Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juillet 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;S), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 9 juillet 2012, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Vu l’

Arrêt N° 24/25 IV-COMLA COUR D’APPELPar requête déposée au greffe de la Cour les 19 et 29 décembre 2023 par Maître Romain Sabatier, avocat à la Cour, 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ( ci-après SOCIETE2.)), ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2019, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil de gérance sinon par son représentant actuellement en fonctions, intimée

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2012,LA COUR D'APPEL :Suivant exploit d’huissier du 25 novembre 2011, la société SOC.1.) a fait donner assignation à X.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

principe souffre exception, d'après le Code d’instruction criminelle, dans les cas repris à l’article 5 du Code d’instruction criminelle ou pour les infractions visées aux articles 5-1 et 7 à 7-4 du Code d’instruction criminelle (cf. Trib. Lux., 27 avril 2000, no. 997/00).falsification des plaquettes portant les numéros d’identification de seize de ces

LA COUR D’APPEL :PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en tant que preneurs d’assurance et personnes assurées, ont signé en date du 3 juillet 2007 un contrat « NUMERO2.) » auprès de la société SOCIETE1.).Par exploit d’huissier du 26 juin 2019, PERSONNE1.) a donné assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 13 septembre 2021, comparant par Maître Murielle Zins, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t Maître Laurent BIZZOTTO, demeurant à L-1130 Luxembourg, 31, rue d’Anvers, agissant en sa qualité de curateur de la société à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeIl leur est ensuite reproché d’avoir détenu et transporté ces quantités de cocaïne, de marihuana et de haschisch ainsi que d’avoir détenu et transporté 1008,5

parties demanderesses aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en validité de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 janvier 2023,procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PROCEDURE Par acte d’huissier de justice du 20

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2012, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL comparant par Maître David YURTMAN,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 décembre 2019, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (intimée aux fins du

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 décembre 2013 ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) au Portugal à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 20 juin 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),e t : PERSONNE2.), née le (...) en France à (...), demeurant à F-(...), intimée aux fins du prédit exploit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 octobre 2011 sous le numéro 3038/

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 mars 2023,comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats YourLaw s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 février 2016 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23Vu l

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Au courant du mois

inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro Breprésentée par son président actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 15 décembre 2010, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.représentée par son conseil d'administration

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par