Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant professionnellement à Luxembourg, immatriculée près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 21 septembre 2021,comparaissant par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

la société à responsabilité limitée IBERMAT s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-5751 Frisange, 35, rue Robert Schuman, représentée par ses gérants actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B27582, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 mars 2007,

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :FAITS : Par citation du 23 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 devant la Chambre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 2014/19 du 16 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 octobre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 novembre 2023, représentée par Maître Réguia AMIALI,

par-devant l’officier d’état civil de la commune dePar jugement n° 170/10 du 1er juillet 2010, faisant suite à une assignation en divorce du 16 octobre 2007, le tribunal de céans, statuant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux torts de PERSONNE1.), ordonné la liquidation et le partage de l’« indivision »

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date des 28 et 29 juin 2012, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg,12-14, boulevard d’

Par citation du 28 novembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infraction aux articles 15 et 34 de la loi du 15 décembre 2000 sur les

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 décembre 2021, représenté par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 19 décembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, appelante par incident, comparant par Maître Guy

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 février 2010, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par contrat signé le 29 mai 2007, A et B ont ouvert un compte bancaire auprès de la société W S.A.Le 12 juin 2007, dans le cadre du même projet d’acquisition

A l’appel de la cause à l’audience publique du 18 avril 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom

Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellementappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 septembre 2022,comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 janvier 2023,partie intimée aux termes du susdit COGONI du 25 janvier 2023,comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIGcomparant initialement par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour,comparant par Maître Alain BINGEN,avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistéde Maître Claude GEIBEN. avocat à la Cour

Arrêt N° 111/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2018, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,même adresse, représentée aux fins de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 mars 2010,la société à responsabilité limitée BBB GmbH, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 février 2008, la société à responsabilité limitée BBB

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze,demanderesse en cassation, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,agissant tant en leur nom personnel qu’en