Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 10 décembre 2010, intimés sur appel incident, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), institutrice en retraite, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d'Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2010, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 29 octobre 2010.Par acte d’huissier du 11 janvier 2010, A1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Numéro 181/2010PERSONNE1.), restaurateur-cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juin 2010,intimée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Numéro 98/2010PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2010, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Numéro 93/2010PERSONNE1.), employée privée, actuellement au chômage, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 octobre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéros 121798 et 122029 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.Par exploit d’huissier du 8 mai 2008, PERSONNE2.) a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114476 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Jugement Intérêts Civils no 2/2009 (Intérêts Civils 117239) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance dappel, a rendu le jugement qui suit:Les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER d’Esch-sur-Alzette du 24 mars 2006, défendeur sur reconvention comparant par Maître Eyalcomparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007.Il convient de rappeler que, par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. Ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-01067Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mai 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christian ENGEL, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2013, comparaissant par Maître Laurent BACKES, avocat, demeurant à Luxembourg,1. l’ADMINISTRATION DE l’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, représentée par son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 2. l’ETAT DU GRAND-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 décembre 2006, partie défenderesse surPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. Jugement civil no 147/2006 (8e chambre)la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-surAlzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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