Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 février 2025, représenté par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocats à la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), résidant de fait au Centre pénitentiaire de ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.). appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 avril 2025, représenté par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 20 novembre 2025, comparant par Maître

1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 août 2023, comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :fenêtres et de châssis, y compris les volets motorisés, effectués dans un immeuble

PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE2.) de Luxembourg, du 16 août 2023, comparant par et élisant domicile en l’étude de Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 17 avril 2025, au pénal, par le mandataire du

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 février 2020,LA COUR D’APPELSur ce constat, la société SOCIETE2.) a été citée en intervention le 18 octobre 2013, mais cette demande a été déclarée irrecevable le 25 avril 2014, le jugement belge yqui a fait l’objet de la demande dirigée par la société SOCIETE1.

Arrêt N° 015/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 24 avril 2025, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Aux termes de sa requête, PERSONNE1.) a exposé que, suivant contrat de travail à durée déterminée conclu avec l’

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 15 février 2024,LA COUR D’APPELlicenciement qu’il qualifia d’abusif, et une indemnité de procédure de 4.500 €.Par une deuxième requête déposée le 25 août 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer l'

E n t r e Monsieur le receveur-préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tessy Siedler de Luxembourg du 3 décembre 2025, comparant par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et la société anonyme

Arrêt N°011/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 17 mai 2024, ayant comparu par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Melissa PEÑA PIRES, avocat à la

Arrêt N° 010/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d/Esch/Alzette, en date du 24 décembre 2024, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de SOCIETE4.) du 16 novembre 2022, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à SOCIETE4.),LA COUR D'APPEL :16 avril 2008 entre SOCIETE11.) et SOCIETE14.), le Contrat d’usufruit (Contratto

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2023, comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2023,comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 11 septembre 2023,intimés aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 11 septembre 2023,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 4 décembre 2019, SOCIETE1.) fit donner assignation aux époux PERSONNE3.) à comparaître devant

rendu sur un recours déposé en date du 28 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch parcomparant par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.à r.l., établie à L- 9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, étude dans laquelle domicile est élu et qui occupera, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 décembre 2022, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Suivant acte notarié dressé le 19 mai 2004, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont acquis chacun pour moitié

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 22 octobre 2024, comparant par Maître