Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg, du 12 décembre 2022, comparaissant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 juin 2023,comparant par Maître Thomas WALSTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi de l’assignation introduite le 11 octobre 2022 par SOCIETE4.) contre SOCIETE6.) et SOCIETE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 octobre 2021,comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2024, représentée par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 août 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 29 août 2023, représenté par Maître Elias JEDIDI, avocat,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 28 février 2022, et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2022,LA COUR D’APPELEn cours de procédure, les parties demanderesses ont augmenté leur demande en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 11 août 2022,ayant comparu par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2022,LA COUR D’APPELPar requête du 17 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et la société anonyme SOCIETE2.), devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de dire qu’elles sont les

Arrêt N°11/25 - VIII - EXEQUATURArrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinqEntre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 15 décembre 2021, comparaissant par Maître

Arrêt N°16/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2024, représentée par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat, en remplacement de

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 janvier 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 2 février 2024, représentée par Maître Ibrahim DEME, avocat,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Shanez AKSIL, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) par exploit d’

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement

Numéro CAL-2024-00595 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juin 2024, représentée par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERRERIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’

Arrêt N° 14/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01071 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt n°4/25 chap Du 20 janvier 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 4 décembre 2024 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'

la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Arrêt N° 5/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 juillet 2021, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,