les consorts GROUPE1.) ont, en leur qualité de copropriétaires indivis, mis en vente aux enchères

la société à responsabilité limitée CENTRAL PARK GROUP s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 35, boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113396, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Les faits